1re session, 37e législature,
49-50 Elizabeth II, 2001

Chambre des communes du Canada

PROJET DE LOI C-374

Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande

Attendu :

Préambule

    que les anciens combattants de la marine marchande ont participé avec honneur et courage à la défense du Canada au fil des ans;

    que la Chambre des communes souhaite prévoir une journée pour souligner la contribution des anciens combattants de la marine marchande à la liberté et à la démocratie dont jouissent les Canadiens,

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRéGé

1. Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande.

Titre abrégé

JOURNéE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA MARINE MARCHANDE

2. Le 3 septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée des anciens combattants de la marine marchande ».

Journée des anciens combattants de la marine marchande