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| 115. (1) Commet une infraction quiconque,
en vue de contrevenir à la présente loi et
s'agissant de tout document - passeport,
visa ou autre, qu'il soit canadien ou
étranger - pouvant ou censé établir l'identité
d'une personne :
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Possession,
utilisation ou
commerce
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b) l'utilise, notamment pour entrer au
Canada ou y séjourner;
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c) l'importe ou l'exporte, ou en fait le
commerce.
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| (2) La preuve de tout fait visé au paragraphe
(1) quant à un document laissé en blanc,
incomplet, modifié, contrefait ou illégitime
vaut, sauf preuve contraire, preuve de
l'intention de contrevenir à la présente loi.
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Preuve
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| 116. (1) L'auteur de l'infraction visée :
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Peine
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a) à l'alinéa 115(1)a) est passible, sur
déclaration de culpabilité par mise en
accusation, d'un emprisonnement maximal
de cinq ans;
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b) aux alinéas 115(1)b) ou c) est passible,
sur déclaration de culpabilité par mise en
accusation, d'un emprisonnement maximal
de quatorze ans.
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| (2) Le tribunal tient compte dans
l'infliction de la peine des facteurs suivants :
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Infliction de
la peine
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a) l'infraction a été commise au profit ou
sous la direction d'une organisation
criminelle - au sens du paragraphe
114(2) - ou en association avec elle;
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b) l'infraction a été commise en vue de tirer
un profit, que celui-ci ait été ou non réalisé.
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| 117. (1) Commet une infraction quiconque :
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Infraction
générale
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a) contrevient à une disposition de la
présente loi pour laquelle aucune peine
n'est spécifiquement prévue ou aux
conditions imposées sous son régime;
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b) échappe ou tente d'échapper à sa
détention;
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|
c) engage une personne qui n'est ni citoyen
canadien ni résident permanent et qui n'est
pas autorisée en vertu de la présente loi à
occuper cet emploi.
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| (2) Quiconque engage la personne visée à
l'alinéa (1)c) sans avoir pris les mesures
voulues pour connaître sa situation est réputé
savoir qu'elle n'était pas autorisée à occuper
l'emploi.
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Présomption
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| (3) Est disculpé de l'infraction visée à
l'alinéa (1)a) le transporteur qui établit qu'il
a pris toutes les mesures voulues pour en
prévenir la perpétration.
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Disculpation
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| 118. L'auteur de l'infraction visée au
paragraphe 117(1) est passible, sur déclaration
de culpabilité :
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Peine
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a) par mise en accusation, d'une amende
maximale de cinquante mille dollars et d'un
emprisonnement maximal de deux ans, ou
de l'une de ces peines;
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b) par procédure sommaire, d'une amende
maximale de dix mille dollars et d'un
emprisonnement maximal de six mois, ou
de l'une de ces peines.
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| 119. Commet une infraction quiconque,
sciemment, incite, aide ou encourage ou tente
d'inciter d'aider ou d'encourager une
personne à faire une présentation erronée de
faits importants, ou à les dissimuler, ce qui a
ou peut avoir pour effet d'entraîner une erreur
dans l'application de la présente loi.
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Infraction en
matière de
fausses
présentations
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| 120. Commet une infraction quiconque
sciemment :
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Fausses
présentations
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a) fait une présentation erronée de faits
importants, ou les dissimule, ce qui a ou
peut avoir pour effet d'entraîner une erreur
dans l'application de la présente loi;
|
|
|
b) communique, directement ou
indirectement, peu importe le support, des
renseignements ou déclarations faux ou
trompeurs en vue d'encourager ou de
décourager l'immigration au Canada;
|
|
|
c) refuse de prêter serment ou de faire une
déclaration ou une affirmation solennelle,
ou encore de répondre à une question posée
au cours d'un contrôle ou d'une audience.
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| 121. L'auteur de l'infraction visée aux
articles 119 et 120 est passible, sur déclaration
de culpabilité :
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Peine
|
a) par mise en accusation, d'une amende
maximale de cent mille dollars et d'un
emprisonnement maximal de cinq ans, ou
de l'une de ces peines;
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|
b) par procédure sommaire, d'une amende
maximale de cinquante mille dollars et d'un
emprisonnement maximal de deux ans, ou
de l'une de ces peines.
