ANNEXE 1
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PARCS NATIONAUX DU CANADA |
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PARTIE 1 - COLOMBIE-BRITANNIQUE |
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| (1) parc national des glaciers du canada
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| Toutes les latitudes et longitudes indiquées ci-après font
référence au système géodésique nord-américain de 1927 et tous
les accidents topographiques indiqués sont conformes à la
première édition de la carte « Map Compilation and
Reproduction » MCR 219 (Parcs nationaux des Glaciers et du
Mont-Revelstoke) compilée à partir des cartes 82N/3, 82N/4,
82N/5, 82N/6, 82L/16 et 82M/1 de la série 1 : 50 000 du système
national de référence cartographique et d'information fournie
par Environnement Canada Parcs; ladite carte MCR a été
produite à l'échelle de 1 : 70 000 par la Direction des levés et de
la cartographie, Énergie, Mines et Ressources Canada, 1987;
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| Dans la province de la Colombie-Britannique;
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| Dans le district de Kootenay;
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| Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite
comme il suit :
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| Commençant au sommet du mont McNicoll par environ
51o27' de latitude et par environ 117o35' de longitude;
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| De là, vers le nord-est suivant la limite de partage des eaux qui
divise le bassin du ruisseau Alder de celui du ruisseau Mountain
jusqu'à la borne courte A.T.C. marquée N.P.1 (située à
l'extrémité de ladite limite de partage des eaux); ladite borne
indiquée sur le plan 43227 aux Archives d'arpentage des terres
du Canada, à Ottawa, une copie duquel a été déposée au Bureau
d'enregistrement des titres de biens-fonds à Nelson sous le
numéro D.F. 23534;
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| De là, sur une direction d'environ 84o18'18'', une distance
d'environ 8 494,6 mètres (27 869,4 pieds) suivant les parcours
consécutifs d'une partie de la limite du Parc national des Glaciers
jusqu'à l'ancienne borne de fer A.T.C. marquée N.P.4 indiquée
sur ledit plan 43227 auxdites archives; ladite borne est située à
l'extrémité nord des montagnes dénommées « Prairie Hills »;
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| De là, vers le sud, le sud-est, le sud et l'ouest suivant les
sinuosités de la limite est du bassin de la rivière Beaver à travers
les sommets de la montagne Heather, de la montagne Dauntless,
de la montagne Dawn et du pic Moonraker jusqu'à la borne
(tuyau) provinciale régulière #1 située au sommet de la montagne
Copperstain tel qu'il est indiqué sur le plan 76890 auxdites
archives, une copie duquel a été déposée audit bureau sous le
numéro NEP 21973;
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| De là, généralement vers l'ouest suivant les parcours
consécutifs d'une partie de la limite dudit parc jusqu'à la borne
régulière (tuyau) provinciale #43 située sur la cime dénommée
« Busstop Ridge » tel qu'il est indiqué sur ledit plan 76890
auxdites archives;
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| De là, généralement vers le sud suivant les parcours
consécutifs d'une partie de la limite dudit parc tel qu'il est
indiqué sur les plans 76891, 76892, 76893, 76894, 76895 et
76896 respectivement auxdites archives jusqu'à la borne
régulière (tuyau) provinciale #290 située au sommet du pic
Caribou tel qu'il est indiqué sur le plan 76896 auxdites archives,
une copie de chaque plan a été déposée audit bureau sous les
numéros NEP 21974, NEP 21975, NEP 21976, NEP 21977,
NEP 21978 et NEP 21979 respectivement;
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| De là, vers le sud et l'ouest suivant les sinuosités de la limite
du bassin de la rivière Beaver et à travers les bornes placées sur
ladite limite aux stations 557, 534, 518, 508, 502, 580 et 593
jusqu'à la borne provinciale courte régulière à la station 593;
ladite station indiquée sur le plan 66542 auxdites archives, une
copie duquel a été déposée audit bureau sous le numéro B101;
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| De là, continuant vers l'ouest et le nord suivant les sinuosités
de la limite du bassin de la rivière Beaver et autour du faîte dudit
bassin à travers les sommets du mont Duncan, de la montagne
Beaver, de la montagne Sugarloaf et de la montagne Grand
jusqu'au sommet du mont Wheeler par environ 51o06' de
latitude et par environ 117o23' de longitude;
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| De là, généralement vers l'ouest suivant les sinuosités de la
cime traversant les sommets du mont Kilpatrick, de la montagne
Pristine et de la montagne Vestal jusqu'au sommet de la
montagne Purity par environ 51o06' de latitude et par environ
117o28' de longitude;
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| De là, continuant généralement vers le sud, l'ouest et le
nord-ouest suivant les sinuosités du sommet de la cime se rendant
et parcourant le névé Van Horne et traversant les sommets du pic
Findhorn et du mont McBean jusqu'à la borne provinciale courte
régulière située au sommet du pic Tomatin; ladite borne indiquée
sur le plan 74513 auxdites archives, une copie duquel a été
déposée audit bureau sous le numéro F383;
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| De là, sur une direction d'environ 252o27'00'' suivant les
parcours consécutifs d'une partie de la limite dudit parc jusqu'à
la borne provinciale courte régulière située au sommet du pic
Hope tel qu'il est indiqué sur ledit plan 74513 auxdites archives;
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| De là, vers l'ouest suivant le sommet de la cime partant du pic
Hope jusqu'à son intersection avec la limite ouest du bassin de
la rivière Incomappleux; ladite intersection est située au sommet
du pic Charity par environ 51o04' de latitude et par environ
117o39' de longitude;
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| De là, vers l'ouest et le nord suivant les sinuosités de la limite
ouest du bassin de la rivière Incomappleux en traversant les
sommets du pic Faith, de la montagne Virtue, de la montagne
Patience et de la montagne Fortitude jusqu'à son intersection
avec la limite séparant le bassin de la rivière Illecillewaet de celui
de la rivière Incomappleux; ladite intersection indiquée comme
« Summit 7631 Glacier Park Map 1923, 7641 Glacier Park Map
1934 » sur le plan 39230 auxdites archives;
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| De là, sur une direction d'environ 353o24'27'' suivant les
parcours consécutifs d'une partie de la limite dudit parc jusqu'au
point indiqué comme « Summit 7434 Donald Sheet, 7424
Glacier Park Map 1923 » sur ledit plan 39230 auxdites archives;
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| De là, généralement vers le nord et le nord-ouest suivant les
sinuosités de la limite est du bassin de la rivière Tangier en
traversant les sommets de la montagne Fidelity et du mont
Carson jusqu'au sommet de la montagne Sorcerer par environ
51o27' de latitude et par environ 117o55' de longitude;
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| De là, généralement vers le nord-est, le sud-est et l'est suivant
les sinuosités des limites ouest et nord du bassin du ruisseau
Mountain en traversant le sommet de la montagne Nordic
jusqu'au point de départ;
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| Ladite parcelle renfermant environ 1 349 kilomètres carrés.
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| (2) parc national yoho du canada
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| L'ensemble du lopin de terre, dans la province de la
Colombie-Britannique, plus précisément décrit comme il suit :
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| Commençant au sommet du mont Neptuak, à environ
51o18'29'' de latitude et à environ 116o15'25'' de longitude,
ledit sommet étant situé à la limite orientale de la province de la
Colombie-Britannique;
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| De là, dans la direction ouest, en ligne droite, à travers la vallée
du ruisseau Tokumm, jusqu'au sommet d'une cime située à
environ 51o18'02'' de latitude et à environ 116o17'22'' de
longitude;
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| De là, dans la direction sud-ouest, en ligne droite, à travers la
vallée du ruisseau Misko, jusqu'au sommet d'une cime située à
environ 51o16'36'' de latitude et à environ 116o20'43'' de
longitude;
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| De là, dans la direction sud, en ligne droite, à travers la vallée
de la rivière Ottertail, jusqu'au sommet d'une cime située à
environ 51o14'37'' de latitude et à environ 116o21'30'' de
longitude;
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| De là, dans la direction sud, en ligne droite, jusqu'au sommet
d'une cime située à environ 51o12'49'' de latitude et à environ
116o21'36'' de longitude;
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| De là, dans la direction sud, en ligne droite, jusqu'au sommet
d'une cime sur la ligne de faîte qui divise le bassin de la rivière
Kicking Horse de celui de la rivière Vermilion, ledit sommet étant
situé à environ 51o12'10'' de latitude et à environ 116o21'27'' de
longitude, lesdits sommets et lignes figurant sur les cartes nos
82N/8W et 82N/1W du lac Louise et du mont Goodsire,
respectivement, du Système national de repérage
cartographique, dont des copies sont déposées sous les numéros
51112 et 51113, respectivement, aux Archives d'arpentage des
terres du Canada, à Ottawa;
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| De là, dans une direction en général sud-ouest suivant la crête
de l'élévation qui divise le bassin du ruisseau Moose de celui de
la rivière Ice et épousant toutes ses sinuosités jusqu'au sommet
d'un pic marqué 9687;
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| De là, en ligne directe jusqu'à un point sur la rive droite de la
rivière Ice vis-à-vis l'endroit où l'affluent le plus au sud, indiqué
sur ladite carte, se jette dans la rivière Ice venant du côté est;
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| De là, suivant ladite rive droite de la rivière Ice, en aval jusqu'à
son confluent avec la rivière Beaverfoot;
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| De là, suivant la rive droite de ladite rivière Beaverfoot en aval
jusqu'à son intersection avec la limite septentrionale du township
vingt-cinq, rang dix-neuf, à l'ouest du cinquième méridien, ou
du prolongement de ladite limite septentrionale vers l'est;
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| De là, vers l'ouest le long de ladite limite septentrionale et de
son prolongement jusqu'à l'angle sud-est de la section quatre
dans le township vingt-six, rang dix-neuf;
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| De là, vers le nord le long de la limite orientale de ladite section
quatre jusqu'à son intersection avec la rive gauche de la rivière
Kicking Horse;
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| De là, dans une direction en général nord-ouest et suivant
partout la rive gauche de la rivière Kicking Horse jusqu'à son
intersection avec la limite orientale du township vingt-six, rang
vingt, à l'ouest du cinquième méridien;
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| De là, vers le nord le long de ladite limite orientale du
township vingt-six jusqu'à son intersection avec le sommet
d'une élévation bien définie qui divise le bassin du ruisseau
Porcupine de la partie de la rivière Kicking Horse sise à l'ouest
de ladite limite orientale;
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| De là, dans une direction en général nord le long de la ligne de
faîte de l'élévation qui forme la limite occidentale du bassin de
la partie de la rivière Kicking Horse sise en amont à partir de ladite
limite dudit township vingt-six, et suivant toutes les sinuosités de
ladite ligne de faîte jusqu'à son intersection avec le sommet du
mont Rhondda, lequel constitue aussi un point sur le sommet des
Montagnes Rocheuses qui forme la limite orientale de la
province de la Colombie-Britannique;
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| De là, dans une direction en général sud-est et suivant ledit
sommet des Montagnes Rocheuses dans toutes ses sinuosités
jusqu'au point de départ;
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| Ledit lopin renfermant une superficie d'environ
131 312,0685 hectares.
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| (3) parc national du mont-revelstoke du canada
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| En Colombie-Britannique;
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| Dans le district de Kootenay;
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| Dans l'ancienne ceinture de chemin de fer;
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| Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite
comme suit :
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| Premièrement,
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| Conformément au plan déposé aux Archives des terres du
Canada à Ottawa sous le numéro 43402 et dont une copie a été
déposée au Bureau des titres de biens-fonds à Kamloops sous le
numéro D.F. 23953 :
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| Commençant au coin nord-ouest de la subdivision officielle 8
de la section 34, dans le township 23 du rang 2 à l'ouest du 6e
méridien;
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| De là, vers l'est en suivant les limites nord des moitiés sud des
sections 34, 35 et 36 dudit township 23 et de la section 31 du
township 23 du rang 1 à l'ouest du 6e méridien, jusqu'au coin
nord-est de la moitié sud de ladite section 31;
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| De là, vers le nord en suivant les limites est de ladite section
31 et de la section 6 du township 24 du rang 1, jusqu'au coin
nord-ouest de la section 5 dans ledit township 24;
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| De là, vers l'est en suivant les limites nord des sections 5, 4 et
3 dudit township 24, jusqu'au coin nord-est de ladite section 3;
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| De là, vers le nord en suivant la limite ouest de la section 11
dudit township 24, jusqu'au coin nord-ouest de ladite section 11;
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| De là, vers l'est en suivant la limite nord de ladite section 11,
jusqu'au coin nord-est de cette section;
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| Deuxièmement,
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| Conformément au plan du lot 3643 déposé auxdites archives
sous le numéro 63656 et constituant une copie du plan officiel
ratifié en vertu de l'article 63 de la Land Act, à Victoria (C.-B.)
