ANNEXE 3
(articles 53, 54 et 56)

TAUX DES DROITS SPÉCIAUX SUR CERTAINS PRODUITS DE TABAC FABRIQUÉ

1. Droit spécial sur le tabac fabriqué importé :

    a) 0,0575 $ la cigarette;

    b) 0,0425 $ le bâtonnet de tabac;

    c) 0,0375 $ le gramme de tabac fabriqué, à l'exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.

2. Droit spécial sur le tabac du voyageur :

    a) 0,0575 $ la cigarette;

    b) 0,0425 $ le bâtonnet de tabac;

    c) 0,0375 $ le gramme de tabac fabriqué, à l'exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.

3. Droit spécial sur les produits du tabac non estampillés :

    a) 0,0575 $ la cigarette;

    b) 0,0425 $ le bâtonnet de tabac;

    c) 37,50 $ le kilogramme de produits du tabac, à l'exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.

4. Droit spécial sur les produits du tabac estampillés :

    a) 0,068 224 $ la cigarette;

    b) 0,0345 $ le bâtonnet de tabac;

    c) 33,502 $ le kilogramme de produits du tabac, à l'exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.