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| 122. (1) Commet une infraction :
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Infractions
relatives aux
agents
|
a) l'agent qui, sciemment, dans le cadre de
ses fonctions, établit ou délivre un
document faux, fait une fausse déclaration,
se laisse corrompre, ou contrevient
sciemment aux obligations que lui impose
la présente loi;
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|
|
b) quiconque corrompt un agent pour
l'inciter à manquer aux obligations que la
présente loi lui impose, ou conclut un
accord ou un arrangement avec lui dans le
même but;
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|
|
c) quiconque usurpe l'identité d'un agent
ou agit, par acte ou omission, de façon à
laisser croire qu'il a cette qualité;
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|
d) quiconque entrave l'action de l'agent
dans l'exercice de ses fonctions.
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|
|
| (2) L'auteur de l'infraction est passible, sur
déclaration de culpabilité :
|
|
Peine
|
a) par mise en accusation, d'une amende
maximale de cinquante mille dollars et d'un
emprisonnement maximal de cinq ans, ou
de l'une de ces peines;
|
|
|
b) par procédure sommaire, d'une amende
maximale de dix mille dollars et d'un
emprisonnement maximal de six mois, ou
de l'une de ces peines.
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| 123. (1) Commet une infraction quiconque
a en sa possession un bien, ou son produit, dont
il sait qu'il a été obtenu ou provient, en tout ou
en partie, directement ou indirectement, de la
perpétration d'une infraction prévue au
paragraphe (2) ou aux articles 110, 111, 112,
115, 117, 119, 120 ou 124.
|
|
Possession de
biens
d'origine
criminelle
|
| (2) Commet une infraction quiconque
utilise, envoie, livre à une personne ou à un
endroit, transporte, modifie ou aliène des
biens ou leur produit - ou en transfère la
possession -, ou effectue toutes autres
opérations à leur égard, et ce de quelque façon
que ce soit, dans l'intention de les cacher ou de
les convertir sachant ou croyant qu'ils ont été
obtenus ou proviennent, en tout ou en partie,
directement ou indirectement, de la
perpétration d'une infraction prévue au
paragraphe (1) ou aux articles 110, 111, 112,
115, 117, 119, 120 ou 124.
|
|
Recyclage
des produits
de la
criminalité
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| (3) N'est pas visé l'agent ou l'agent de la
paix, ni celui qui agit sous sa direction, dès lors
qu'il agit dans l'exercice de ses fonctions.
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Précision
|
| (4) L'auteur de l'infraction est passible, sur
déclaration de culpabilité :
|
|
Peine
|
a) par mise en accusation, d'une amende
maximale de cinq cent mille dollars et d'un
emprisonnement maximal de dix ans, ou de
l'une de ces peines;
|
|
|
b) par procédure sommaire, d'une amende
maximale de cent mille dollars et d'un
emprisonnement maximal de deux ans, ou
de l'une de ces peines.
|
|
|
| 124. Commet une infraction quiconque,
sciemment, incite, aide ou encourage ou tente
d'inciter, d'aider ou d'encourager une
personne à commettre l'infraction visée aux
articles 110, 111, 112, 115, 117, 122 ou 123 ou
conseille de la commettre ou complote à cette
fin ou est un complice après le fait; l'auteur est
passible, sur déclaration de culpabilité de la
peine prévue à la disposition en cause.
|
|
Aide
|
| 125. Les articles 462.3 et 462.32 à 462.5 du
Code criminel s'appliquent, avec les
adaptations nécessaires, aux procédures
engagées à l'égard des infractions visées aux
articles 110, 111, 112, 115, 117, 119, 120, 122,
123 ou 124.
|
|
Application
de la partie
XII.2 du
Code
criminel
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|
| 126. L'étranger ne peut, tant qu'il n'a pas
été statué sur sa demande d'asile, ni une fois
que l'asile lui a été conféré, être accusé d'une
infraction visée à article 115, à l'alinéa
117(1)a) ou à l'article 120 de la présente loi et
à l'article 57, à l'alinéa 340c) ou aux articles
354, 366, 368, 374 ou 403 du Code criminel,
dès lors qu'il est arrivé directement ou
indirectement au Canada du pays duquel il
cherche à être protégé et à la condition que
l'infraction ait été commise à l'égard de son
arrivée au Canada.
|
|
Immunité
|
| 127. Aucune sanction ne peut découler de la
contravention à un règlement dans laquelle un
document est incorporé par renvoi, sauf s'il est
prouvé que, au moment du fait reproché, le
contrevenant pouvait avoir accès au
document, les mesures voulues avaient été
prises pour que les intéressés puissent y avoir
accès ou que celui-ci était publié dans la
Gazette du Canada.
|
|
Défense :
incorporation
par renvoi
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|
| 128. L'auteur d'une infraction à la présente
loi, même commise à l'étranger, peut être jugé
et condamné au Canada.