le 30 novembre 1977, et portant le numéro F.B. 18077 :
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| Commençant au coin nord-est de ladite section 11;
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| De là, vers l'est en suivant les limites nord des subdivisions
officielles 13, 14, 15 et 16 de la section 12 dudit township 24,
jusqu'au coin nord-est de la section 12;
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| De là, vers l'est en suivant ladite limite nord de la subdivision
légale 16 et son prolongement est jusqu'au point d'intersection
avec la rive droite du ruisseau Clachnacudainn;
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| Troisièmement,
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| Conformément audit plan 43402 :
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| Continuant à partir dudit point d'intersection;
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| De là, vers le sud en suivant la rive droite du ruisseau
Clachnacudainn jusqu'à la rive droite de la rivière Illecillewaet;
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| De là, vers le nord-est en suivant la rive droite de la rivière
Illecillewaet jusqu'à la rive droite du ruisseau Woolsey,
anciennement appelé le ruisseau « Silver »;
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| De là, vers le nord-ouest en suivant la rive droite du ruisseau
Woolsey jusqu'à la rive droite du ruisseau Maunder;
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| De là, vers l'ouest et le sud-ouest en suivant la rive droite du
ruisseau Maunder et son prolongement sud-ouest, jusqu'à la
limite est de la ligne de partage des eaux du ruisseau La Forme;
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| De là, suivant vers le sud et l'ouest en suivant les limites est et
sud de la ligne de partage des eaux du ruisseau La Forme et la
limite sud de la ligne de partage des eaux du ruisseau Martha
jusqu'à la limite nord de la section 13 du township 25, dans le
rang 2 à l'ouest du 6e méridien;
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| De là, vers l'ouest en suivant la limite nord de ladite section 13,
jusqu'à son coin nord-ouest;
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| De là, vers le sud en suivant les limites ouest des sections 13,
12 et 1 dudit township 25 et des sections 36, 25 et 24 du township
24, dans ledit rang 2, jusqu'au coin sud-ouest de ladite section 24;
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| De là, vers l'ouest en suivant la limite nord de la section 14
dans ledit township 24, jusqu'au coin nord-ouest du quart
nord-est de ladite section 14;
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| De là, vers le sud en suivant la limite ouest dudit quart
nord-est, jusqu'au coin sud-ouest dudit quart nord-est de ladite
section 14;
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| Quatrièmement,
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| Conformément aux plans 63417 et 67619 auxdites archives :
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| Continuant à partir du coin sud-ouest dudit quart nord-est de
la section 14;
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| De là, dans une direction de S45o13'10''O, une distance de
1 149,83 mètres jusqu'au coin sud-ouest de ladite section 14;
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| De là, dans une direction de S45o13'50''O, une distance de
1 148,94 mètres jusqu'au coin sud-est de la subdivision officielle
11 de la section 10, dans ledit township 24;
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| De là, dans une direction de S45o23'30''O, une distance de
575,98 mètres, jusqu'au coin nord-ouest de la subdivision
officielle 3 de la section 10;
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| Cinquièmement,
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| Conformément au plan 29235 auxdites archives, qui constitue
une copie du plan du quart sud-est du township 24 du rang 2 à
l'ouest du 6e méridien :
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| Continuant à partir du coin nord-ouest de ladite subdivision
officielle 3 de la section 10;
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| De là, vers le sud en suivant la limite ouest de ladite
subdivision officielle 3 et la limite ouest de la subdivision légale
14 de la section 3, jusqu'à un point sur la limite ouest de la
subdivision légale 14 étant le coin sud-ouest de la demie nord de
la subdivision légale 13 de la section 3;
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| De là, dans une direction de 270o01'20'' en suivant la limite
sud de ladite demie nord de la subdivision légale 13, sur une
distance d'environ 254,69 mètres jusqu'au coin nord-est de la
parcelle A tel qu'indiqué sur le plan 63325 auxdites archives, une
copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 10887;
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| De là, dans une direction de 200o58'45'' en suivant la limite
est de ladite parcelle A, sur une distance d'environ 51,55 mètres
jusqu'à un point de déviation de ladite limite est;
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| De là, dans une direction de 192o17'15'' en suivant la limite
est de ladite parcelle A, sur une distance d'environ 133,06 mètres
jusqu'à un point de déviation de ladite limite est;
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| De là, dans une direction de 203o48'30'' en suivant la limite
est de ladite parcelle A, sur une distance d'environ 137,24 mètres
jusqu'à un point de déviation de ladite limite est;
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|
| De là, dans une direction de 183o40'25'' en suivant la limite
est de ladite parcelle A, sur une distance d'environ 101,03 mètres
jusqu'à un point de déviation de ladite limite est;
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|
| De là, dans une direction de 179o50'40'' en suivant la limite
est de ladite parcelle A, sur une distance d'environ 101,40 mètres
jusqu'au coin sud-est de ladite parcelle A, étant un point de la
limite sud de la demie nord de la demie sud de la subdivision
légale 12 de la section 13 tel qu'indiqué sur ledit plan 63325;
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|
| De là, dans une direction de 90o09'55'' en suivant la limite sud
de la demie nord de la demie sud de la subdivision légale 12, sur
une distance d'environ 151,63 mètres jusqu'à un point sur ladite
limite sud étant le coin nord-ouest de la demie sud du quart
sud-est de ladite subdivision légale 12;
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|
| De là, dans une direction de 181o13'30'' en suivant la limite
ouest de ladite demie du quart sud-est de la subdivision légale 12,
sur une distance d'environ 101,47 mètres jusqu'au coin
sud-ouest de ladite demie sud du quart sud-est de la subdivision
légale 12, tel qu'indiqué sur le plan 41266 auxdites archives, une
copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro DF20351;
|
|
|
| De là, dans une direction de 90o12'30'' en suivant la limite sud
de ladite demie sud du quart sud-est de la subdivision légale 12,
sur une distance d'environ 33,63 mètres, tel qu'indiqué sur ledit
plan 41266, jusqu'à un point étant le quart nord-ouest d'une
partie du quart sud-ouest de la section 3, tel qu'indiqué sur le plan
41269 auxdites archives, une copie duquel est déposée audit
bureau sous le numéro DF20353;
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|
| De là, dans une direction de 180o00'00'' en suivant la limite
ouest de ladite partie du quart sud-ouest de la section 3, sur une
distance d'environ 204,95 mètres jusqu'au coin sud-ouest de
ladite partie du quart sud-ouest de la section 3, tel qu'indiqué sur
ledit plan 41269;
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|
| De là, dans une direction de 89o58'00'' en suivant la limite sud
de ladite partie du quart sud-ouest de la section 3, sur une distance
d'environ 162,31 mètres jusqu'à un point de la limite sud tel
qu'indiqué sur ledit plan 43402 auxdites archives, une copie
duquel est déposée audit bureau sous le numéro DF23953;
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|
| De là, dans une direction de 177o40'00'' sur une distance
d'environ 604,02 mètres jusqu'au coin sud-est de la subdivision
légale 4 de la section 3, tel qu'indiqué sur le plan 43402;
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|
| De là, dans une direction de 270o04'00'' en suivant la limite
sud de la subdivision légale 4, sur une distance d'environ 151,24
mètres jusqu'au coin nord-est de la parcelle B tel qu'indiqué sur
le plan 63326 auxdites archives, une copie duquel est déposée
audit bureau sous le numéro 10888;
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| De là, dans une direction de 169o30'10'' en suivant la limite
est de la parcelle B, sur une distance d'environ 128,02 mètres
jusqu'à un point de déviation de ladite limite est;
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|
| De là, dans une direction de 111o20'00'' en suivant la limite
est de ladite parcelle B, sur une distance d'environ 124,97 mètres
jusqu'à un point de déviation de ladite limite est;
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| De là, dans une direction de 190o55'20'' en suivant la limite
est de ladite parcelle B, sur une distance d'environ 30,48 mètres
jusqu'au coin sud-est de la parcelle B, ledit point se situant sur
une courbe ayant un rayon de 695.25 mètres tel qu'indiqué sur
ledit plan 63326;
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|
| De là, vers le sud-est en suivant ladite courbe, sur une distance
le long de la courbe d'environ 100,88 mètres jusqu'à un point sur
la courbe tel qu'indiqué sur le plan 63326;
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| De là, continuant vers le sud-est le long de ladite courbe, sur
une distance le long de la courbe d'environ 128,29 mètres
jusqu'à la fin de la courbe tangentielle tel qu'indiqué sur le plan
43405 auxdites archives;
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|
| De là, dans une direction de 133o36'30'', sur une distance
d'environ 397,85 mètres tel qu'indiqué sur ledit plan 43405,
jusqu'au coin le plus au nord du lot 100, tel qu'indiqué sur le plan
765 déposé audit bureau, une copie duquel est déposée auxdites
archives sous le numéro 43208;
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| De là, dans une direction de 223o36'30'' en suivant la limite
nord-ouest dudit lot 100, sur une distance d'environ 70.71
mètres jusqu'au coin le plus à l'ouest dudit lot 100, tel qu'indiqué
sur ledit plan 43405;
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| De là, dans une direction de 133o36'30'' en suivant la limite
sud-ouest dudit lot 100 et la limite sud-ouest du lot 99 sur ledit
plan 43208, sur une distance d'environ 99,06 mètres jusqu'à un
point de ladite limite sud-ouest du lot 99 étant le coin le plus au
nord du lot 102 sur ledit plan 43208, tel qu'indiqué sur ledit plan
43405;
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| De là, dans une direction de 223o36'30'' en suivant la limite
nord-ouest dudit lot 102, sur une distance d'environ 11.01 mètres
jusqu'au coin le plus au nord de la parcelle A tel qu'indiqué sur
le plan 67155 auxdites archives, une copie duquel est déposée
audit bureau sous le numéro P24400;
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|
| De là, dans une direction de 132o01'50'' en suivant la limite
nord-est de ladite parcelle A jusqu'à son intersection avec le
prolongement vers l'ouest des limites nord des lots 86 et 87 sur
ledit plan 43208;
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| De là, vers l'est en suivant le prolongement vers l'ouest des
limites nord des lots 86 et 87 jusqu'au coin le plus à l'ouest dudit
lot 86;
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| De là, vers le sud-est en suivant les limites sud-ouest des lots
86 et 87 tel qu'indiqué sur ledit plan 43208 jusqu'au coin le plus
au sud du lot 87;
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| De là, vers le nord-est en suivant la limite sud-est du lot 87
jusqu'au coin le plus à l'est du lot 87, ledit coin étant situé sur la
limite nord du lot 88 sur ledit plan 43208;
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|
| De là, dans une direction de 99o30'00'' en suivant la limite
nord dudit lot 88, sur une distance d'environ 9,94 mètres
jusqu'au coin nord-est dudit lot 88, étant un point situé sur la
limite est de la subdivision légale 7 de la section 34, du township
23, du rang 2, à l'ouest du sixième méridien tel qu'indiqué sur le
plan 43015 auxdites archives;
|
|
|
| De là, dans une direction de 99o35'00'' en suivant la limite est
de ladite subdivision légale 7, sur une distance d'environ 136,12
mètres, tel qu'indiqué sur ledit plan 43015, jusqu'au coin
nord-est de ladite subdivision légale 7, étant le point de départ.
|
|
|
| (4) parc national kootenay du canada
|
|
|
| L'ensemble du lopin de terre, dans la province de la
Colombie-Britannique, plus précisément décrit comme il suit :
|
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|
| Commençant au sommet du mont Neptuak, à environ
51o18'29'' de latitude et à environ 116o15'25'' de longitude,
ledit sommet étant à la limite orientale de la province de la
Colombie-Britannique;
|
|
|
| De là, vers le sud le long de la limite interprovinciale, jusqu'à
la borne no 14-C;
|
|
|
| De là, dans une direction généralement sud-sud-est le long de
la ligne de partage qui sépare le bassin de la rivière Simpson et le
ruisseau Verdant au sommet de la montagne Monarch;
|
|
|
| Puis, dans une direction généralement sud et suivant les
sinuosités de la ligne de partage ci-dessus décrite, jusqu'à un pic
isolé de la montagne Monarch, soit à une distance approximative
de 1,609 km du sommet de ladite montagne;
|
|
|
| De là, vers l'ouest en longeant une hauteur très prononcée soit
une distance estimative de 502,92 mètres jusqu'à un cairn;
|
|
|
| Puis, en ligne droite à travers la vallée du ruisseau Verdant, soit
une distance de 2 187,762 mètres plus ou moins, d'après un
relèvement de 199o06' jusqu'à un cairn;
|
|
|
| De là, dans une direction généralement sud-ouest le long de la
ligne du bassin local jusqu'au sommet du mont Shanks sur la
crête Hawk;
|
|
|
| Puis, dans une direction généralement sud-est le long de la
crête Hawk jusqu'à un cairn;
|
|
|
| Puis, en ligne droite sur une distance de 1 214,793 mètres plus
ou moins, d'après un relèvement de 191o20' jusqu'à un cairn sur
la rive droite de la rivière Simpson;
|
|
|
| De là, en ligne droite sur une distance de 1 575,407 mètres
plus ou moins, d'après un relèvement de 160o35' jusqu'à un
cairn;
|
|
|
| Puis, vers le sud le long d'une ligne de partage des eaux très
prononcée jusqu'au poste photographique indiqué sous le no
8032 sur la carte du parc Kootenay, lequel poste se trouve à la
pointe d'une longue chaîne allant de la montagne Octopus vers
le nord-ouest;
|
|
|
| De là, en ligne droite à travers la vallée du ruisseau Lachine
d'après un relèvement de 229o34' jusqu'à un cairn, ledit cairn se
trouvant à environ 891,174 mètres à l'ouest du ruisseau Lachine,
cette distance étant mesurée le long de ladite ligne droite;
|
|
|
| Puis, dans une direction généralement sud-ouest le long d'une
ligne de partage des eaux très prononcée jusqu'à son intersection
avec la crête de la chaîne Mitchell;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud le long de la crête de la chaîne
Mitchell jusqu'à son intersection avec le prolongement d'une
ligne droite selon le levé qui en est fait en partie sur la vallée du
ruisseau Daer, ladite ligne droite étant marquée sur le terrain par
trois cairns et ayant un relèvement sud de 150o14';
|
|
|
| De là, en ligne droite sur la vallée du ruisseau Daer d'après
ledit relèvement de 150o14' et sur ladite ligne prolongée jusqu'à
son intersection avec la crête de la chaîne Mitchell;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud-sud-est le long de la crête de
la chaîne Mitchell, en suivant toujours cette crête de ladite chaîne
d'où provient un drainage vers l'ouest dans la rivière Kootenay
jusqu'à un point sur la limite septentrionale du lot collectif
12064, ledit point étant à une distance de 629,857 mètres plus ou
moins à l'ouest de l'angle nord-est dudit lot;
|
|
|
| De là, vers l'est le long de la limite septentrionale dudit lot
jusqu'à son angle nord-est;
|
|
|
| De là, vers le sud le long des limites orientales des lots
collectifs 12064, 12062 et 12061 jusqu'à l'angle sud-est dudit lot
12061;
|
|
|
| De là, vers l'ouest en suivant la limite méridionale dudit lot
12061 et ladite limite méridionale prolongée jusqu'à la rive
gauche, ou orientale, de la rivière Kootenay;
|
|
|
| De là, vers le sud le long de la rive orientale de la rivière
Kootenay jusqu'à son intersection avec la limite nord de la moitié
méridionale du lot collectif 11837 prolongée vers l'est sur la
rivière Kootenay;
|
|
|
| De là, vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'extrémité est de la
limite septentrionale de la moitié sud du lot collectif 11837;
|
|
|
| De là, en continuant vers l'ouest dans la même ligne droite et
en suivant les limites septentrionales des moitiés sud des lots
collectifs 11837 et 11838, respectivement, jusqu'à la limite ouest
dudit lot 11838;
|
|
|
| De là, vers le sud le long de ladite limite ouest du lot collectif
11838 à 319,877 mètres plus ou moins jusqu'à une barre de fer
dans un monticule;
|
|
|
| De là, généralement vers l'ouest le long d'une ligne bien
déterminée de partage des eaux jusqu'à une cime sur la crête de
la chaîne Stanford, ladite cime portant la marque 8609 sur la carte
du parc Kootenay;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest sur le sommet du défilé de Kimpton
le long d'une ligne de partage entre le ruisseau Kimpton et le
ruisseau Shuswap jusqu'à un poste photographique portant la
marque 8335 sur la carte du parc Kootenay;
|
|
|
| De là, vers le sud et l'ouest le long d'une ligne de partage entre
le ruisseau Stoddart et le ruisseau Shuswap jusqu'à un poteau de
bois dans un monticule, planté à l'intersection de ladite ligne de
partage avec la limite septentrionale du lot régional no 4596;
|
|
|
| De là, vers l'ouest le long de la limite septentrionale dudit lot
4596 jusqu'à un cairn établi à son intersection avec la limite
orientale du lot collectif 9248, ledit point d'intersection étant à
une distance de 284,673 mètres plus ou moins au nord de l'angle
sud-est dudit lot 9248;
|
|
|
| De là, vers le nord le long de la limite orientale dudit lot 9248
jusqu'à l'angle nord-est dudit lot;
|
|
|
| De là, vers l'ouest le long de la limite septentrionale dudit lot
9248 jusqu'à l'angle sud-est du lot collectif 8996;
|
|
|
| De là, vers le nord le long de la limite orientale dudit lot 8996
jusqu'à l'angle nord-est dudit lot;
|
|
|
| De là, vers l'ouest le long de la limite septentrionale dudit lot
8996 jusqu'à l'angle nord-ouest dudit lot;
|
|
|
| De là, vers l'ouest le long de la limite septentrionale du lot
collectif 8208 jusqu'à l'angle sud-est du lot collectif 8207;
|
|
|
| De là, vers le nord le long de la limite orientale dudit lot 8207
jusqu'à l'angle sud-ouest du lot collectif 10114;
|
|
|
| De là, vers l'est le long de la limite méridionale dudit lot 10114
jusqu'à l'angle sud-est dudit lot;
|
|
|
| De là, vers le nord le long de la limite orientale dudit lot 10114
jusqu'à l'angle nord-est dudit lot;
|
|
|
| De là, vers l'ouest le long de la limite septentrionale dudit lot
10114 jusqu'à l'angle nord-ouest dudit lot, lequel point est
également l'angle sud-est du lot collectif 9010;
|
|
|
| De là, vers le nord le long des limites orientales des lots
collectifs 9010 et 9560 jusqu'à l'angle nord-est dudit lot 9560;
|
|
|
| De là, vers l'ouest le long de la limite septentrionale dudit lot
9560 jusqu'à l'angle nord-ouest dudit lot, lequel point est
également un point sur la limite méridionale du lot collectif 9011;
|
|
|
| De là, en continuant vers l'ouest le long de la limite
méridionale dudit lot 9011 jusqu'à l'angle sud-ouest dudit lot;
|
|
|
| De là, vers le nord le long de la limite occidentale dudit lot
9011 et de ladite limite occidentale prolongée jusqu'à son
intersection avec la limite méridionale du lot collectif 10112;
|
|
|
| De là, vers l'est le long de la limite méridionale dudit lot 10112
jusqu'à l'angle sud-est dudit lot;
|
|
|
| De là, vers le nord le long de la limite orientale dudit lot 10112
jusqu'à l'angle sud-ouest du lot collectif 9577;
|
|
|
| De là, vers l'est le long de la limite méridionale dudit lot 9577
jusqu'à l'angle sud-est dudit lot;
|
|
|
| De là, vers le nord le long de la limite orientale dudit lot 9577
jusqu'à l'angle nord-est dudit lot, lequel angle est un point sur la
limite méridionale du lot collectif 10720;
|
|
|
| De là, vers l'est le long de la limite méridionale dudit lot 10720
jusqu'à l'angle sud-est dudit lot;
|
|
|
| De là, vers le nord le long de la limite orientale dudit lot 10720
jusqu'à l'angle nord-est dudit lot;
|
|
|
| De là, vers l'ouest le long de la limite septentrionale dudit lot
10720 jusqu'à l'angle nord-ouest dudit lot, lequel angle est à un
point sur la limite orientale du lot collectif 9042;
|
|
|
| De là, vers le nord le long des limites orientales des lots
collectifs 9042 et 9043 jusqu'à l'angle nord-est dudit lot 9043;
|
|
|
| De là, vers l'ouest le long de la limite septentrionale dudit lot
9043 jusqu'à un point qui est l'angle sud-est du lot collectif 9044;
|
|
|
| De là, vers le nord sur une distance de 640,921 mètres plus ou
moins jusqu'à l'extrémité septentrionale de la limite dudit lot
9044 le plus à l'est;
|
|
|
| De là, vers l'ouest le long de la limite dudit lot 9044 jusqu'à
l'angle intérieur de ce lot;
|
|
|
| De là, vers le nord le long de la limite dudit lot 9044 jusqu'à
l'extrémité orientale de la limite dudit lot 9044 le plus au nord;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-est en suivant la ligne de
partage local jusqu'à un poste photographique marqué 8170 sur
la carte du parc Kootenay;
|
|
|
| De là, généralement vers l'est-nord-est en suivant l'arête qui
divise les bassins du ruisseau Sinclair et du ruisseau Kindersley
jusqu'à un poste photographique marqué 8807 sur la carte du
parc Kootenay, lequel poste photographique est un point sur la
crête de la chaîne Brisco;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-nord-ouest en suivant la crête
de ladite chaîne Brisco jusqu'à un poste photographique marqué
8640 sur la carte du parc Kootenay;
|
|
|
| De là, vers le nord et l'est le long d'une crête bien déterminée
constituant les confins méridionaux du bassin du ruisseau Boyce
jusqu'à un point d'intersection de ladite crête avec le
prolongement sud d'une ligne droite ayant un relèvement de
218o49' plus ou moins depuis un cairn établi à un point sur la
limite occidentale du lot collectif 12053 à une distance de
743,094 mètres plus ou moins au sud de l'angle nord-ouest dudit
lot jusqu'à un cairn à une distance de 1 102,22 mètres plus ou
moins sur ledit relèvement depuis le cairn mentionné en premier
lieu;
|
|
|
| De là, en ligne droite jusqu'à ce cairn sur la limite occidentale
dudit lot 12053;
|
|
|
| De là, vers le nord le long des limites occidentales des lots
collectifs 12053 et 11165 jusqu'à un point sur la limite
occidentale dudit lot 11165 qui est également l'angle sud-ouest
du lot collectif 11187;
|
|
|
| De là, vers l'est le long de la limite méridionale dudit lot 11187
jusqu'à l'angle sud-est dudit lot;
|
|
|
| De là, vers le nord le long des limites orientales des lots
collectifs 11187, 11659 et 11390 jusqu'à l'angle nord-est dudit
lot 11390, lequel angle est à un point sur la limite méridionale du
lot collectif 11389;
|
|
|
| De là, vers l'est le long de la limite méridionale dudit lot 11389
jusqu'à l'angle sud-est dudit lot;
|
|
|
| De là, vers le nord le long de la limite orientale dudit lot 11389
jusqu'à l'angle nord-est dudit lot;
|
|
|
| De là, en ligne droite sur un relèvement approximatif 33o01'
jusqu'à un cairn du côté nord du ruisseau Whitetail à une distance
de 746,132 mètres plus ou moins de l'angle nord-est du lot
11389;
|
|
|
| De là, en continuant dans la même ligne droite pour couper la
crête de la ligne de partage des eaux entre les fourches droite et
gauche du ruisseau Whitetail;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-est en suivant la crête de la
ligne de partage des eaux ci-dessus décrite jusqu'au sommet du
mont Vérendrye qui est une cime de la chaîne Vermilion;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-ouest le long de la crête de la
chaîne Vermilion jusqu'au sommet d'une cime sur la ligne de
faîte qui divise le bassin de la rivière Kicking Horse de celui de
la rivière Vermilion, à environ 51o12'10'' de latitude et à environ
116o21'27'' de longitude, le sommet mentionné en dernier lieu
et tous les sommets ci-après étant à la limite sud-est du parc
national Yoho et figurant sur les cartes 82N/8W et 82N/1W du
Système national de repérage cartographique, dont des copies
sont déposées aux Archives d'arpentage des terres du Canada,
sous les numéros 51112 et 51113, respectivement;
|
|
|
| De là, vers le nord, en ligne droite, jusqu'au sommet d'une
cime située à environ 51o12'49'' de latitude et à environ
116o21'36'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord, en ligne droite, jusqu'au sommet d'une
cime située à environ 51o14'37'' de latitude et à environ
116o21'30'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord, en ligne droite, à travers la vallée de la
rivière Ottertail, jusqu'au sommet d'une cime située à environ
51o16'36'' de latitude et à environ 116o20'43'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-est, en ligne droite, à travers la vallée du
ruisseau Misko, jusqu'au sommet d'une cime située à environ
51o18'02'' de latitude et à environ 116o17'22'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers l'est, en ligne droite, à travers la vallée du ruisseau
Tokumm, jusqu'au sommet du mont Neptuak, situé à environ
51o18'29'' de latitude et à environ 116o15'25'' de longitude, ce
sommet constituant le point de départ;
|
|
|
| Ledit lopin renfermant une superficie de 140 636 hectares.
|
|
|
PARTIE 2 - ALBERTA |
|
|
| (1) parc national banff du canada
|
|
|
| L'ensemble et chaque partie d'une certaine parcelle ou d'une
certaine étendue de terre située dans la province d'Alberta et plus
particulièrement décrite comme il suit :
|
|
|
| Commençant au point de jonction de la frontière
interprovinciale entre l'Alberta et la Colombie-Britannique et de
la ligne de partage des eaux qui sépare le bassin hydrographique
de la rivière Spray du bassin hydrographique de la rivière
Kananaskis, point qui se trouve sur le mont Sir Douglas à 50o43'
de latitude et à 115o20' de longitude;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord, en suivant ladite ligne de
partage des eaux jusqu'au mont Birdwood;
|
|
|
| De là, continuant vers le nord, le long de ladite ligne de partage
des eaux entre la vallée de la rivière Spray et la vallée du ruisseau
Smuts traversant les monts Smuts et Shark jusqu'à un cairn de
pierres sur le sommet d'une colline isolée à 50o51'30'' de
latitude, et à 115o25' de longitude, comme ledit cairn figure sur
le plan numéro 42979 déposé aux Archives d'arpentage des
terres du Canada, à Ottawa;
|
|
|
| De là, d'après un relèvement astronomique de 332o14'
jusqu'à un point sur le profil naturel à une altitude de 1 707
mètres au-dessus du niveau de la mer, ainsi que ledit profil figure
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest en suivant ledit profil naturel sur une
distance de 2 408 mètres environ jusqu'à son intersection avec la
rive droite de la rivière Spray;
|
|
|
| De là, traversant la rivière Spray et vers le nord en suivant ledit
profil naturel sur une distance 1 100 mètres environ, jusqu'à son
intersection avec la rive droite du ruisseau Bryant;
|
|
|
| De là, traversant le ruisseau Bryant et vers le nord-est le long
dudit profil naturel, sur une distance de 4 900 mètres environ,
jusqu'à son intersection avec une ligne ayant un relèvement
indiqué de 9o48' et passant à travers une borne d'arpentage
réglementaire portant le numéro 3 et un monticule de pierres,
ainsi que ladite ligne et ladite borne figurent sur ledit plan;
|
|
|
| De là, vers le nord, le long de ladite ligne sur une distance de
2 988,17 mètres jusqu'à une borne d'arpentage réglementaire
portant le numéro 4, le cairn et la borne de parc situés au nord de
la rive droite de la rivière Spray, ainsi que ladite borne ci-dessus
mentionnée figure sur ledit plan;
|
|
|
| De là, vers l'est et le sud, en suivant à une distance constante
les méandres de la rive droite de la rivière Spray, sur une distance
de 1 400 mètres environ, jusqu'à un point sur une ligne ayant un
relèvement indiqué de 279o14' et passant à travers un cairn et une
borne de parc situés sur la rive gauche des gorges de la rivière
Spray, ainsi que la ligne, le cairn et la borne susdits figurent sur
ledit plan;
|
|
|
| De là, vers l'est, le long de ladite ligne jusqu'au cairn le plus
à l'est situé sur la crête très prononcée du mont Nestor, ainsi que
ledit cairn ci-dessus mentionné figure sur ledit plan;
|
|
|
| De là, vers le nord, en suivant ladite crête jusqu'au mont
Nestor;
|
|
|
| De là, vers le nord et le nord-ouest, le long de la crête de la
chaîne Goat jusqu'à son intersection avec une ligne ayant un
relèvement indiqué de 197o24,5' du sommet le plus au sud du
mont Rundle à 51o04'50'' de latitude et 115o25'15'' de
longitude, ainsi que la susdite ligne figure sur le plan numéro
42980 déposé auxdites archives;
|
|
|
| De là, vers le nord, le long de ladite ligne sur une distance de
6 366,4 mètres environ jusqu'audit sommet le plus au sud qui se
trouve sur la ligne de partage des eaux qui sépare le bassin
hydrographique de la rivière Spray de celui de la rivière Bow;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest en suivant la ligne de partage des eaux
qui sépare le bassin hydrographique de la rivière Spray de celui
de la rivière Bow jusqu'au sommet du mont Rundle à 51o07'20''
de latitude et à 115o28' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le sommet du mont Charles Stewart, en une ligne
ayant un relèvement indiqué de 69o48,8' jusqu'à une borne
d'arpentage réglementaire et un monticule de pierres à la limite
sud du quartier nord-est de la section 14 du township 25, rang 11,
à l'ouest du 5e méridien, ainsi que la ligne et la borne susdites
figurent sur le plan numéro 38147 déposé auxdites archives;
|
|
|
| De là, vers l'est, le long de la limite sud dudit quartier et les
limites sud des quartiers nord-ouest et nord-est de la section 13,
dans ledit township, jusqu'à un point sur la limite est de ladite
section 13;
|
|
|
| De là, vers le nord, le long de ladite limite est jusqu'à une borne
réglementaire, des fosses et un monticule sur la dernière ligne
susdite, 7,93 mètres environ, au sud de l'angle nord-est de ladite
section 13;
|
|
|
| De là, vers le nord-est, le long de ladite ligne en dernier lieu
mentionnée jusqu'au sommet du mont Charles Stewart;
|
|
|
| De là, vers le nord-est, en suivant la ligne de partage des eaux
qui sépare le bassin hydrographique du ruisseau Carrot jusqu'au
point où elle devient la ligne de partage des eaux qui sépare le
bassin hydrographique du lac Minnewanka de celui de la fourche
sud de la rivière Ghost;
|
|
|
| De là, continuant le long de la ligne de partage des eaux en
dernier lieu mentionnée à travers Orient Point jusqu'à un cairn à
51o15'53'' de latitude et à 115o09'50'' de longitude, ainsi que le
dernier cairn susmentionné figure sur le plan numéro 39223
déposé auxdites archives;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest, en une ligne ayant un relèvement de
347o37,8' jusqu'à la montagne Devil's Fang sur la ligne de
partage des eaux qui fait partie de la limite sud du bassin
hydrographique de la rivière Ghost, ainsi que la susdite ligne
figure sur le dernier plan susmentionné;
|
|
|
| De là, vers l'ouest et le nord, le long de la dernière ligne de
partage des eaux susmentionnée en suivant toutes les sinuosités
jusqu'au mont Oliver;
|
|
|
| De là, vers le nord, le long de la ligne de partage des eaux qui
forme la limite est du bassin hydrographique de la rivière Dormer
jusqu'à son intersection avec une ligne ayant un relèvement de
135o00,7', à partir d'un cairn et d'une borne de parc
réglementaire placés au sommet apparent de la montagne
Dormer, ainsi que les lignes, cairn et borne susdits en dernier lieu
mentionnés figurent sur le plan numéro 39225 déposé auxdites
archives;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest, le long de la ligne susdite sur une
distance de 6 612,94 mètres environ jusqu'au dernier cairn
susmentionné sur ladite montagne Dormer;
|
|
|
| De là, en une ligne droite jusqu'à un cairn auxiliaire se
trouvant près du sommet de la montagne Dormer, ainsi que ledit
cairn auxiliaire figure sur le plan numéro 39226 déposé auxdites
archives;
|
|
|
| De là, en une ligne ayant un relèvement 326o05' à compter du
cairn susmentionné, jusqu'à un cairn sur la montagne Barrier,
ainsi que la ligne et le cairn susdits en dernier lieu mentionnés
figurent sur le dernier plan susmentionné;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest, le long d'une ligne de partage des
eaux bien définie jusqu'à un cairn et une borne de parc au sommet
de Warden Rock, ainsi que ledit cairn et ladite borne en dernier
lieu mentionnés figurent sur le plan numéro 39227 déposé
auxdites archives;
|
|
|
| De là, en suivant une ligne ayant un relèvement astronomique
de 289o13,1', sur une distance de 2 728,7 mètres environ,
jusqu'à un cairn et une borne de parc réglementaire, ainsi que
lesdits cairn et borne en dernier lieu mentionnés figurent sur le
plan susdit en dernier lieu mentionné;
|
|
|
| De là, continuant vers l'ouest, le long de ladite ligne en dernier
lieu mentionnée jusqu'au sommet d'une montagne à 51o42,5' de
latitude et à 115o44' de longitude, ladite ligne étant montrée sur
ledit plan numéro 39227;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de partage des
eaux qui forme les limites est et nord du bassin hydrographique
du ruisseau Tyrrell, la limite nord du bassin hydrographique du
ruisseau Divide et la limite est du bassin hydrographique du
ruisseau Peters jusqu'au sommet du pic Condor;
|
|
|
| De là, vers le nord, le long d'une crête bien définie jusqu'à la
jonction d'un ruisseau et du ruisseau Peters à 51o49' de latitude
et à 115o57' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord, en suivant la rive droite du ruisseau Peters
jusqu'à son confluent avec la rivière Clearwater;
|
|
|
| De là, traversant la rivière Clearwater jusqu'à sa rive gauche,
suivant ladite rive en amont jusqu'à son intersection avec une
ligne ayant un relèvement indiqué de 329o23' en passant par un
cairn et une borne de parc réglementaire à 51o50'48,2'' de
latitude et à 115o59'00,8'' de longitude, ainsi que lesdits ligne,
cairn et borne en dernier lieu mentionnés figurent sur le plan
numéro 39228 déposé auxdites archives;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest, le long de ladite ligne en dernier lieu
mentionnée jusqu'au cairn en dernier lieu mentionné;
|
|
|
| De là, en suivant approximativement le relèvement mentionné
en dernier lieu le long d'une ligne jusqu'au poste
photographique numéro 265A, lequel est situé sur la ligne de
partage des eaux formant la limite est du bassin hydrographique
du ruisseau Indianhead, ainsi que ledit poste et ladite ligne en
dernier lieu mentionnés figurent sur le plan mentionné en dernier
lieu;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest, le long de la ligne de partage des eaux
en dernier lieu mentionnée jusqu'à sa jonction avec la ligne de
partage des eaux entre le bassin hydrographique de la rivière
Clearwater et les bassins hydrographiques des rivières Ram et
Siffleur;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest, le long de la ligne de partage des eaux
en dernier lieu mentionnée jusqu'au sommet du mont Kentigern;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest, en longeant une crête très prononcée
entre la rivière Siffleur et l'un de ses tributaires en passant par le
poste photographique numéro 300 jusqu'à son intersection avec
une ligne ayant un relèvement de 261o18,7' et passant par un
cairn et une borne de parc réglementaire sur la rive est de la rivière
Siffleur, ainsi que lesdits poste, ligne, cairn et borne en dernier
lieu mentionnés figurent sur le plan numéro 39229 déposé
auxdites archives;
|
|
|
| De là, vers l'ouest, le long de la ligne en dernier lieu
mentionnée jusqu'au poste photographique numéro 305, ainsi
que ledit poste figure sur le plan en dernier lieu mentionné;
|
|
|
| De là, vers l'ouest, en suivant une haute ligne rocheuse de
partage des eaux et passant par les postes photographiques 306,
303 et 304 jusqu'au poste photographique numéro 308, lequel se
trouve sur la ligne de partage des eaux formant la limite est du
bassin hydrographique de la rivière Mistaya;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest, le long de la ligne de partage des eaux
en dernier lieu mentionnée jusqu'au poste photographique
numéro 425 situé à la jonction de ladite ligne de partage des eaux
en dernier lieu mentionnée avec la ligne de partage des eaux
entourant le bassin hydrographique du ruisseau Murchison;
|
|
|
| De là, en suivant la ligne de partage des eaux en dernier lieu
mentionnée et passant par les postes photographiques numéros
426, 422, 421, 420, et le long de la crête d'un rocher très escarpé
jusqu'à un point sur une ligne ayant un relèvement de
334o57'30'' et passant par un cairn et une borne de parc
réglementaire à 51o59'21,8'' de latitude et à 116o39'35,4'' de
longitude, ainsi que lesdits ligne, cairn et borne en dernier lieu
mentionnés figurent sur le plan numéro 39224 déposé auxdites
archives, et ainsi que lesdits postes 306, 303, 304, 308, 425, 426,
422, 421 et 420 apparaissent sur une carte du parc Banff, certifiée
par A.O. Gorman pour le compte de B.W. Waugh, arpenteur en
chef des terres fédérales, le 9 février 1949, et déposée auxdites
archives sous le numéro 40427;
|
|
|
| De là, le long de ladite ligne ayant un relèvement de
334o57'30'' sur une distance de 2 878,5 mètres environ, jusqu'à
un cairn et une borne de parc réglementaire sur la ligne de partage
des eaux formant la limite est du bassin hydrographique du
ruisseau Owen, ainsi que les lignes, cairn et borne susdits en
dernier lieu mentionnés figurent sur le dernier plan
susmentionné;
|
|
|
| De là, vers le nord, en suivant ladite ligne de partage des eaux
en dernier lieu mentionnée jusqu'à sa jonction avec la ligne de
partage des eaux formant la limite est du bassin hydrographique
de la rivière Saskatchewan du Nord;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest, le long de ladite ligne de partage des
eaux en dernier lieu mentionnée jusqu'à sa jonction avec les
lignes de partage entre les cours supérieurs des rivières Brazeau
et Cline et entre la rivière Cline et la rivière Saskatchewan du
Nord, ladite jonction se trouvant dans le voisinage du col
Cataract;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest et le nord-ouest, et en continuant le
long de la ligne de partage des eaux formant la limite est du bassin
hydrographique de la rivière Saskatchewan du Nord jusqu'à un
cairn de pierres érigé en 1935 par H.F. Lambert, A.F., au sommet
du col Nigel, ainsi que ledit cairn en dernier lieu mentionné figure
sur le plan numéro 39221 déposé auxdites archives;
|
|
|
| De là, vers l'ouest, le sud-est et le sud-ouest, en longeant la
ligne de partage des eaux qui sépare les bassins hydrographiques
des rivières Saskatchewan du Nord et Athabasca jusqu'à un cairn
et une borne de parc réglementaire marquant l'extrémité nord-est
d'une ligne ayant un relèvement indiqué de 58o42,2', ainsi que
lesdits ligne, cairn et borne susdits en dernier lieu mentionnés
figurent sur le plan numéro 39222 déposé auxdites archives,
lesdits cairn et borne en dernier lieu mentionnés étant situés sur
une crête bien définie dominant le col Sunwapta;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest en suivant ladite ligne sur une distance
de 1 130,7 mètres environ, jusqu'à un cairn et une borne de parc
réglementaire, ainsi que lesdits cairn et borne en dernier lieu
mentionnés figurent sur le dernier plan susmentionné;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest en suivant une ligne ayant un
relèvement de 218o48' sur une distance de 654,5 mètres environ,
jusqu'à un cairn et une borne de parc réglementaire, ainsi que les
ligne, cairn et borne susdits en dernier lieu mentionnés figurent
sur le dernier plan susmentionné;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest en suivant une ligne ayant un
relèvement de 235o06' sur une distance de 813,2 mètres environ,
jusqu'à un cairn et une borne de parc réglementaire, ainsi que les
ligne, cairn et borne en dernier lieu mentionnés figurent sur le
dernier plan susmentionné, lesdits cairn et borne en dernier lieu
mentionnés étant situés sur une crête bien définie de ladite ligne
de partage des eaux qui sépare les bassins hydrographiques des
rivières Saskatchewan du Nord et Athabasca sur le côté du col
Sunwapta;
|
|
|
| De là, en continuant vers le sud-ouest et le nord-ouest, le long
de ladite ligne de partage des eaux jusqu'à l'endroit connu sous
le nom de Snow Dome, étant un point sur la frontière
interprovinciale entre l'Alberta et la Colombie-Britannique;
|
|
|
| De là, vers le sud, en suivant la frontière interprovinciale
jusqu'au point de départ;
|
|
|
| Soit une superficie d'environ 6 641 kilomètres carrés, les
limites décrites aux présentes apparaissant sur ladite carte
numéro 40427 déposée auxdites archives.
