2e session, 36e législature,
48 Elizabeth II, 1999
|
|
|
Chambre des communes du Canada
|
|
|
PROJET DE LOI C-282
|
|
|
Loi proclamant le jour de l'émancipation
|
|
|
|
|
Préambule
|
que le Parlement britannique a aboli
l'esclavage dans l'Empire britannique à
partir du 1er août 1834 par l'édiction, le 28
août 1833, d'une loi qui constitue la loi 3 &
4 Will. IV, c. 73 (R.U.);
|
|
|
que cette loi fut le résultat de la lutte que les
abolitionnistes ont menée contre
l'esclavage, parmi lesquels figurait le
lieutenant-gouverneur John Graves Simcoe
qui favorisa l'adoption d'une loi limitant
l'esclavage dans la province du
Haut-Canada et constituant la loi 33 Geo.
III, c. 7 (H.C.), édictée le 9 juillet 1793;
|
|
|
que la province du Haut-Canada devait
devenir ensuite la province de l'Ontario et
que les abolitionnistes et les autres
personnes qui ont lutté contre l'esclavage,
y compris ceux qui sont arrivés en Ontario
par le « chemin de fer clandestin », ont
célébré, dans le passé, le 1er août comme
jour de l'émancipation;
|
|
|
qu'il importe de reconnaître le patrimoine
de la communauté noire du Canada et les
contributions qu'elle a apportées et
continue d'apporter;
|
|
|
qu'il est également important de se
souvenir de la lutte continue qui se livre à
l'échelle internationale pour les droits de la
personne, lutte que peuvent personnifier au
mieux le lieutenant-gouverneur John
Graves Simcoe et Martin Luther King, fils;
|
|
|
qu'en conséquence, il convient de
reconnaître officiellement le 1er août
comme jour de l'émancipation et de le
célébrer,
|
|
|
Sa Majesté, sur avis et avec le consentement
du Sénat et de la Chambre des communes du
Canada, édicte :
|
|
|
|
|
|
1. Loi de 1999 sur le jour de l'émancipation.
|
|
Titre abrégé
|
|
|
|
2. Dans toute l'étendue du Canada le 1er
août de chaque année est désigné comme
« jour de l'émancipation ».
|
|
Jour de
l'émancipa-
tion
|