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| Le texte met à jour et simplifie la réglementation des entreprises
extraprovinciales de transport routier (camionnage et transport par
autocar) au Canada, en s'inspirant des réformes apportées par la Loi de
1987 sur les transports routiers. L'objectif visé est la création d'un
régime national uniforme pour les transporteurs routiers, axé sur la
sécurité de ces derniers. Les principaux volets du texte sont les
suivants :
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a) un cadre national pour l'application provinciale d'une
réglementation axée sur le rendement en matière de sécurité des
transporteurs routiers extra-provinciaux, fondée sur les normes de
sécurité nationales élaborées par le gouvernement fédéral et les
provinces avec la collaboration de l'industrie et énoncée dans le
Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers;
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b) l'assujettissement de la mise en oeuvre de la réglementation aux
déclarations de principes sur les transports publics;
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c) le pouvoir de conclure des ententes internationales sur la
reconnaissance réciproque de l'évaluation du rendement des
transporteurs routiers en matière de sécurité.
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