2e session, 36e législature,
48 Elizabeth II, 1999

Chambre des communes du Canada

PROJET DE LOI C-224

Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième siècle

      Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité.

Titre abrégé

ÉTABLISSEMENT D'UNE EXPOSITION

2. (1) Le conseil d'administration du Musée canadien des civilisations veille, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent article, à ce que soit établie au Musée canadien des civilisations une exposition qui reconnaisse les crimes contre l'humanité perpétrés au cours du vingtième siècle et qui fasse en sorte que l'on se souvienne de la cruauté des peuples les uns envers les autres.

Établisse-
ment d'une exposition

(2) Dans le paragraphe (1), l'expression « crimes contre l'humanité » s'entend des crimes contre l'humanité, tel que cette expression est définie par les Nations Unies.

Définition