|
|
|
| (2) parc national des lacs-waterton du canada
|
|
|
| Dans la province d'Alberta, la totalité des parcelles de terrain
ainsi décrites sous Premièrement et Deuxièmement comme il
suit :
|
|
|
| Premièrement : Commençant à l'angle nord-est de la réserve
indienne de Blood 148A (anciennement la réserve de Blood,
Timber Limit A) selon le plan numéro 4513 déposé aux Archives
d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été
aussi déposée au bureau des titres de biens-fonds pour la division
d'enregistrement du sud de l'Alberta à Calgary au numéro 1714
H.I., l'angle étant situé à l'intersection de la limite nord de la
section numéro 28, township 1, rang 28, à l'ouest du 4e méridien
et de la rive gauche de la rivière Belly selon le plan;
|
|
|
| De là, vers l'est suivant les limites nord des sections 28 et 27
du township, y compris la réserve foncière pour route, jusqu'à
l'angle nord-est de la section 27;
|
|
|
| De là, vers le sud suivant les limites est des sections 27, 22, 15,
10 et 3 dans le township, y compris les réserves foncières pour
route, jusqu'à la frontière internationale entre le Canada et les
États-Unis;
|
|
|
| De là, vers l'ouest suivant cette frontière internationale
jusqu'à son intersection avec la frontière interprovinciale entre
l'Alberta et la Colombie-Britannique;
|
|
|
| De là, vers le nord suivant la même frontière interprovinciale
jusqu'à son intersection avec la ligne de partage des eaux connue
sous le nom de chaînon Avion laquelle sépare les eaux se jetant
dans le ruisseau Bauerman et celles se jetant dans la rivière Castle,
comme l'indique la carte du parc des Lacs-Waterton déposée au
même bureau au numéro 7673 au registre E.X., page 203 et dont
une copie a été déposée auxdites archives au numéro 40398;
|
|
|
| De là, dans une direction généralement vers l'est suivant le
chaînon Avion, sur lequel sont situés le pic Newman et le mont
Glendowan, jusqu'à son intersection avec le chaînon Cloudy
comme l'indique la carte;
|
|
|
| De là, dans une direction généralement vers le nord-est suivant
le chaînon Cloudy jusqu'aux eaux en amont d'un petit ruisseau
innomé qui rejoint le ruisseau Yarrow immédiatement à l'ouest
de la Yarrow Cabin comme l'indique la carte;
|
|
|
| De là, dans une direction généralement vers le nord-est suivant
les rives droites du petit ruisseau innomé et celles du ruisseau
Yarrow jusqu'à la limite est de la section 16, township 3, rang 30,
à l'ouest du 4e méridien;
|
|
|
| De là, vers le sud suivant la limite est de la section 16 et à
travers la réserve foncière pour route jusqu'à l'angle nord-est de
la section 9 du même township;
|
|
|
| De là, vers l'est, à travers la réserve foncière pour route et
suivant la limite nord de la section 10 du township 3, jusqu'à
l'angle nord-est de la même section;
|
|
|
| De là, vers le sud suivant la limite est de la section 10 jusqu'à
son angle sud-est;
|
|
|
| De là, vers l'est, à travers la réserve foncière pour route et
suivant la limite nord de la section 2 du township 3, jusqu'à
l'angle nord-est du quart nord-ouest de la même section;
|
|
|
| De là, vers le sud suivant la limite est de la moitié ouest de la
section 2 jusqu'à l'angle sud-est de la moitié ouest de la section;
|
|
|
| De là, suivant une ligne ayant un azimut de 180o07' et une
distance de 20,117 mètres jusqu'à une borne régulière marquant
la limite nord de la section 34, township 2, du rang 30;
|
|
|
| De là, vers l'est suivant les limites nord des sections 34, 35 et
36 du township 2, y compris les réserves foncières pour route,
jusqu'à l'angle nord-est de la section 36;
|
|
|
| De là, vers le sud suivant les limites est des sections 36, 25 et
24 du township 2, y compris la réserve foncière pour route,
jusqu'à l'angle sud-est de la section 24;
|
|
|
| De là, vers l'est suivant les limites nord des sections 18, 17 et
16 du township 2, rang 29, y compris les réserves foncières pour
route, jusqu'à l'angle nord-est de la section 16;
|
|
|
| De là, vers le sud suivant les limites est des sections 16, 9 et 4
du township 2, rang 29, y compris la réserve foncière pour route,
jusqu'à l'angle sud-est de la section 4;
|
|
|
| De là, vers le sud, à travers la réserve foncière pour route,
jusqu'à l'angle nord-est de la section 33, du township 1, rang 29;
|
|
|
| De là, vers l'est, à travers la réserve foncière pour route et
suivant la limite nord de la section 34 du township 1 jusqu'à
l'angle nord-est de la section 34;
|
|
|
| De là, vers le sud, suivant la limite est de la section 34 jusqu'à
son angle sud-est;
|
|
|
| De là, vers l'est suivant les limites nord des sections 26 et 25
du township 1, y compris les réserves foncières pour route,
jusqu'à l'angle nord-est de la section 25;
|
|
|
| De là, vers l'est, à travers la réserve foncière pour route et
suivant la limite nord de la section 30, township 1, rang 28,
jusqu'à l'angle nord-ouest de la réserve indienne;
|
|
|
| De là, vers le sud suivant la limite ouest de la réserve indienne
jusqu'à son angle sud-ouest;
|
|
|
| De là, vers l'est suivant la limite sud de la réserve indienne
jusqu'à son angle sud-est, lequel est situé à l'intersection de la
limite avec la rive gauche de la rivière Belly selon le plan 4513;
|
|
|
| De là, vers le nord suivant cette rive, selon le plan 4513 et selon
le plan numéro 55466 déposés auxdites archives, dont une copie
a été enregistrée au bureau au numéro 6508 J.K., jusqu'au point
de départ; la parcelle étant montrée sur le plan numéro 50467
déposé auxdites archives, dont une copie a été déposée au bureau
au numéro 171 J.K.;
|
|
|
| Deuxièmement : L'ensemble de Parcel X et la partie de
l'emprise de Chief Mountain Highway située à l'intérieur des
limites de la réserve indienne comme l'indique le plan numéro
RD 3817 déposé auxdites archives, dont une copie a été déposée
au bureau au numéro 2184 G.U.;
|
|
|
| L'ensemble des parcelles ayant une superficie d'environ 505
kilomètres carrés (195 milles carrés).
|
|
|
| (3) parc national jasper du canada
|
|
|
| L'ensemble et chaque partie d'une certaine parcelle ou d'une
certaine étendue de terre située dans la province d'Alberta et plus
particulièrement décrite comme il suit :
|
|
|
| Partant du Snow Dome, étant un point qui se trouve à
l'intersection de la frontière interprovinciale de l'Alberta et de la
Colombie-Britannique et de la ligne de partage des eaux qui
sépare les bassins hydrographiques de la rivière Saskatchewan
du Nord et de la rivière Athabasca, 52o11' de latitude et à 117o19'
de longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud-est et le nord-est, le long de ladite ligne de
partage des eaux jusqu'à un cairn et une borne de parc
réglementaire situés sur une crête bien définie sur le côté ouest du
col Sunwapta et marquant l'extrémité sud-ouest d'une ligne
ayant un relevé de 235o06', ainsi que les lignes, cairn et borne
susdits figurent sur le plan numéro 39222, daté de 1935 par H.F.
Lambert, arpenteur fédéral, déposé aux Archives d'arpentage des
terres du Canada, à Ottawa;
|
|
|
| De là, vers le nord-est, le long de ladite ligne sur une distance
de 813,2 mètres, environ jusqu'à un cairn et une borne de parc,
ainsi que le cairn et la borne susdits en dernier lieu mentionnés
figurent sur ledit plan;
|
|
|
| De là, vers le nord-est, le long d'une ligne ayant un relèvement
de 218o48' sur une distance de 654,05 mètres, environ jusqu'à
un cairn et une borne de parc réglementaire, ainsi que les derniers
ligne, cairn et borne susdits figurent sur ledit plan;
|
|
|
| De là, en direction nord-est, le long d'une ligne ayant un
relèvement de 58o42,2' sur une distance de 1 130,7 mètres,
environ, jusqu'à un cairn et une borne de parc réglementaire,
ainsi que les derniers ligne, cairn et borne susdits figurent sur ledit
plan, les cairn et borne susdits en dernier lieu mentionnés se
trouvant sur une crête nettement dessinée de ladite ligne de
partage des eaux qui sépare le bassin hydrographique de la rivière
Saskatchewan du Nord de celui de la rivière Athabasca,
dominant le col Sunwapta;
|
|
|
| De là, en continuant vers le nord-est, le nord-ouest, et l'est, le
long de ladite ligne de partage des eaux jusqu'à un cairn érigé en
1935 par H.F. Lambert, a.f., au sommet du col Nigel, ainsi que
ledit cairn en dernier lieu mentionné figure sur le plan numéro
39221 déposé auxdites archives;
|
|
|
| De là, vers le sud-est et le nord-est, le long de la ligne de
partage des eaux formant la limite est du bassin hydrographique
de la rivière Saskatchewan du Nord jusqu'à la jonction de la ligne
de partage des eaux en dernier lieu mentionnée avec celle qui
sépare les bassins hydrographiques de la rivière Brazeau et de la
rivière Cline et ceux de la rivière Cline et de la rivière
Saskatchewan du Nord, ladite jonction se trouvant dans le
voisinage du col Cataract;
|
|
|
| De là, vers le nord, le long de ladite ligne de partage des eaux
formant la limite est du bassin hydrographique du cours
supérieur de la rivière Brazeau jusqu'à un point distant de 0,8
kilomètre du bras le plus à l'est de la rivière Brazeau, cette
distance se mesurant à angle droit avec la direction générale dudit
bras;
|
|
|
| De là, dans une direction générale nord-est, en suivant une
ligne parallèle au bras le plus à l'est de la rivière Brazeau, à 0,8
kilomètre dudit bras en ligne perpendiculaire, jusqu'à l'endroit
où ladite ligne en dernier lieu mentionnée coupe une ligne droite
tirée d'après un azimut de 135o depuis un point situé sur la rive
droite de la rivière Brazeau immédiatement vis-à-vis du point de
rencontre de la rive gauche du ruisseau qui décharge le lac
Brazeau avec la rive gauche de la rivière Brazeau;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest, le long de ladite ligne droite en
dernier lieu mentionnée jusqu'au dernier point susdit;
|
|
|
| De là, dans une direction générale nord-est, en suivant la rive
droite de la rivière Brazeau jusqu'à un point opposé à
l'intersection de la rive gauche de la rivière Southesk avec la rive
gauche de la rivière Brazeau;
|
|
|
| De là, en ligne droite en travers de la rivière Brazeau jusqu'à
la dernière intersection susmentionnée;
|
|
|
| De là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant la rive
gauche de la rivière Southesk jusqu'à l'embouchure d'un
ruisseau non dénommé qui a sa source dans le mont Dalhousie
et rejoint la rivière Southesk à environ 52o39' de latitude et à
116o54' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest, en travers de la rivière Southesk et
le long de la crête d'une chaîne bien définie jusqu'au sommet de
Saracen Head qui est une borne importante à 52o41' de latitude
et à 116o56' de longitude;
|
|
|
| De là, dans une direction générale nord-ouest, suivant la ligne
de partage des eaux constituant la limite est des bassins
hydrographiques des rivières Cairn et Rocky jusqu'à son
intersection avec la ligne de partage qui comprend le bassin
hydrographique de la rivière Fiddle;
|
|
|
| De là, dans une direction nord-est et nord-ouest, en suivant la
dernière ligne de partage susmentionnée jusqu'au sommet de la
Roche à Perdrix, à 53o13' de latitude et à 117o48' de longitude;
|
|
|
| De là, dans une direction générale nord-ouest, suivant une
crête nettement dessinée jusqu'à une borne réglementaire, des
fosses et un monticule marquant l'extrémité est d'une partie de
la limite du parc Jasper, ladite partie ayant été arpentée par K.F.
McCusker, a.f., en 1931, selon le plan déposé auxdites archives
sous le numéro 38673;
|
|
|
| De là, d'après un relèvement de 281o58' le long de la partie en
dernier lieu mentionnée de cette limite sur une distance de
2 623,9 mètres, environ, jusqu'à un monticule de pierres sur un
point de roc percé par un tunnel du chemin de fer Canadien
National, ainsi que ledit monticule figure sur le dernier plan
susmentionné;
|
|
|
| De là, dans une direction générale nord-ouest, suivant la crête
d'un escarpement nettement dessiné jusqu'à Ogre Canyon et
continuant à travers ledit défilé le long d'un escarpement jusqu'à
Boule Roche, lequel est un pic à l'extrémité sud-est de Boule
Range, à 53o17' de latitude et à 117o54' de longitude;
|
|
|
| De là, dans une direction générale nord-ouest, suivant la ligne
de partage des eaux qui forme la limite nord-est des bassins
hydrographiques des ruisseaux Ogre et Moosehorn, le long du
Boule Range jusqu'au sommet du mont Kephala, lequel est un
pic à l'extrémité nord-ouest du Boule Range;
|
|
|
| De là, dans une direction générale ouest, en suivant une ligne
de partage des eaux qui forme la limite nord du bassin
hydrographique du ruisseau Moosehorn jusqu'à une borne
réglementaire et un monticule de pierre marquant l'extrémité
nord-est d'une partie de la limite nord du parc Jasper, la dernière
partie susmentionnée ayant été relevée par ledit K.F. McCusker,
a.f., en 1931, selon le plan numéro 43560 déposé auxdites
archives, dont une copie a été déposée au Bureau des titres de
biens-fonds pour la circonscription d'enregistrement du nord de
l'Alberta, district d'Edmonton, sous le numéro T470;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest, le long de la dernière partie
susmentionnée de la limite nord sur une distance de 4 021,7
mètres, environ, jusqu'à un cairn sis au poste de triangulation no
90 (Lambert, 1927), ainsi que ledit cairn en dernier lieu
mentionné figure sur le dernier plan susdit;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest, le nord-ouest, le nord-est et le
nord-ouest, le long de cette ligne de partage qui sépare les bassins
hydrographiques du ruisseau Moosehorn, de la rivière Snake
Indian et celui d'un ruisseau non dénommé qui se déverse dans
le ruisseau Rock en venant du sud-est à environ 53o26' de
latitude et à 118o19' de longitude, des bassins hydrographiques
de ses tributaires de la rivière Wildhay et du ruisseau Rock qui se
déversent dans la rivière Wildhay et le ruisseau Rock au nord-est
dudit ruisseau non dénommé, jusqu'à un monticule de pierre et
un drapeau marquant l'extrémité sud-est d'une partie de la limite
nord du parc Jasper, selon le dernier plan susmentionné;
|
|
|
| De là, d'après un relèvement de 322o42' le long de ladite
partie en dernier lieu mentionnée de la limite nord sur une
distance de 4 746,7 mètres, environ, jusqu'à un cairn de pierre
érigé au poste de triangulation no 68 (Lambert, 1927), lequel est
un point situé sur la ligne de partage des eaux qui sépare le bassin
hydrographique du ruisseau Rock de celui de la rivière Wildhay
à 53o27' de latitude et à 118o21' de longitude;
|
|
|
| De là, dans une direction générale ouest, le long de la dernière
ligne de partage susmentionnée jusqu'à son intersection avec une
ligne droite sous un azimut de 45o du poste de triangulation no
5 (Lambert, 1927), inscrit au carnet d'arpentage sous le numéro
21691 déposé auxdites archives, lequel est un point situé sur la
ligne de partage des eaux qui sépare le bassin hydrographique du
ruisseau Rock et celui du ruisseau Mowitch;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest, le long de ladite ligne droite en dernier
lieu mentionnée au travers de la vallée du ruisseau Rock jusqu'au
poste de triangulation no 5;
|
|
|
| De là, dans une direction générale ouest, le long de ladite ligne
de partage en dernier lieu mentionnée qui sépare le bassin
hydrographique du ruisseau Rock de celui du ruisseau Mowitch
jusqu'à son intersection avec la ligne de partage des eaux qui
sépare le bassin hydrographique de la rivière Snake Indian de
celui de la rivière Smoky;
|
|
|
| De là, dans une direction générale sud-ouest et nord-ouest, en
suivant la dernière ligne de partage des eaux susmentionnée
jusqu'à un point situé sur le sommet du bras ouest du pic Sunset,
sur la crête duquel est situé le poste de triangulation no 33
(Lambert, 1927) inscrit audit carnet d'arpentage susvisé, ledit
dernier point susmentionné étant à l'intersection de ladite ligne
de partage des eaux et d'une ligne droite ayant un azimut de
329o28,8' à partir d'un cairn placé sur la crête de la ligne de
partage des eaux formant la limite sud du bassin du lac Bleu, ainsi
que ledit cairn figure sur le plan 38704 déposé auxdites archives;
|
|
|
| De là, vers le sud-est, en suivant ladite ligne droite en dernier
lieu mentionnée à travers le lac Bleu jusqu'au dernier cairn
susmentionné;
|
|
|
| De là, dans une direction générale ouest, le long de la ligne de
partage formant la limite sud du bassin hydrographique du lac
Bleu jusqu'à son intersection avec la ligne de partage des eaux
divisant le bassin hydrographique du ruisseau Twintree de celui
du ruisseau Rockslide, tous deux affluents de la rivière Smoky;
|
|
|
| De là, dans une direction générale ouest, en continuant le long
de ladite ligne de partage en dernier lieu mentionnée jusqu'à son
intersection avec une ligne droite d'un azimut de 92o21,2' à
partir d'un poteau sur base en pierre sur la rive sud de la rivière
Smoky, ledit poteau étant situé à 53o29' de latitude et à 119o15'
de longitude, ainsi qu'il figure sur le plan portant le numéro
38705 déposé auxdites archives;
|
|
|
| De là, vers l'ouest, le long de ladite ligne droite en dernier lieu
mentionnée jusqu'au dernier poteau susdit en prolongeant la
même ligne droite vers l'ouest dans la vallée de la rivière Smoky
jusqu'à l'intersection de la ligne de partage des eaux formant la
limite nord-ouest du bassin des tributaires de la rivière Smoky se
déversant dans ladite rivière Smoky au sud du ruisseau Rockslide
susdit;
|
|
|
| De là, dans une direction générale ouest, le long de ladite ligne
de partage des eaux en dernier lieu mentionnée et en passant par
le sommet du mont Resthaven jusqu'au sommet du mont Lucifer
situé à 53o26' de latitude et 119o33' de longitude;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud-est, en suivant la ligne de
partage des eaux qui borne le bassin hydrographique de la rivière
Jackpine, en passant par la montagne Barricade, jusqu'au point
où elle coupe la frontière interprovinciale entre l'Alberta et la
Colombie-Britannique à 53o22' de latitude et à 119o24,7' de
longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud, en suivant la frontière interprovinciale
jusqu'au point de départ;
|
|
|
| Ladite région contenant environ 10 878 kilomètres carrés;
|
|
|
| Les particularités naturelles et les limites décrites aux
présentes apparaissent sur les feuilles nord et sud de la carte du
parc Jasper, certifiées par Frederic Hathaway Peters, arpenteur en
chef des terres fédérales, le 13 janvier 1948, ladite carte ayant été
approuvée au nom du Dominion du Canada par l'honorable J.
