ANNEXE 2
(paragraphes 29(2) et 30(1), (2) et (5), article 31 et alinéa 35(3)a))

CONVENTIONS ET PROTOCOLES INTERNATIONAUX - MINISTRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

1. Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime

2. Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures