SOMMAIRE

Ce texte modifie la Loi sur le ministère de la Santé. En vertu de ce texte, le ministre de la Santé est chargé :

    a) d'entreprendre des recherches dans le but :

      (i) d'établir si la consommation d'aliments modifiés génétiquement par l'être humain ou par les animaux produit, à court et à long terme, des effets dangereux ou néfastes sur leur santé,

      (ii) d'établir si la culture de végétaux faite à partir de semences modifiées génétiquement produit, à court et à long terme, des effets dangereux ou néfastes sur l'environnement, les insectes et les autres végétaux;

    b) de prendre des règlements sur l'étiquetage des aliments modifiés génétiquement afin de permettre aux consommateurs d'identifier facilement cette caractéristique de l'aliment;

    c) de créer un comité chargé :

      (i) d'examiner si la recherche faite en vue de créer des aliments modifiés génétiquement et la consommation par l'être humain de tels aliments causent un problème d'éthique ou va à l'encontre de certaines pratiques religieuses et, le cas échéant, de faire les recommandations que le comité estime utiles dans les circonstances,

      (ii) d'encourager tous les milieux - y compris universitaires - à participer à un débat sur les questions visées à l'alinéa (i),

    d) de mettre sur pied des programmes d'information auprès du grand public destinés à le sensibiliser :

      (i) quant aux effets - à court et à long terme - de la consommation d'aliments modifiés génétiquement sur la santé des êtres humains et des animaux,

      (ii) quant aux effets - à court et à long terme - de la culture de végétaux faite à partir de semences modifiées génétiquement sur l'environnement, les insectes et les autres végétaux.