Allison Glen, ministre des Mines et des Ressources, et, au nom
de la province d'Alberta, par l'honorable N.E. Tanner, ministre
des Terres et des Mines, et déposée le 14 février 1948 au Bureau
des titres de biens-fonds pour la circonscription d'enregistrement
du nord de l'Alberta, district d'Edmonton, sous les numéros
3974 et 3975 au registre E.U., folio 192, et dont des copies sont
déposées aux Archives d'arpentage des terres du Canada, à
Ottawa, sous les numéros respectifs 40396 et 40397.
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| (4) parc national elk-island du canada
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|
| Dans la province d'Alberta;
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| Dans le township 54, du rang 19, et dans les townships 52, 53
et 54, du rang 20, tous situés à l'ouest du 4e méridien;
|
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| L'ensemble de la parcelle de terre dont les limites s'établissent
plus précisément comme il suit :
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|
| Commençant à l'angle nord-ouest de la section 34 dans le
township 54 du rang 20;
|
|
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| De là, longeant vers le sud la limite est de l'emprise officielle
de la route jusqu'à l'angle nord-ouest de la section 10, dans le
même township 54 du rang 20;
|
|
|
| De là, continuant vers l'ouest le long de la limite sud de
l'emprise de la route jusqu'à l'angle nord-ouest de la section 9 du
même township 54 du rang 20;
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|
| De là, longeant vers le sud la limite est de l'emprise de la route
jusqu'à l'angle nord-ouest de la section 4 du même township 54
du rang 20;
|
|
|
| De là, continuant vers l'ouest en ligne droite sur une distance
de 20,1168 mètres, plus ou moins, jusqu'à l'angle nord-est de la
section 5, toujours dans le même township 54 du rang 20;
|
|
|
| De là, continuant vers l'ouest le long de la limite nord de ladite
section 5 jusqu'à l'angle nord-ouest de celle-ci;
|
|
|
| De là, suivant vers le sud la limite est de l'emprise officielle de
la route jusqu'à l'angle nord-ouest de la section 32 dans ledit
township 53;
|
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|
| De là, longeant vers l'ouest la limite sud de l'emprise officielle
de la route jusqu'à l'angle nord-ouest de la section 31, dans le
même township 53;
|
|
|
| De là, continuant vers le sud le long de la limite est de
l'emprise officielle de la route jusqu'à son intersection, dans la
section 30 du township 52, avec la limite nord du sentier arpenté
lac Beaver - Edmonton, ledit sentier apparaissant dans le plan
numéro 10065 déposé aux Archives d'arpentage des terres du
Canada, à Ottawa;
|
|
|
| De là, longeant dans une direction est la limite nord dudit
sentier jusqu'à la limite est de la section 25, dans ledit township
52;
|
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|
| De là, suivant en direction nord la limite ouest de l'emprise
officielle de la route jusqu'à l'angle sud-est de la section un dans
ledit township 54 du rang 20;
|
|
|
| De là, continuant dans une direction est le long de la limite
nord de l'emprise de la route jusqu'à l'angle sud-est de la section
6, dans ledit township 54 du rang 19;
|
|
|
| De là, suivant dans la direction nord la limite ouest de
l'emprise de la route jusqu'à l'angle nord-est de la section 31,
toujours dans le township 54 du rang 19;
|
|
|
| De là, longeant dans une direction ouest la limite sud de
l'emprise de la route jusqu'au point de départ;
|
|
|
| En excluant ce qui suit,
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|
| Premièrement : tous les terrains situés entre les principales
limites d'une route qui passe dans ledit township 53, selon le plan
numéro 55576 déposé aux Archives d'arpentage des terres du
Canada, à Ottawa, et dont une copie est déposée au Bureau des
titres de biens-fonds pour la circonscription d'enregistrement du
nord de l'Alberta, district d'Edmonton, sous le numéro 2194
R.S.;
|
|
|
| Deuxièmement : les mines et les minéraux se trouvant à
l'intérieur de la section 13 du township 53, dans le rang 20, à
l'ouest du 4e méridien, tel que l'indique le certificat portant le
numéro de titre 1364 (livre K.Q., folio 43) enregistré le 29 janvier
1957 dans la circonscription d'enregistrement du nord de
l'Alberta.
|
|
|
| La parcelle restante ayant une superficie d'environ 194
kilomètres carrés;
|
|
|
| Les limites décrites aux présentes apparaissant sur un plan du
parc Elk Island, certifié par A.O. Gorman au nom de l'arpenteur
en chef des terres fédérales le 10 février 1949 et déposé aux
Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le
numéro 40428; et également sur un plan montrant les limites
nord et, en partie, ouest, plan qui a été confirmé par R.
Thistlethwaite, arpenteur en chef, le 30 mars 1966, déposé sous
le numéro 52860 auxdites archives et dont une copie portant le
numéro 3542 N.Y. se trouve au Bureau des titres de biens-fonds
pour la circonscription d'enregistrement du nord de l'Alberta,
district d'Edmonton.
|
|
|
| (5) parc national wood buffalo du canada
|
|
|
| L'ensemble et chaque partie d'un certain lopin ou d'une
certaine étendue de terre qui est située en partie dans les
Territoires du nord-ouest et en partie dans la province d'Alberta,
et plus particulièrement décrite comme il suit :
|
|
|
| Commençant à l'intersection de la limite entre la province
d'Alberta et les Territoires du nord-ouest telle qu'elle est arpentée
et montrée sur le feuillet numéro cinq d'une série de vingt
feuillets intitulés « Boundary between Alberta and Northwest
Territories », lesdits feuillets étant déposés aux Archives
d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro
42955, avec le centre du chenal principal de la rivière Salt;
|
|
|
| De là, vers l'ouest le long de ladite limite entre la province
d'Alberta et les Territoires du nord-ouest jusqu'au centre du
chenal principal de la rivière Little Buffalo;
|
|
|
| De là, suivant en aval le centre du chenal principal de ladite
rivière Little Buffalo jusqu'à sa rencontre avec le centre du chenal
principal de la rivière Nyarling;
|
|
|
| De là, suivant en amont le centre du chenal principal de ladite
rivière Nyarling jusqu'à son intersection avec la trente-quatrième
(34) ligne de base du réseau de levés des terres du Dominion,
constituant la limite nord du township cent trente-deux (132);
|
|
|
| De là, dans une direction ouest le long de ladite
trente-quatrième (34) ligne de base jusqu'à son intersection avec
la limite est du rang dix (10) à l'ouest du cinquième (5) méridien
initial du réseau de levés des terres du Dominion;
|
|
|
| De là, dans une direction sud le long de ladite limite est du rang
dix (10) à l'ouest dudit cinquième (5) méridien jusqu'à son
intersection avec la trente et unième (31) ligne de base du réseau
de levés des terres du Dominion, constituant la limite nord du
township cent vingt (120);
|
|
|
| De là, dans une direction est le long de ladite trente et unième
(31) ligne de base jusqu'à son intersection avec ledit cinquième
(5) méridien du réseau de levés des terres du Dominion;
|
|
|
| De là, dans une direction sud le long dudit cinquième (5)
méridien jusqu'à son intersection avec la vingt-septième (27)
ligne de base du réseau de levés des terres du Dominion,
constituant la limite nord du township cent quatre (104);
|
|
|
| De là, dans une direction est le long de ladite vingt-septième
(27) ligne de base jusqu'à son intersection avec le centre du
chenal principal de la rivière Athabaska;
|
|
|
| De là, suivant en aval ledit centre du chenal principal de la
rivière Athabaska jusqu'à un point le plus rapproché du
commencement ou de l'extrémité sud du chenal principal de la
rivière Embarras;
|
|
|
| De là, en ligne directe jusqu'au centre dudit chenal principal
de la rivière Embarras jusqu'à son extrémité sud;
|
|
|
| De là, suivant en aval le centre du chenal principal de ladite
rivière Embarras jusqu'à son débouché dans le lac Athabaska;
|
|
|
| De là, dans une direction ouest suivant une ligne directe
jusqu'au point le plus rapproché de la ligne de basse mer sur la
rive sud ou ouest dudit lac Athabaska;
|
|
|
| De là, dans une direction ouest et nord suivant ladite ligne de
basse mer de la rive sud et ouest du lac Athabaska jusqu'à un
point le plus rapproché du commencement ou de l'extrémité sud
du chenal principal du cours d'eau connu sous le nom de Rivière
des Rochers;
|
|
|
| De là, dans une direction est en ligne directe jusqu'au centre
dudit chenal principal de la Rivière des Rochers à son extrémité
sud;
|
|
|
| De là, suivant en aval le centre dudit chenal principal de la
Rivière des Rochers jusqu'à un point le plus rapproché du centre
du chenal principal de la rivière des Esclaves;
|
|
|
| De là, dans une direction ouest en ligne directe jusqu'au centre
dudit chenal principal de la rivière des Esclaves;
|
|
|
| De là, suivant en aval ledit centre du chenal principal de la
rivière des Esclaves jusqu'à son intersection avec la
trente-deuxième (32) ligne de base du réseau de levés des terres
du Dominion, constituant la limite nord du township cent
vingt-quatre (124);
|
|
|
| De là, dans une direction ouest le long de ladite
trente-deuxième (32) ligne de base jusqu'à son intersection avec
le centre du chenal principal de la rivière Salt;
|
|
|
| De là, suivant en aval ledit centre du chenal principal de la
rivière Salt jusqu'au point de départ;
|
|
|
| Excluant de là, toutes les îles dans la rivière des Esclaves
contenues à l'intérieur des limites décrites ci-dessus;
|
|
|
| L'ensemble contenant par mesurage une superficie d'environ
44 807 kilomètres carrés, plus ou moins, et tel que les limites
décrites aux présentes sont indiquées en hachures noires sur la
carte du parc Wood Buffalo et qui sont sujettes à la « note » qui
y est inscrite relativement aux limites dans certaines rivières;
ladite carte a été émise par le Service de l'hydrographie et de la
cartographie, ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa, en
1947, et une copie en est déposée aux Archives d'arpentage des
terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 40393;
|
|
|
| Excepté, toutes ces terres situées à l'intérieur de la réserve
indienne de Peace Point no 222 telles qu'elles sont indiquées sur
le plan 71277 déposé aux Archives d'arpentage des terres du
Canada, à Ottawa, une copie dudit plan étant déposée au Bureau
des titres de biens-fonds à Edmonton sous le numéro 882-0308,
ladite réserve renfermant environ 5,18 kilomètres carrés (518
hectares); sont inclus les mines et les minéraux;
|
|
|
| Le reste représentant une superficie d'environ 44 802
kilomètres carrés.
|
|
|
PARTIE 3 - SASKATCHEWAN |
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|
| (1) parc national de prince albert du canada
|
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|
| L'ensemble et chaque partie d'une certaine parcelle ou d'une
certaine étendue de terre située dans la province de la
Saskatchewan et qui peut être plus particulièrement décrite
comme il suit :
|
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|
| La section treize, les moitiés septentrionales des sections
quatorze et quinze, les sections dix-neuf à trente-six
inclusivement, toutes dans le township cinquante-trois, rang un;
la totalité des townships cinquante-quatre, cinquante-cinq,
cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf,
soixante et soixante et un, rang un; la moitié septentrionale du
township cinquante-trois, rang deux; les townships
cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six,
cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et
soixante et un, rang deux; la moitié septentrionale du township
cinquante-trois, rang trois; les townships cinquante-quatre,
cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit,
cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang trois; la moitié
septentrionale du township cinquante-trois, rang quatre,
s'étendant à l'est de la rive orientale de la rivière Sturgeon; cette
partie du township cinquante-quatre, rang quatre, s'étendant à
l'est de la rive orientale de la rivière Sturgeon; les townships
cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit,
cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang quatre, ainsi que
toute cette portion du township soixante-deux, rang quatre, que
recouvre le lac Lavallée; cette partie du township
cinquante-quatre, rang cinq, s'étendant à l'est de la rive orientale
de la rivière Sturgeon; cette partie du township cinquante-cinq,
rang cinq, s'étendant à l'est de la rive orientale de la rivière
Sturgeon; les townships cinquante-six, cinquante-sept,
cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang
cinq; ces parties des sections vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six,
trente-cinq et trente-six, township cinquante-cinq, rang six,
s'étendant à l'est de la rive orientale de la rivière Sturgeon; ces
parties des sections un et douze, township cinquante-six, rang
six, s'étendant à l'est de la rive orientale de la rivière Sturgeon,
toutes à l'ouest du troisième méridien; ledit parc contenant une
superficie d'environ mille quatre cent quatre-vingt-seize milles
carrés.
|
|
|
| (2) parc national des prairies du canada
|
|
|
| Dans la province de la Saskatchewan;
|
|
|
| Toutes les terres plus particulièrement décrites comme suit :
|
|
|
BLOC EST |
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|
| Dans le township 1, rang 4, à l'ouest du 3ième méridien :
|
|
|
| Les subdivisions légales 12 et 13 de la section 17;
|
|
|
| La moitié nord de la section 18;
|
|
|
| La section 19, à distraire du quart nord-ouest, toutes les terres
recouvertes par les eaux du ruisseau Rock tel qu'indiqué sur le
plan du township daté le 31 octobre 1990;
|
|
|
| Les subdivisions légales 4, 5, 12 et 13 de la section 20;
|
|
|
| Les subdivisions légales 4 et 5 de la section 29;
|
|
|
| La section 30, à distraire des quarts nord-est, nord-ouest et
sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau
Rock et du ruisseau Hellfire tel qu'indiqué sur ledit plan dudit
township;
|
|
|
| La section 31, à distraire de cette section, toutes les terres
recouvertes par les eaux du ruisseau Rock tel qu'indiqué sur ledit
plan dudit township;
|
|
|
| Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté
ouest des limites ouest du quart nord-ouest de la section 17, des
sections 20, 30 et 31, et du quart sud-ouest de la section 29, y
compris les intersections communes, à distraire de la réserve pour
chemin du côté ouest de la section 30, toutes les terres recouvertes
par les eaux du ruisseau Rock tel qu'indiqué sur ledit plan dudit
township;
|
|
|
| Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté
nord des limites nord de la section 19, de la subdivision légale 13
de la section 20, et de la section 31, à distraire de celles-ci, toutes
les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock tel qu'indiqué
sur ledit plan dudit township.
|
|
|
| Dans le township 1, rang 5, à l'ouest du 3ième méridien :
|
|
|
| La section 25, à distraire des quarts nord-est, nord-ouest et
sud-est, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau
Hellfire tel qu'indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre
1990;
|
|
|
| La section 36, à distraire du quart sud-ouest, toutes les terres
recouvertes par les eaux du ruisseau Hellfire tel qu'indiqué sur
ledit plan dudit township.
|
|
|
| Dans le township 1, rang 6, à l'ouest du 3ième méridien :
|
|
|
| La section 1, à distraire des quarts nord-est, nord-ouest et
sud-est, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau
Rock tel qu'indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre
1990;
|
|
|
| La section 2, à distraire de la moitié nord, toutes les terres
recouvertes par les eaux du ruisseau Rock tel qu'indiqué sur ledit
plan dudit township;
|
|
|
| La section 3, à distraire des quarts nord-est, nord-ouest et
sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau
Rock tel qu'indiqué sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| La section 4, à distraire de cette section, toutes les terres
recouvertes par les eaux du ruisseau Rock et du ruisseau
Wetherall tel qu'indiqué sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| La section 5, à distraire de cette section, toutes les terres
recouvertes par les eaux du ruisseau Rock tel qu'indiqué sur ledit
plan dudit township;
|
|
|
| La section 6;
|
|
|
| La section 7, à distraire du quart nord-ouest, toutes les terres
recouvertes par les eaux du ruisseau Horse tel qu'indiqué sur ledit
plan dudit township;
|
|
|
| La section 8;
|
|
|
| La section 9, à distraire de cette section, toutes les terres
recouvertes par les eaux du ruisseau Wetherall tel qu'indiqué sur
ledit plan dudit township;
|
|
|
| La section 10;
|
|
|
| La section 11, à distraire des quarts sud-est et sud-ouest, toutes
les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock tel qu'indiqué
sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| La section 12, à distraire de cette section, toutes les terres
recouvertes par les eaux du ruisseau Rock et du ruisseau Butte tel
qu'indiqué sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| Les sections 13 et 14;
|
|
|
| La moitié sud de la section 15, à distraire du quart sud-ouest,
toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Wetherall tel
qu'indiqué sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| La section 16, à distraire du quart sud-est, toutes les terres
recouvertes par les eaux du ruisseau Wetherall tel qu'indiqué sur
ledit plan dudit township;
|
|
|
| La section 17;
|
|
|
| La section 18, à distraire des quarts nord-est, nord-ouest et
sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau
Horse tel qu'indiqué sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| La section 19, à distraire des quarts nord-est, sud-est et
sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau
Horse tel qu'indiqué sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| Les sections 20 et 21;
|
|
|
| La section 22, à distraire des quarts nord-est, nord-ouest et
sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau
Wetherall tel qu'indiqué sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| La section 27, à distraire des quarts nord-est, sud-est et
sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau
Wetherall tel qu'indiqué sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| Les sections 28 et 29;
|
|
|
| La section 32, à distraire du quart nord-ouest, toutes les terres
recouvertes par les eaux du ruisseau Horse tel qu'indiqué sur ledit
plan dudit township;
|
|
|
| La section 33;
|
|
|
| La section 34, à distraire de cette section, toutes les terres
recouvertes par les eaux du ruisseau Wetherall tel qu'indiqué sur
ledit plan dudit township;
|
|
|
| Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté
ouest des limites ouest des sections 1, 12 et 13, des sections 2, 11
et du quart sud-ouest de la section 14, des sections 3, 10, du quart
sud-ouest de la section 15, des sections 22, 27 et 34, des sections
4, 9, 16, 21, 28 et 33, des sections 5, 8, 17 et 20, et des sections
6, 7, 18 et 19, y compris les intersections communes, à distraire
des réserves pour chemin, toutes les terres recouvertes par les
eaux du ruisseau Rock, du ruisseau Wetherall et du ruisseau
Horse tel qu'indiqué sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté
nord des limites nord des sections 7 à 12 inclusivement, des
sections 20 à 22 inclusivement, et des sections 32 à 34
inclusivement, y compris les intersections communes, à distraire
de celles-ci, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau
Wetherall et du ruisseau Horse tel qu'indiqué sur ledit plan dudit
township.