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|
Infraction
commise à
l'étranger
|
| 129. (1) La poursuite de l'infraction peut
être intentée, entendue ou jugée au lieu de la
perpétration ou au lieu où l'accusé se trouve
ou au lieu où celui-ci exerce ses activités.
|
|
Compétence
territoriale :
infraction
commise au
Canada
|
| (2) La poursuite d'une infraction à la
présente loi commise à l'étranger peut être
intentée, entendue et jugée sur tout le territoire
canadien.
|
|
Perpétration à
l'étranger
|
|
|
|
|
| 130. (1) Sur déclaration de culpabilité de
l'auteur de l'infraction à la présente loi, le
tribunal peut prononcer, en sus de la peine
infligée, la confiscation au profit de Sa
Majesté du chef du Canada des biens
infractionnels saisis relativement à
l'infraction.
|
|
Confiscation
|
| (2) Les règlements régissent l'application
du présent article, définissent le terme « biens
infractionnels » et portent notamment sur la
remise des biens confisqués à leur propriétaire
légitime, la disposition des biens confisqués et
l'affectation du produit de leur aliénation.
|
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Règlements
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|
| 131. (1) L'agent détient, sur autorisation à
cet effet, les attributions d'un agent de la paix,
et notamment celles visées aux articles 487 à
492.2 du Code criminel pour faire appliquer la
présente loi, notamment en ce qui touche
l'arrestation, la détention et le renvoi hors du
Canada.
|
|
Attributions
d'agent de la
paix
|
| (2) En cas d'urgence, l'agent peut requérir
l'assistance dans l'exercice de ses fonctions
d'une ou de plusieurs personnes, lesquelles
peuvent exercer les attributions de l'agent
pour, sauf autorisation du ministre, une
période maximale de quarante-huit heures.
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|
Assistance
temporaire
|
| 132. L'agent peut :
|
|
Identification
|
a) exiger toute preuve d'identification des
personnes qui cherchent à entrer ou
séjourner au Canada, y demandent l'asile,
sont arrêtées et mises en détention ou sont
visées par une mesure de renvoi;
|
|
|
b) examiner tout document - visa,
passeport, document de voyage ou
autre - permettant d'établir l'identité
d'une personne, ou bien prétendu ou censé
tel, importé ou en instance d'importation ou
d'exportation.
|
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|
| 133. (1) L'agent peut fouiller la personne
qui cherche à entrer au Canada, ainsi que ses
bagages et le moyen de transport où elle se
trouve, s'il a des motifs raisonnables de
croire :
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Fouille
|
a) qu'elle ne lui a pas révélé son identité ou
dissimule sur elle ou près d'elle des
documents relatifs à son entrée et à son
séjour au Canada;
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|
|
b) qu'elle a commis une infraction visée
aux articles 110, 111 ou 115 ou a en sa
possession des documents qui peuvent
servir à commettre une telle infraction.
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|
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| (2) La fouille doit être effectuée par un
agent du même sexe que la personne fouillée;
faute de collègue du même sexe sur le lieu de
la fouille, l'agent peut autoriser toute
personne de ce sexe présentant les qualités
voulues à y procéder.
|
|
Obligation de
l'identité de
sexe
|
| 134. (1) L'agent peut saisir et retenir tous
moyens de transport, documents ou autres
objets s'il a des motifs raisonnables de croire
que la mesure est nécessaire en vue de
l'application de la présente loi ou qu'ils ont été
obtenus ou utilisés irrégulièrement ou
frauduleusement, ou que la mesure est
nécessaire pour en empêcher l'utilisation
irrégulière ou frauduleuse.
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Saisie
|
| (2) Par dérogation au paragraphe 42(2) de la
Loi sur la Société canadienne des postes, tout
objet ou document détenu sous le régime de la
Loi sur les douanes et saisi par un agent n'est
pas en cours de transmission postale.
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|
Précision
|
| (3) Les règlements régissent l'application
du présent article et portent notamment sur le
dépôt d'une garantie en remplacement des
biens saisis, la remise des biens saisis à leur
propriétaire légitime et la disposition de ces
biens.
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|
Règlements
|
| 135. L'agent peut faire prêter serment et
recueillir des témoignages ou éléments de
preuve sous serment de la présente loi.
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Preuve
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