a) de l'alcool en vrac, sauf s'il a été produit ou importé conformément à la présente loi;

b) de l'alcool emballé, sauf s'il a été, conformément à la présente loi :

(i) produit et emballé au Canada,

(ii) importé et emballé au Canada,

(iii) importé;

c) un contenant spécial d'alcool marqué, sauf s'il a été marqué conformément à la présente loi.

Alcool en vrac

a) le titulaire de licence de spiritueux ou l'utilisateur agréé qui possède des spiritueux en vrac qui ont été produits ou importés par un titulaire de licence de spiritueux;

b) le titulaire de licence de vin ou l'utilisateur agréé qui possède du vin en vrac qui a été produit ou importé par un titulaire de licence de vin;

c) l'utilisateur agréé qui possède de l'alcool en vrac qu'il a importé;

d) le détenteur autorisé d'alcool qui possède, en vue de son entreposage ou transport, de l'alcool en vrac qui a été produit ou importé par un titulaire de licence d'alcool ou importé par un utilisateur agréé;

e) l'exploitant agréé d'entrepôt d'attente qui possède dans son entrepôt de l'alcool en vrac qui a été importé par une personne autorisée en vertu de la présente loi;

f) l'exploitant autorisé de vinerie libre-service qui possède du vin en vrac qu'un particulier a produit, pour son usage personnel, dans la vinerie de l'exploitant;

g) le particulier qui possède moins de 500 L de vin en vrac qui a été légalement produit dans une résidence ou une vinerie libre-service pour l'usage personnel d'un particulier.

a) son utilisation dans une préparation approuvée;

b) son utilisation dans un procédé au moyen duquel l'alcool éthylique absolu est détruit dans la mesure approuvée par le ministre;

c) son utilisation dans la production de vinaigre;

d) son utilisation en conformité avec les articles 130 ou 131;

e) son retour :

(i) s'il s'agit d'alcool retourné dans les circonstances visées aux alinéas 105(1)a) ou 114(1)a), au titulaire de licence mentionné à ces alinéas,

(ii) sinon, au titulaire de licence d'alcool qui l'a fourni;

f) sous réserve de l'article 76, son exportation;

g) son utilisation à des fins d'analyse de la manière approuvée par le ministre;

h) sa destruction de la manière approuvée par le ministre.

a) le titulaire de licence d'alcool qui est responsable de l'alcool;

b) l'utilisateur agréé qui a importé l'alcool;

c) la personne tenue d'exporter l'alcool en vertu de l'article 101.

Contenants spéciaux de spiritueux

a) le marquage est effectué par un titulaire de licence de spiritueux;

b) si le contenant est déposé dans un entrepôt d'attente dans les circonstances visées à l'article 80, le marquage est effectué dans l'entrepôt.

Contenants spéciaux de vin

a) le marquage est effectué par un titulaire de licence de vin;

b) si le contenant est déposé dans un entrepôt d'attente dans les circonstances visées à l'article 85, le marquage est effectué dans l'entrepôt.

Alcool emballé

a) dans le cas du vin qui, aussitôt emballé, est déposé dans un entrepôt d'accise, préalablement à sa sortie de l'entrepôt;

b) dans les autres cas, aussitôt l'alcool emballé.

a) si l'alcool est emballé par un titulaire de licence d'alcool ou importé par un exploitant agréé d'entrepôt d'accise :

(i) un exploitant agréé d'entrepôt d'accise, dans son entrepôt,

(ii) un utilisateur agréé, dans son local déterminé,

(iii) un utilisateur autorisé, pour utilisation conformément à son autorisation,

(iv) la personne visée par règlement qui transporte l'alcool dans les circonstances et selon les modalités prévues par règlement,

(v) un exploitant agréé de boutique hors taxes, dans sa boutique,

(vi) un représentant accrédité, pour son usage personnel ou officiel,

(vii) toute personne, à titre de provisions de bord, à condition que l'acquisition et la possession de l'alcool par la personne soient conformes au Règlement sur les provisions de bord;

b) si l'alcool est importé, un exploitant agréé d'entrepôt d'attente, dans son entrepôt;

c) si l'alcool est importé par un utilisateur agréé :

(i) l'utilisateur agréé, dans son local déterminé,

(ii) la personne visée par règlement qui transporte l'alcool dans les circonstances et selon les modalités prévues par règlement;

d) si l'alcool est importé par un représentant accrédité :

(i) le représentant accrédité, pour son usage personnel ou officiel,

(ii) la personne visée par règlement qui transporte l'alcool dans les circonstances et selon les modalités prévues par règlement;

e) si l'alcool est importé pour vente dans une boutique hors taxes ou à des représentants accrédités ou pour utilisation comme provisions de bord :

(i) un exploitant agréé d'entrepôt de stockage, dans son entrepôt,

(ii) un exploitant agréé de boutique hors taxes, dans sa boutique,

(iii) un représentant accrédité, pour son usage personnel ou officiel,

(iv) un transporteur cautionné, conformément à la Loi sur les douanes,

(v) toute personne, à titre de provisions de bord, à condition que l'acquisition et la possession de l'alcool par la personne soient conformes au Règlement sur les provisions de bord;

f) si l'alcool est importé en vue d'être fourni à un transporteur aérien à qui une licence pour l'exploitation d'un service aérien international a été délivrée conformément aux articles 69 ou 73 de la Loi sur les transports au Canada, un exploitant agréé d'entrepôt de stockage, dans son entrepôt;

g) si l'alcool est importé par un particulier conformément à la Loi sur les douanes et au Tarif des douanes pour son usage personnel, un particulier;

h) si l'alcool consiste en vin qui est produit et emballé par un particulier pour son usage personnel, un particulier.

a) un exploitant agréé d'entrepôt d'accise, dans son entrepôt;

b) la personne visée par règlement qui transporte l'alcool dans les circonstances et selon les modalités prévues par règlement;

c) si le contenant est importé, un exploitant agréé d'entrepôt d'attente, dans son entrepôt;

d) s'il s'agit d'un contenant spécial de spiritueux qui est marqué de façon à indiquer qu'il est destiné à être livré à un utilisateur autorisé et à être utilisé par lui, un utilisateur autorisé, pour utilisation conformément à son autorisation.

a) son utilisation dans une préparation approuvée;

b) son utilisation dans un procédé au moyen duquel l'alcool éthylique absolu est détruit dans la mesure approuvée par le ministre;