|
|
|
| Dans le township 1, rang 7, à l'ouest du 3ième méridien :
|
|
|
| La section 1, à distraire de la moitié nord, toutes les terres
recouvertes par les eaux du ruisseau Horse tel qu'indiqué sur le
plan du township daté le 31 octobre 1990;
|
|
|
| La section 12, à distraire des quarts nord-est, sud-est et
sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau
Horse tel qu'indiqué sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| Les sections 13 et 24;
|
|
|
| Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté
nord de la limite nord de la section 12.
|
|
|
| Dans le township 2, rang 4, à l'ouest du 3ième méridien :
|
|
|
| Le quart sud-ouest de la section 5;
|
|
|
| La moitié sud de la section 6, à distraire de celle-ci, toutes les
terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock tel qu'indiqué
sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;
|
|
|
| Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté
ouest de la limite ouest du quart sud-ouest de la section 5.
|
|
|
| Dans le township 2, rang 5, à l'ouest du 3ième méridien :
|
|
|
| Les sections 4, 5, 6, 7, 8 et 9;
|
|
|
| Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté
ouest des limites ouest des sections 4 et 9, et des sections 5 et 8.
|
|
|
| Dans le township 2, rang 6, à l'ouest du 3ième méridien :
|
|
|
| La moitié sud de la section 3;
|
|
|
| Les sections 4 et 5;
|
|
|
| Le quart sud-est de la section 6;
|
|
|
| Les sections 8, 9 et 30;
|
|
|
| Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté
ouest des limites ouest du quart sud-ouest de la section 3, des
sections 4 et 9, du quart sud-ouest de la section 5, et de la section
30, y compris les intersections communes.
|
|
|
| Dans le township 2, rang 7, à l'ouest du 3ième méridien :
|
|
|
| La section 25.
|
|
|
| Dans le township 3, rang 6, à l'ouest du 3ième méridien :
|
|
|
| Le quart nord-est de la section 3;
|
|
|
| Les sections 5, 8, 9, 10 et 11;
|
|
|
| Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté
ouest des limites ouest des sections 9, 10 et 11.
|
|
|
BLOC OUEST |
|
|
| Dans le township 1, rang 10, à l'ouest du 3ième méridien :
|
|
|
| Les sections 1 et 2;
|
|
|
| La section 3, à distraire de la moitié ouest, toutes les terres
recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu'indiqué
sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;
|
|
|
| La section 4, à distraire des quarts nord-ouest, nord-est et
sud-est, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière
Frenchman tel qu'indiqué sur ledit plan dudit township, et à
distraire du quart sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les
eaux de la rivière Frenchman tel qu'indiqué sur le plan du
township daté le 15 février 1918;
|
|
|
| Les quarts nord-est, nord-ouest et sud-ouest de la section 9, à
distraire desdits quarts, toutes les terres recouvertes par les eaux
de la rivière Frenchman tel qu'indiqué sur le plan du township
daté le 31 octobre 1990;
|
|
|
| La partie du quart sud-est de la section 9 décrite comme suit :
Commençant au coin nord-est dudit quart de section, de là vers
le sud suivant la limite est jusqu'à la limite sud; de là vers l'ouest
suivant la limite sud jusqu'à son intersection avec la rive gauche
de la rivière Frenchman; de là vers le nord-est et l'ouest suivant
les sinuosités de la rive gauche jusqu'à son intersection avec la
limite ouest; de là vers le nord suivant la limite ouest jusqu'à son
intersection avec la rive gauche; de là vers le nord-est suivant les
sinuosités de la rive gauche jusqu'à son intersection avec la limite
nord du quart de section; de là vers l'est suivant la limite nord
jusqu'au point de départ tel qu'indiqué sur le plan du township
daté le 15 février 1918. De même, dans le quart sud-est de la
section 9, toutes les terres sises à l'ouest de la rive droite de la
rivière Frenchman tel qu'indiqué sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| Les sections 10, 11, 12, 13 et 14;
|
|
|
| Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté
ouest des limites ouest des sections 1, 12 et 13, des sections 2 et
11, et des sections 3 et 10, y compris les intersections communes,
à distraire desdites réserves, toutes les terres recouvertes par les
eaux de la rivière Frenchman tel qu'indiqué sur le plan du
township daté le 31 octobre 1990;
|
|
|
| Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté
nord des limites nord des sections 11 et 12.
|
|
|
| Dans le township 2, rang 9, à l'ouest du 3ième méridien :
|
|
|
| Les sections 6, 7 et 18.
|
|
|
| Dans le township 2, rang 10, à l'ouest du 3ième méridien :
|
|
|
| Les sections 1, 2, 3 et 4;
|
|
|
| La moitié est de la section 8, à distraire du quart nord-est,
toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Little Breed
tel qu'indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;
|
|
|
| Les sections 9, 10, 11, 12 et 13;
|
|
|
| La moitié sud de la section 14;
|
|
|
| La section 15;
|
|
|
| La section 16, à distraire de la moitié ouest, toutes les terres
recouvertes par les eaux du ruisseau Little Breed tel qu'indiqué
sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| La moitié est de la section 17, à distraire du quart sud-est,
toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Little Breed
tel qu'indiqué sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté
ouest des limites ouest des sections 1, 2, 11 et du quart sud-ouest
de la section 14, des sections 3, 10 et 15, des sections 9 et 16, y
compris les intersections communes, à distraire desdites réserves,
toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Little Breed
tel qu'indiqué sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté
nord des limites nord du quart nord-est de la section 8, des
sections 9, 10 et 11, à distraire desdites réserves, toutes les terres
recouvertes par les eaux du ruisseau Little Breed tel qu'indiqué
sur ledit plan dudit township.
|
|
|
| Dans le township 2, rang 11, à l'ouest du 3ième méridien :
|
|
|
| La moitié nord de la section 19, à distraire du quart nord-ouest,
toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman
tel qu'indiqué sur le plan du township daté le 15 février 1918;
|
|
|
| Le quart nord-ouest de la section 20;
|
|
|
| Les sections 28 et 29;
|
|
|
| La section 30, à distraire du quart sud-ouest, toutes les terres
recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu'indiqué
sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| Les sections 31, 32 et 33;
|
|
|
| Le quart nord-ouest de la section 34;
|
|
|
| Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté
ouest des limites ouest du quart nord-ouest de la section 20 et des
sections 29 et 32, du quart nord-ouest de la section 19 et des
sections 30 et 31, des sections 28 et 33, du quart nord-ouest de la
section 34, y compris les intersections communes, à distraire
desdites réserves, toutes les terres recouvertes par les eaux de la
rivière Frenchman tel qu'indiqué sur le plan du township daté le
31 octobre 1990;
|
|
|
| Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté
nord des limites nord de la section 19, du quart nord-ouest de la
section 19 et du quart nord-ouest de la section 20 et des sections
31, 32 et 33, à distraire desdites réserves, toutes les terres
recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu'indiqué
sur le plan du township daté le 31 octobre 1990.
|
|
|
| Dans le township 2, rang 12, à l'ouest du 3ième méridien :
|
|
|
| La moitié nord de la section 1;
|
|
|
| Le quart nord-est de la section 2;
|
|
|
| Le quart nord-est de la section 9;
|
|
|
| La moitié nord de la section 10;
|
|
|
| Les sections 11, 12, 13, 14, et 15;
|
|
|
| La moitié est de la section 16;
|
|
|
| La moitié nord de la section 18;
|
|
|
| Les sections 19, 20, 21, 22 et 23;
|
|
|
| La section 24, à distraire du quart sud-ouest, environ 1,23
acres (0,50 hectare), pour route tel qu'indiqué sur le plan
66SC08847, et des quarts nord-est, nord-ouest et sud-est, toutes
les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel
qu'indiqué sur le plan du township daté le 23 décembre 1918;
|
|
|
| La section 25, à distraire du quart nord-ouest, environ 1,12
acres (0,45 hectare), et du quart sud-ouest, environ 4,30 acres
(1,74 hectares), pour route tel qu'indiqué sur le plan 66SC08847,
à distraire des quarts nord-ouest, sud-est et sud-ouest, toutes les
terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel
qu'indiqué sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| La section 26, à distraire de celle-ci, toutes les terres
recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman;
|
|
|
| La section 27, à distraire du quart nord-est, environ 2,54 acres
(1,03 hectares), du quart nord-ouest, environ 1,62 acres (0,66
hectare), et du quart sud-est, toute cette partie, pour route tel
qu'indiqué sur le plan AU 1365, et toutes les terres recouvertes
par les eaux de la rivière Frenchman tel qu'indiqué sur ledit plan
dudit township;
|
|
|
| La section 28, à distraire du quart nord-ouest, toutes les terres
recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu'indiqué
sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| Les sections 29 et 30;
|
|
|
| La section 31, à distraire des quarts nord-est et nord-ouest,
toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman
tel qu'indiqué sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| La section 32, à distraire de celle-ci, toutes les terres
recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu'indiqué
sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| La section 33, à distraire du quart nord-est, environ 4,54 acres
(1,84 hectares), et du quart nord-ouest, environ 0,98 acre (0,40
hectare), pour route tel qu'indiqué sur le plan AU 1365, et à
distraire des quarts sud-est et sud-ouest, toutes les terres
recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu'indiqué
sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| La section 34, à distraire du quart nord-ouest, environ 2,23
acres (0,90 hectare), du quart sud-est, environ 1,42 acres (0,57
hectare), et du quart sud-ouest, environ 4,06 acres (1,64
hectares), pour route tel qu'indiqué sur le plan AU 1365;
|
|
|
| La section 35;
|
|
|
| La section 36, à distraire du quart sud-ouest, toutes les terres
recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman;
|
|
|
| Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté
ouest des limites ouest du quart nord-ouest de la section 1 et des
sections 12, 13, 24, 25 et 36, du quart nord-ouest de la section 11
et des sections 14, 23, 26 et 35, du quart nord-ouest de la section
10 et des sections 15, 22, 27 et 34, des sections 21, 28 et 33, des
sections 20, 29 et 32, du quart nord-ouest de la section 18 et des
sections 19, 30 et 31, y compris les intersections communes, à
distraire desdites réserves, toutes les terres recouvertes par les
eaux de la rivière Frenchman tel qu'indiqué sur le plan du
township daté le 31 octobre 1990;
|
|
|
| Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté
nord des limites nord du quart nord-est de la section 9 et des
sections 10, 11 et 12, des sections 19 à 24 inclusivement, des
sections 31 à 36 inclusivement, à distraire desdites réserves,
toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman
tel qu'indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990.
|
|
|
| Dans le township 2, rang 13, à l'ouest du 3ième méridien :
|
|
|
| La section 13, à distraire du quart sud-est, environ 1,581 acres
(0,64 hectare), et du quart sud-ouest, environ 2,619 acres (1,06
hectares), pour route tel qu'indiqué sur le plan au Bureau des
titres de biens-fonds pour la division d'enregistrement de Swift
Current, sous le numéro 91SC00331;
|
|
|
| Le quart nord-est de la section 23;
|
|
|
| Les sections 24 et 25;
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|
|
| Le quart nord-est et la moitié sud de la section 26, à distraire
du quart nord-est, toutes les terres recouvertes par les eaux de la
rivière Frenchman tel qu'indiqué sur le plan du township daté le
2 janvier 1918;
|
|
|
| La section 28;
|
|
|
| Le quart sud-est et la moitié nord de la section 32, à distraire
du quart nord-ouest, environ 1,779 acres (0,720 hectare), pour
route tel qu'indiqué sur le plan au Bureau des titres de
biens-fonds pour la division d'enregistrement de Swift Current,
sous le numéro 91SC00331;
|
|
|
| La moitié ouest et le quart sud-est de la section 33, à distraire
du quart sud-est, toutes les terres recouvertes par les eaux de la
rivière Frenchman;
|
|
|
| La section 34, à distraire des quarts nord-ouest, sud-ouest et
sud-est, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière
Frenchman tel qu'indiqué sur le plan du township daté le 2
janvier 1918;
|
|
|
| La section 35, à distraire des quarts nord-est, sud-est et
sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière
Frenchman tel qu'indiqué sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| La section 36, à distraire des quarts nord-est et nord-ouest,
toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman
tel qu'indiqué sur ledit plan dudit township;
|
|
|
| Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté
ouest des limites ouest des sections 25 et 36, de la section 35, le
quart sud-ouest de la section 34 et la section 33, y compris les
intersections communes, à distraire desdites réserves, toutes les
terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel
qu'indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;
|
|
|
| Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté
nord des limites nord du quart nord-est de la section 23, des
sections 24 et 32, du quart nord-ouest de la section 33 et des
sections 34, 35 et 36, à distraire desdites réserves, toutes les terres
recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu'indiqué
sur le plan du township daté le 31 octobre 1990.
|
|
|
| Dans le township 3, rang 11, à l'ouest du 3ième méridien :
|
|
|
| Les subdivisions légales 4 et 5 du quart sud-ouest de la section
3;
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|
|
| La section 4, à distraire du quart nord-est, environ 3,77 acres
(1,53 hectares), du quart sud-est, environ 4,68 acres (1,89
hectares), pour route tel qu'indiqué sur le plan CN 7048;
|
|
|
| Les sections 5, 6, 7 et 8;
|
|
|
| La section 9, à distraire du quart nord-est, environ 4,48 acres
(1,81 hectares), du quart sud-est, environ 0,41 acre (0,17
hectare), pour route tel qu'indiqué sur le plan CN 7048;
|
|
|
| La moitié sud de la section 16, à distraire du quart sud-est,
environ 3,99 acres (1,61 hectares), pour route tel qu'indiqué sur
le plan CN 1001;
|
|
|
| La moitié sud de la section 17;
|
|
|
| La section 18;
|
|
|
| Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté
ouest des limites ouest du quart sud-ouest de la section 3, des
sections 4 et 9, des sections 5 et 8, des sections 6, 7 et 18, y
compris les intersections communes;
|
|
|
| Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté
nord des limites nord des sections 7, 8 et 9;
|
|
|
| La partie originale de la réserve pour chemin sise au sud et
adjacente à la section 6, sise entre le prolongement vers le nord
de la limite est de la section 36, township 2, rang 12, à l'ouest du
3ième méridien, et la limite ouest de la section 31, township 2,
rang 11, à l'ouest du 3ième méridien.
|
|
|
| Dans le township 3, rang 12, à l'ouest du 3ième méridien :
|
|
|
| Les sections 1, 2 et 3;
|
|
|
| La section 4, à distraire du quart nord-est, environ 3,77 acres
(1,53 hectares), du quart nord-ouest, environ 0,67 acre (0,27
hectare), et du quart sud-est, environ 4,27 acres (1,73 hectares),
pour route tel qu'indiqué sur le plan AU 1365;
|
|
|
| La section 5;
|
|
|
| La section 6, à distraire des quarts sud-est et sud-ouest, toutes
les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel
qu'indiqué sur le plan du township daté le 28 décembre 1918;
|
|
|
| Les sections 7 et 8;
|
|
|
| La section 9, à distraire du quart nord-est, environ 4,07 acres
(1,65 hectares), du quart sud-est, environ 1,61 acres (0,65
hectare), et du quart sud-ouest, environ 2,49 acres (1,01
hectares), pour route tel qu'indiqué sur le plan AU 1365;
|
|
|
| Les sections 10, 11, 12, 13, 14 et 15;
|
|
|
| La section 16, à distraire du quart nord-est, environ 4,05 acres
(1,64 hectares), et du quart sud-est, environ 4,03 acres (1,63
hectares), pour route tel qu'indiqué sur le plan AU 1365;
|
|
|
| La section 17;
|
|
|
| La moitié est de la section 18;
|
|
|
| Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté
ouest des limites ouest des sections 1, 12 et 13, des sections 2, 11
et 14, des sections 3, 10 et 15, des sections 4, 9 et 16, des sections
5, 8 et 17, et des sections 6 et 7, y compris les intersections
communes, à distraire desdites réserves, toutes les terres
recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu'indiqué
sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;
|
|
|
| Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté
nord des limites nord du quart nord-est de la section 7 et des
sections 8 à 12 inclusivement;
|
|
|
| La partie originale de la réserve pour chemin sise au sud et
adjacente à la section 6, sise entre le prolongement vers le nord
de la limite est de la section 36, township 2, rang 13, à l'ouest du
3ième méridien, et la limite ouest de la section 31, township 2,
rang 12, à l'ouest du 3ième méridien.
|
|
|
| Dans le township 3, rang 13, à l'ouest du 3ième méridien :
|
|
|
| La section 1, à distraire du quart sud-est, toutes les terres
recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu'indiqué
sur le plan du township daté le 19 décembre 1917;
|
|
|
| La section 2;
|
|
|
| La section 3, à distraire de celle-ci, toutes les terres recouvertes
par les eaux de la rivière Frenchman tel qu'indiqué sur ledit plan
dudit township;
|
|
|
| La moitié ouest, le quart sud-est et les subdivisions légales 9,
10 et 15 du quart nord-est de la section 4, à distraire du quart
sud-ouest, environ 4,0 acres (1,62 hectares), et du quart sud-est,
environ 2,47 acres (1,00 hectare), pour route tel qu'indiqué sur
le plan au Bureau des titres de biens-fonds pour la division
d'enregistrement de Swift Current, sous le numéro CG 5365;
|
|
|
| Le quart nord-est de la section 4, à distraire de celui-ci :
|
|
|
| a) environ 2,88 acres (1,17 hectares), pour route tel qu'indiqué
sur le plan au Bureau des titres de biens-fonds pour la division
d'enregistrement de Swift Current, sous le numéro CG 5365;
|
|
|
| b) La partie commençant au coin nord-est dudit quart de
section; de là, vers le sud, une distance de 1 320 pieds (402,34
mètres) suivant la limite est; de là, vers l'ouest et parallèle à la
limite nord, une distance de 1 320 pieds (402,34 mètres); de là,
vers le nord et parallèle à la limite est jusqu'à la limite nord; de
là, vers l'est suivant la limite nord jusqu'au point de départ;
|
|
|
| La section 5, à distraire du quart nord-ouest, environ 1,30
acres (0,53 hectare), et du quart sud-ouest, environ 3,62 acres
(1,47 hectares), pour route tel qu'indiqué sur le plan au Bureau
des titres de biens-fonds pour la division d'enregistrement de
Swift Current, sous le numéro 71SC08602;
|
|
|
| Le quart sud-est de la section 8;
|
|
|
| Le quart sud-ouest de la section 9, à distraire de celui-ci,
environ 0,07 hectares pour le projet d'irrigation de Val Marie tel
qu'indiqué sur le plan 77SC13199;
|
|
|
| Les sections 11, 12, 13 et 14;
|
|
|
| Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté
ouest des limites ouest des sections 1, 2, 3 et 4, du quart sud-ouest
de la section 9, des sections 12 et 13, y compris les intersections
communes;
|
|
|
| Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté
nord des limites nord des sections 11 et 12.
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|
| Toutes les terres constituant les blocs Est et Ouest ci-dessus
contiennent les mines et les minéraux.
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PARTIE 4 - MANITOBA |
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|
| (1) parc national du mont-riding du canada
|
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| Dans la province du Manitoba;
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| À l'ouest du premier méridien;
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| Toutes ces terres plus particulièrement décrites comme il suit :
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|
| (1) dans le township 18, rang 16, toutes les sections;
|
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|
| (2) dans le township 18, rang 17, les sections 1, 13, 24, 25, 26,
35, 36 et la demie est de la section 12;
|
|
|
| (3) dans le township 19, rang 16, toutes les sections;
|
|
|
| (4) dans le township 19, rang 17, toutes les sections;
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|
| (5) dans le township 19, rang 18 :
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|
| les deux dernières emprises de route telles qu'indiquées sur le
plan 30750 auxdites archives;
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|
| (6) dans le township 19, rang 19, les sections 25, 26, 34, 35 et
36, la demie est de la section 33, le quart nord-est de la section 24
et les subdivisions légales 13, 14, 15 et 16 de la section 27;
|
|
|
| (7) dans le township 20, rang 16, toutes les sections; excepté
la demie est de la section 25 et la demie nord et le quart sud-est
de la section 36;
|
|
|
| (8) dans le township 20, rang 17, toutes les sections;
|
|
|
| (9) dans le township 20, rang 18, toutes les sections;
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| (10) dans le township 20, rang 19, toutes les sections; excepté :
|
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|
| la partie fractionnaire de la demie est de la section 4; la section
fractionnaire 9; la section fractionnaire 10; le quart fractionnaire
sud-ouest de la section 15 et le quart fractionnaire sud-est de la
section 16;
|
|
|
| ladite réserve indienne telle qu'indiquée sur le plan 76982
auxdites archives, une copie duquel est déposée au Bureau des
titres de biens-fonds à Neepawa sous le numéro 32044;
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| (11) dans le township 20, rang 20, les sections 13 à 36
inclusivement;
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| (12) dans le township 20, rang 21, toutes les sections; excepté
les sections 6, 7 et 18;
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|
|
| (13) dans le township 20, rang 22, les sections 19 à 36
inclusivement;
|
|
|
| (14) dans le township 21, rang 16, toutes les sections, excepté :
|
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| (15) dans le township 21, rang 17, toutes les sections;
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| (16) dans le township 21, rang 18, toutes les sections;
|
|
|
| (17) dans le township 21, rang 19, toutes les sections;
|
|
|
| (18) dans le township 21, rang 20, toutes les sections;
|
|
|
| (19) dans le township 21, rang 21, toutes les sections;
|
|
|
| (20) dans le township 21, rang 22, toutes les sections;
|
|
|
| (21) dans le township 21, rang 23, toutes les sections;
|
|
|
| (22) dans le township 22, rang 17, les sections 2 à 11
inclusivement, 16, 17 et 18, les demies ouest des sections 1 à 12,
les demies sud des sections 14 et 15, et le quart sud-ouest de la
section 13;
|
|
|
| (23) dans le township 22, rang 18, toutes les sections;
|
|
|
| (24) dans le township 22, rang 19, toutes les sections;
|
|
|
| (25) dans le township 22, rang 20, toutes les sections;
|
|
|
| (26) dans le township 22, rang 21, toutes les sections;
|
|
|
| (27) dans le township 22, rang 22, toutes les sections;
|
|
|
| (28) dans le township 22, rang 23, toutes les sections;
|
|
|
| (29) dans le township 22, rang 24, toutes les sections;
|
|
|
| (30) dans le township 22, rang 25, toutes les sections;
|
|
|
| (31) dans le township 22, rang 26, toutes les sections; excepté
les demies ouest des sections 6 et 7;
|
|
|
| (32) dans le township 23, rang 18, toutes les sections; excepté
les sections 13, 21 à 28 inclusivement, 31 à 36 inclusivement, la
demie nord et le quart sud-est de la section 12 et le quart nord-est
de la section 1;
|
|
|
| (33) dans le township 23, rang 19, toutes les sections; excepté
les sections 31 à 36 inclusivement;
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| (34) dans le township 23, rang 20, toutes les sections et les
sections fractionnaires situées à l'est et au sud de la rivière
Vermilion; excepté la demie ouest de la section 25 et les sections
26, 35 et 36;
|
|
|
| (35) dans le township 23, rang 21, toutes les sections; excepté
les sections 12, 13, 23 à 36 inclusivement, et les demies nord des
sections 1 à 22;
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|
| (36) dans le township 23, rang 22, toutes les sections; excepté
les sections 25 à 36 inclusivement;
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| (37) dans le township 23, rang 23, toutes les sections; excepté
les sections 25 et 31 à 36 inclusivement;
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| (38) dans la demie sud du township 23, rang 24, toutes les
sections;
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| (39) dans la demie sud du township 23, rang 25, toutes les
sections;
|
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|
| (40) dans le township 23, rang 26, les sections 1 à 5
inclusivement et 8 à 17 inclusivement;
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|
| lesdites terres renfermant ensemble environ 2 970 kilomètres
carrés.
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| (2) parc national wapusk du canada
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| Toutes les sections et coins de section théoriques ci-après
indiqués sont basés sur le système géodésique nord-américain de
1927. Toutes les directions sont grilles et se rapportent à la zone
15 du système de quadrillage de la projection transverse
universelle de Mercator.
|
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|
| Dans la province du Manitoba;
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| À l'est du deuxième méridien est;
|
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|
| Toute cette parcelle de terrain indiquée comme « Parcel A »
sur le plan déposé au bureau du directeur des levés à Winnipeg
(Manitoba) sous le numéro 1970l, incluant l'estran en bordure de
la côte nord-est du Manitoba, les lacs, les rivières, les îles, les
ruisseaux, les mines et minéraux, et tous les autres domaines,
droits et intérêts normalement réservés à la Couronne (Manitoba)
en vertu de la Loi sur les terres domaniales (Manitoba), c. C340
de la C.P.L.M., et toutes les réserves théoriques pour chemin du
gouvernement se trouvant à l'intérieur des limites plus
particulièrement décrites comme suit :
|
|
|
| Commençant au coin théorique nord-est du township 94, rang
6;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers l'ouest jusqu'au coin théorique
nord-est de la section 33 du township 94, rang 1;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le nord jusqu'au coin théorique
nord-est de la section 33 du township 104, rang l;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers 1'est jusqu'au coin théorique
nord-est du township 104, rang 1;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le nord jusqu'au coin théorique
nord-est du township 107, rang 1;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers l'est jusqu'au coin théorique
nord-est du township 107, rang 2;
|
|
|
| De 1à, en ligne droite vers le nord jusqu'au coin théorique
nord-est du township 109, rang 2;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers l'est jusqu'au coin théorique
nord-est du township 109, rang 3;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le nord jusqu'au coin théorique
nord-est du township 111, rang 3;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le nord suivant le prolongement du
parcours précédent jusqu'à sa première intersection avec la ligne
normale des hautes eaux de la baie d'Hudson;
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|
| De là, dans une direction de 50o00'00'' jusqu'à sa première
intersection avec la ligne normale des basses eaux sur la baie
d'Hudson;
|
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|
| De là, vers l'est et le sud-est suivant la ligne normale des basses
eaux sur la baie d'Hudson jusqu'à son intersection avec une ligne
ayant une direction de 115o00'00'' à partir de l'intersection de la
rive droite du ruisseau Black Bear avec la ligne normale des
hautes eaux sur la baie d'Hudson;
|
|
|
| De là, dans une direction de 295o00'00'' suivant la ligne
précitée jusqu'à l'intersection de ladite rive et de la ligne normale
des hautes eaux sur la baie d'Hudson;
|
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|
| De là, généralement vers l'ouest en suivant les méandres de
ladite rive du ruisseau Black Bear jusqu'à la ligne normale des
hautes eaux du lac Black Bear;
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| De là, vers l'ouest suivant la ligne normale des hautes eaux du
lac Black Bear jusqu'à une ligne tracée vers le sud et à angle droit
au premier parcours décrit ci-dessus;
|
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| De là, en ligne droite vers le nord jusqu'au point de départ.
|
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|
| Ladite parcelle renfermant une superficie d'environ 11 475
kilomètres carrés.
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PARTIE 5 - ONTARIO |
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| (1) parc national des îles-du-saint-laurent du canada
|
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|
| Dans la province d'Ontario;
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| Dans les comtés de Leeds et de Frontenac;
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|
| Toutes ces parcelles de terrain plus particulièrement décrites
sous Premièrement à Douzièmement, comme suit :
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|
| Premièrement
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| Les 17 îles suivantes selon les plans 50113, 50114, 50115 et
50116 des Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa :
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| Deuxièmement
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| Les 88 îles suivantes selon les plans 61449, 61450, 61451 et
61452 des Archives d'arpentage des terres du Canada à Ottawa,
dont des copies sont déposées au Bureau d'enregistrement de
Brockville sous les numéros LE 338, LE 339, LE 340 et LE 341
respectivement :
|
|
|
| Dans le canton de Front of Leeds and Lansdowne :
|
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|
| Dans le canton de Front of Escott :
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|
| Dans le canton de Front of Yonge :
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|
| Troisièmement
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|
| Dans le canton de Front of Escott :
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| Quatrièmement
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|
| Dans le canton de Lansdowne;
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|
| Dans la municipalité de Front of Leeds and Lansdowne;
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| Ces parties de l'île Hill (Leroux) étant la totalité du lot 5 et les
parties du lot 6 sur le plan enregistré 163, montrées comme les
parties 1 et 2 sur un plan déposé au Bureau d'enregistrement de
Brockville sous le numéro 28R-1962, dont une copie est
enregistrée aux Archives d'arpentage des terres du Canada à
Ottawa sous le numéro 61190;
|
|
|
| Incluant ensemble une servitude (droit de passage) sur ces
parties du lot 1 sur le plan enregistré 120, montrée comme les
parties 6, 9, 10 et 11 sur ledit plan 28R-1962, renfermant
ensemble environ 2,13 hectares;
|
|
|
| L'île no 89C sur le plan enregistré 120, montrée comme la
partie 29 sur un plan déposé audit bureau sous le numéro
28R-1962, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous
le numéro 61190; ladite île renfermant environ 0,16 hectare;
|
|
|
| Cinquièmement
|
|
|
| Dans la municipalité de canton de Front of Escott;
|
|
|
| Ces parties de l'île Grenadier (Bathurst) décrites comme suit :
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|
| La totalité du lot Dominion Park et du lot Lighthouse Site tels
que montrés sur le plan 681 aux Archives d'arpentage des terres
du Canada à Ottawa;
|
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|
| Excepté une parcelle carrée de 50 pieds (15,24 mètres)
réservée pour l'emplacement du phare « Grenadier Light LL
331 » telle que décrite dans l'Ordre en Conseil 1965-1692 du 15
septembre 1965; le reste renfermant environ 4,39 hectares;
|
|
|
| Cette partie du lot 4 sur le plan enregistré 120, telle que décrite
dans un acte entre G.R. Latimer et H. Latimer et Sa Majesté la
Reine du chef du Canada, enregistré au Bureau d'enregistrement
de Brockville sous le numéro 39049 en date du 14 décembre
1970 et montrée sur un plan d'arpentage par K.M. Wiseman,
arpenteur-géomètre de l'Ontario, en date du 8 août 1967 et
annexé à l'acte enregistré sous le numéro 7367 audit bureau,
ladite partie renfermant environ 0,09 hectare;
|
|
|
| Cette partie du lot 5 sur le plan enregistré 120, telle que
montrée sur le plan 53064 auxdites archives, dont une copie est
déposée audit bureau sous le numéro 5774; ladite partie
renfermant environ 85,4 hectares;
|
|
|
| Cette partie du lot 5 sur le plan enregistré 120, telle que décrite
dans un acte entre Hubert L. Mallory et Gordon H. Hunt,
administrateurs du Conseil scolaire public pour la zone scolaire
du canton de Front of Escott et Sa Majesté la Reine du chef du
Canada, enregistré audit bureau sous le numéro 7439 en date du
2 avril 1968; ladite partie renfermant environ 0,2 hectare;
|
|
|
| Cette partie du lot 6 sur le plan enregistré 120, telle que décrite
dans un acte entre Franz Benedek et Sa Majesté la Reine du chef
du Canada, enregistré audit bureau sous le numéro 35119 en date
du 25 mai 1970; ladite partie renfermant environ 39 hectares;
|
|
|
| Lot 8 sur le plan enregistré 120, montré comme la partie 1, les
parties du lit du fleuve Saint-Laurent adjacentes aux lots 8 et 9,
montrées comme les parties 2 et 9, et la partie 6, tous montrés sur
un plan déposé audit bureau sous le numéro 28R-4854, dont une
copie est enregistrée auxdites archives sous le numéro 70113,
renfermant ensemble environ 22,38 hectares;
|
|
|
| Cette partie du lot 10 sur le plan enregistré 120, et les parties
du lit du fleuve Saint-Laurent adjacentes au lot 10, montrées
comme les parties 1 à 5 inclusivement sur un plan déposé audit
bureau sous le numéro 28R-4005, dont une copie est enregistrée
auxdites archives sous le numéro 68276, renfermant ensemble
environ 32,38 hectares;
|
|
|
| Cette partie du lot 10 sur le plan enregistré 120, et les parties
du lit du fleuve Saint-Laurent adjacentes au lot 10, montrées
comme les parties 1 à 5 inclusivement sur un plan déposé audit
bureau sous le numéro 28R-4140, dont une copie est enregistrée
auxdites archives sous le numéro 68554, renfermant ensemble
environ 2,63 hectares;
|
|
|
| La totalité du lot 12 selon le plan 56630 auxdites archives,
dont une copie est déposée audit bureau sous le numéro 42324;
ledit lot renfermant environ 30 hectares;
|
|
|
| Sixièmement
|
|
|
| Dans la municipalité de canton de Front of Leeds and
Lansdowne;
|
|
|
| Cette partie de l'île Hay (Melville) sur le plan enregistré 313,
décrite dans un acte entre C. Carpenter et Sa Majesté la Reine du
chef du Canada, enregistré au Bureau d'enregistrement de
Brockville sous le no 82282 en date du 16 août 1976; ladite partie
renfermant environ 24,42 hectares;
|
|
|
| Septièmement
|
|
|
| Dans la municipalité de canton de Front of Leeds and
Lansdowne;
|
|
|
| Cette partie de l'île McDonald (Hog) (Cow) (Georgiana) sur
le plan enregistré 120, décrite dans un acte entre M.M. Caird et
Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré au Bureau
d'enregistrement de Brockville sous le no 28990 en date du 25
mai 1969; ladite partie renfermant environ 11,63 hectares;
|
|
|
| Les îles 12B et 12C (îles Leeward) et la partie de ladite île
McDonald sur le plan enregistré 120, décrites dans un acte entre
H.S. Fuller et R.S. Fuller, et Sa Majesté la Reine du chef du
Canada, enregistré audit bureau sous le no 80855 en date du 21
juin 1976, renfermant ensemble environ 0,49 hectare;
|
|
|
| Huitièmement
|
|
|
| Dans la municipalité de canton de Front of Leeds and
Lansdowne;
|
|
|
| Cette partie de l'île Joel (Lindsay) (Crocker) décrite dans un
acte entre S.H. Manson et Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
enregistré au Bureau d'enregistrement de Brockville sous le no
68820 en date du 19 décembre 1974; ladite partie renfermant
environ 4,05 hectares;
|
|
|
| Neuvièmement
|
|
|
| Dans le canton de Front of Yonge;
|
|
|
| Dans la concession de Broken Front;
|
|
|
| Dans le lot 22;
|
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|
| La totalité des parcelles A et B telles que montrées sur le plan
42935 aux Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa,
dont une copie est déposée au Bureau d'enregistrement de
Brockville sous le numéro 2734; renfermant ensemble environ
4,14 hectares;
|
|
|
| Dixièmement
|
|
|
| Dans le canton de Front of Yonge;
|
|
|
| Dans la concession de Broken Front;
|
|
|
| Dans les lots 22 et 23;
|
|
|
| La totalité de la parcelle C telle que montrée sur le plan 43518
auxdites archives, dont une copie est déposée au Bureau
d'enregistrement de Brockville sous le numéro 3380; ladite
parcelle renfermant environ 33,82 hectares;
|
|
|
| Onzièmement
|
|
|
| Dans le canton de Front of Yonge;
|
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|
| Dans la concession de Broken Front;
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| Cette partie dudit lot telle que montrée sur le plan 57594 aux
Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa; ladite
partie renfermant environ 0,40 hectare;
|
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|
| Douzièmement
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|
|
| Dans le canton de Lansdowne;
|
|
|
| Dans la municipalité de canton de Front of Leeds and
Lansdowne;
|
|
|
| Ces parties de l'île Hill (Leroux) décrites comme suit :
|
|
|
| Ces parties des lots 2 et 4 sur le plan enregistré 163, la totalité
du bloc P sur le plan enregistré 273 et ces parties des lots 1 et 5
sur le plan enregistré 120, montrées comme les parties 3 à 24
inclusivement et la partie 28 sur le plan 28R-1962 déposé au
Bureau d'enregistrement de Brockville, dont une copie est
enregistrée aux Archives d'arpentage des terres du Canada, à
Ottawa, sous le numéro 61190; et les parties 1 à 5 inclusivement
et les parties 7 à 57 inclusivement sur le plan 28R-1961 déposé
audit bureau, dont une copie est enregistrée auxdites archives
sous le numéro 61192; et les parties 1 à 8 inclusivement sur le
plan 28R-1963 déposé audit bureau, dont une copie est
enregistrée auxdites archives sous le numéro 61191, renfermant
ensemble environ 150,7 hectares;
|
|
|
| Ces parties des lots 2, 3 et 4 sur le plan enregistré 120,
montrées comme les parties 1, 2, 3, 4 et 5 sur le plan 28R-3747
déposé audit bureau, dont une copie est enregistrée auxdites
archives sous le numéro 67675, renfermant ensemble environ
115,8 hectares;
|
|
|
| Ces parties des lots 6 et 7 sur le plan enregistré 120, montrées
comme les parties 7 à 17 inclusivement sur le plan 28R-3786
déposé audit bureau, dont une copie est enregistrée auxdites
archives sous le numéro 67731;
|
|
|
| Incluant une servitude (droit de passage) sur les parties 1 et 3
sur ledit plan 28R-3786, renfermant ensemble environ 105
hectares;
|
|
|
| Cette partie du lot 8 sur le plan enregistré 120, maintenant
resubdivisé et désigné comme le bloc 6 sur le plan enregistré 389,
montrée comme la partie 1 sur le plan 28R-562 déposé audit
bureau, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous le
numéro 73572; ladite partie renfermant environ 7,5 hectares;
|
|
|
| Cette partie du lot 8 sur le plan enregistré 120, montrée comme
les parties 1 à 7 inclusivement sur le plan 28R-6405 déposé audit
bureau, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous le
numéro 73164; ladite partie renfermant environ 33 hectares;
|
|
|
| Cette partie du lot 8 sur le plan enregistré 120, montrée comme
les parties 1, 2 et 3 sur le plan 28R-7831 déposé audit bureau;
ladite partie renfermant environ 6,2 hectares;
|
|
|
| Le tout, de Premièrement à Douzièmement, renfermant
environ 829,6 hectares (8,30 kilomètres carrés).
|
|
|
| (2) parc national de la pointe-pelée du canada
|
|
|
| En Ontario;
|
|
|
| Dans le comté d'Essex;
|
|
|
| Dans les townships de Mersea et de Pelee;
|
|
|
| Toutes ces parcelles de terrain plus particulièrement décrites
sous Premièrement et Deuxièmement comme suit :
|
|
|
| Premièrement, toute cette parcelle de terrain connue sous le
nom de la pointe Pelée, et contenant la réserve navale située sur
ladite pointe, tel qu'il est indiqué sur un plan de la réserve signé
par Alexander Baird, arpenteur des terres provinciales, à
Leamington, le 17 février 1883, dont une copie a été déposée aux
Archives d'arpentage des terres du Canada sous le numéro
52325, à Ottawa;
|
|
|
| Ladite parcelle renfermant une superficie d'environ 1 500
hectares.
|
|
|
| Deuxièmement, toute cette parcelle de terrain étant l'île
Middle dans le lac Érié;
|
|
|
| sous réserves, cette partie de l'île Middle cédée à Sa
Majesté la Reine du chef du Canada par l'acte de
renonciation « Quit Claim Deed » daté le 6 janvier 1958,
enregistré au bureau d'enregistrement pour la division
d'enregistrement du comté d'Essex le 9 mars 1960 sous le
numéro 215703, renfermant environ 0,3 hectares (0,75 acres)
et plus particulièrement décrite comme suit :
|
|
|
| Toutes les directions suivantes sont magnétiques et se
rapportent à l'année 1889 dont la variation était de 1 degré et 20
minutes ouest;
|
|
|
| Commençant à un point situé à cent cinquante pieds (150') au
sud magnétique (sud 1 degré 20 minutes ouest, astronomique)
d'un poteau de cèdre rouge posé sur la rive nord de ladite île par
le Département de la marine et des pêches du Canada;
|
|
|
| De là vers le sud magnétique (sud 1 degré 20 minutes ouest,
astronomique), une distance de deux cents dix-sept pieds (217');
|
|
|
| De là vers l'est magnétique (sud 88 degrés 40 minutes est,
astronomique), une distance de cent cinquante pieds (150');
|
|
|
| De là vers le nord magnétique (nord 1 degré 20 minutes est,
astronomique), une distance de deux cents dix-sept pieds (217');
|
|
|
| De là vers l'ouest magnétique (nord 88 degrés 40 minutes
ouest, astronomique), une distance d'environ cent cinquante
pieds (150') jusqu'au point de départ.
|
|
|
| y compris, une emprise d'une largeur perpendiculaire de
25 pieds, sise à l'est et adjacente à une ligne dressée vers le nord
magnétique, (nord 1 degré 20 minutes est, astronomique) à partir
du point de départ de la parcelle ci-haut décrite, ladite emprise
s'étendant vers le nord à partir de la limite nord de la parcelle
ci-haut décrite jusqu'à la laisse de hautes eaux ordinaires du lac
Érié, ladite parcelle tel qu'indiqué sur un plan d'arpentage daté
octobre 1889, déposé au Ministère des transports à Ottawa, une
copie duquel est annexée à l'acte entre Elizabeth Bender et Sa
Majesté la Reine du chef du Canada, daté le 6 janvier 1958 et
enregistré le 9 mars 1960 sous le numéro 215703.
|
|
|
| Le restant de l'île Middle renfermant environ 19,7 hectares
(48,7 acres).
|
|
|
| Lesdites parcelles décrite sous Premièrement et
Deuxièmement renfermant ensemble environ 1, 520 hectares.
|
|
|
| (3) parc national des îles-de-la-baie-georgienne du cana
da
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|
|
| L'ensemble des îles ou parties d'îles situées dans la Baie
Georgienne, province d'Ontario, comme il suit :
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| Lesdites îles et parties d'îles contenant en tout environ 25,64
kilomètres carrés.
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PARTIE 6 - QUÉBEC |
|
|
| (1) parc national forillon du canada
|
|
|
| Partant d'un point sur l'emprise sud-est de la route no 6A situé
à 40 chaînes du point d'intersection de l'emprise nord-est de la
route no 6 avec le prolongement de l'emprise sud-est de la route
no 6A; de là, successivement, les lignes et démarcations
suivantes : une ligne droite en allant vers le sud-est jusqu'à un
point sur la limite entre les lots 29A et 28G du 1er rang du canton
de Baie-de-Gaspé-Nord situé à 77 chaînes de la limite entre le 1er
rang et le 2e rang dudit canton, distance mesurée le long de la
limite entre les lots 28G et 29A; vers le sud-ouest, la limite entre
les lots 29A et 28G et son prolongement jusqu'à l'emprise
sud-ouest de la route no 6; l'emprise sud-ouest de la route no 6
vers le nord-ouest jusqu'à la limite entre les lots 34B et 34C du
1er rang du canton de Baie-de-Gaspé-Nord; la limite entre les lots
34B et 34C, vers le sud-ouest, jusqu'à la laisse moyenne de basse
mer; dans la baie de Gaspé, une ligne suivant parallèlement à 500
pieds de la laisse moyenne de basse mer les côtés ouest et sud de
la péninsule de Pénouil ainsi que la rive de ladite baie jusqu'au
point où elle rencontre le prolongement de la limite entre les lots
15A et 14B du 1er rang du canton de Baie-de-Gaspé-Nord; ledit
|
|
|
| prolongement et la limite entre les lots 15A et 14B jusqu'à
l'emprise nord-est de la route no 6 (entre la ligne séparative des
lots 29A et 28G et la ligne séparative des lots 15A et 14B du 1er
rang du canton de Baie-de-Gaspé-Nord, la limite suit les
emprises nord-est et sud-ouest de la route no 6); la limite entre les
lots 15A et 14B, vers le nord-est, jusqu'à un point situé à 67
chaînes de la limite entre le 1er rang et le 2e rang du canton de
Baie-de-Gaspé-Nord, distance mesurée le long de la limite entre
les lots 15A et 14B; une ligne droite vers le sud-est, jusqu'à un
point sur la limite entre les lots 9 et 8A du 1er rang du canton de
Baie-de-Gaspé-Nord situé à 72 chaînes de la limite entre le 1er
rang et le 2e rang dudit canton, distance mesurée le long de la
limite entre les lots 9 et 8A; une ligne droite, vers le sud-est,
jusqu'à un point sur la limite entre les lots 3A et 2A du 1er rang
du canton de Baie-de-Gaspé-Nord situé à 90 chaînes de la limite
entre le 1er rang et le 2e rang dudit canton, distance mesurée le
long de la limite entre les lots 3A et 2A; une ligne droite, vers le
sud-est, jusqu'à un point sur la limite entre les cantons de
Baie-de-Gaspé-Nord et de Cap-des-Rosiers situé à 20 chaînes de
l'emprise nord-est de la route no 6, distance mesurée le long de
la
|
|
|
| limite entre lesdits cantons; une ligne droite, vers le sud-est,
jusqu'à un point sur la limite entre les lots 3C et 4A du 1er rang
sud du canton de Cap-des-Rosiers situé à 58 chaînes de la limite
entre le 1er rang sud et le 2e rang sud dudit canton, distance
mesurée le long de la limite entre les lots 3C et 4A; une ligne
droite vers le sud-est, jusqu'à un point sur la limite entre les lots
8B et 9A du 1er rang sud du canton de Cap-des-Rosiers situé à 77
chaînes de la limite entre le 1er rang sud et le 2e rang sud dudit
canton, distance mesurée le long de la limite entre les lots 8B et
9A; une ligne droite, vers le sud-est, jusqu'à un point sur la limite
entre les lots 10I et 11A du 1er rang sud du canton de
Cap-des-Rosiers situé à 79 chaînes de la limite entre le 1er rang
sud et le 2e rang sud dudit canton, distance mesurée le long de la
limite entre les lots 10I et 11A; une ligne droite, vers le sud-est,
jusqu'à un point sur la limite est du lot 19B du 1er rang sud du
canton de Cap-des-Rosiers situé à 20 chaînes de l'emprise
nord-est de la route no 6, distance mesurée le long de la limite est
du lot 19B; vers le sud, la limite est du lot 19B et son
prolongement jusqu'à une ligne parallèle distante de 152,4
mètres
|
|
|
| de la laisse moyenne de basse mer; dans la baie de Gaspé et le
golfe Saint-Laurent, en suivant une ligne parallèle distante de
152,4 mètres de la laisse moyenne de basse mer jusqu'au
prolongement de la limite entre les lots B-56 et B-13 du 1er rang
est du canton de Cap-des-Rosiers; vers le nord-ouest, ledit
prolongement et la limite entre les lots B-56 et B-13 jusqu'à
l'emprise sud-est de la route no 6; l'emprise sud-est de la route no
6, vers le sud-ouest, jusqu'au prolongement de la limite entre les
lots B-18 et B-55 du 1er rang est du canton de Cap-des-Rosiers;
ledit prolongement et la limite sud du lot B-18 jusqu'à un point
situé à 60 chaînes de l'emprise nord-ouest de la route no 6,
distance mesurée le long de la limite sud du lot B-18; une ligne
droite, vers le nord-ouest, jusqu'à un point sur la limite entre les
lots 28-4 et 29-1 du 1er rang nord du canton de Cap-des-Rosiers
situé à 63 chaînes de la limite entre le 1er rang nord et le 2e rang
nord dudit canton, distance mesurée le long de la limite entre les
lots 28-4 et 29-1; une ligne droite, vers le nord-ouest, jusqu'au
point d'intersection de la limite entre les lots 60-5 et 61-1 du 1er
rang sud de L'Anse-aux-Griffons du canton de Cap-des-Rosiers
avec la limite nord du lot 57-4 du 1er rang nord dudit canton; une
ligne
|
|
|
| droite, vers le nord-ouest, jusqu'à un point sur la limite entre les
lots 65-5 et 66-1 du 1er rang sud de L'Anse-aux-Griffons du
canton de Cap-des-Rosiers situé à 45 chaînes de la limite entre le
1er rang sud de L'Anse-aux-Griffons et le 1er rang nord dudit
canton, distance mesurée le long de la limite entre les lots 65-5 et
66-1; une ligne droite, vers l'ouest, jusqu'à un point sur la limite
entre les lots 73-2 et 74-1 du 1er rang sud de L'Anse-aux-Griffons
du canton de Cap-des-Rosiers situé à 95 chaînes de la limite entre
le 1er rang sud de L'Anse-aux-Griffons et le 2e rang nord dudit
canton, distance mesurée le long de la limite entre les lots 73-2 et
74-1; vers le nord, la limite entre les lots 73-2 et 74-1 et son
prolongement jusqu'à la rive nord de la rivière de
L'Anse-aux-Griffons; vers le nord-est, la rive nord de ladite
rivière jusqu'à la limite entre les lots 11-4 et 12-1 du 1er rang nord
de L'Anse-aux-Griffons du canton de Cap-des-Rosiers; vers le
nord-ouest, la limite entre les lots 12-1 et 11-4 jusqu'à un point
situé à 82 chaînes de la limite entre le 1er rang nord de
L'Anse-aux-Griffons et le 2e rang nord de L'Anse-aux-Griffons
du canton de Cap-des-Rosiers, distance mesurée le long de la
limite entre les lots 11-4 et 12-1; une ligne droite, vers le nord-est,
|
|
|
| jusqu'à un point sur la limite entre les lots 4-2 et 5-1 du 1er rang
nord de L'Anse-aux-Griffons du canton de Cap-des-Rosiers
situé à 69 chaînes de la limite entre le 1er rang nord de
L'Anse-aux-Griffons et le 2e rang nord de L'Anse-aux-Griffons
dudit canton, distance mesurée le long de la limite entre les lots
5-1 et 4-2; vers le nord-ouest, la limite entre les lots 5-1 et 4-2
jusqu'à la limite nord-ouest du 1er rang nord de
L'Anse-aux-Griffons du canton de Cap-des-Rosiers; vers le
nord-est, la limite nord-ouest du 1er rang nord de
L'Anse-aux-Griffons du canton de Cap-des-Rosiers jusqu'à
l'emprise sud-ouest de la route no 6; l'emprise sud-ouest de la
route no 6 jusqu'à la limite entre les lots 4-2 et 5-1 du 1er rang est
du canton de Fox; vers le sud, la limite entre les lots 4-2 et 5-1
jusqu'à la limite entre le 1er rang est et le 2e rang est du canton de
Fox; vers le nord-ouest, la limite entre le 1er rang est et le 2e rang
est du canton de Fox jusqu'au point d'intersection de la limite
entre les lots 520-3 et 520-4 du 2e rang est du canton de Fox; une
ligne droite, vers le nord-ouest, jusqu'au point d'intersection de
la limite entre les lots 510 et 509-1 du 2e rang est du canton de Fox
avec la limite entre le rang sud de la rivière et le 2e rang est dudit
canton; vers l'ouest, la limite entre le
|
|
|
| rang sud de la rivière et le 2e rang est du canton de Fox jusqu'à
la limite entre les lots 127-1 et 129-1 du rang sud de la rivière
dudit canton; vers le nord-ouest, la limite entre les lots 127-1 et
129-1 jusqu'à un point situé à 64 chaînes de la limite entre le rang
sud de la rivière et le 2e rang est du canton de Fox, distance
mesurée le long de la limite entre les lots 127-1 et 129-1; une
ligne droite, vers l'ouest, jusqu'à un point sur la limite entre les
lots 151-1 et 152 du rang sud de la rivière du canton de Fox situé
à 64 chaînes de la limite entre le rang sud de la rivière et le 2e rang
est dudit canton, distance mesurée le long de la limite nord-est du
lot 152; vers le nord-ouest, la limite entre les lots 151-1 et 152
jusqu'à la rive sud de la Rivière au Renard; vers le nord-ouest, la
rive sud-ouest de la Rivière au Renard jusqu'à l'emprise sud-est
de la route no 6A; vers le sud-ouest, l'emprise sud-est de la route
no 6A jusqu'à la rive nord-est de la Rivière au Renard; vers le
sud-ouest, la rive nord-est de ladite rivière jusqu'à la limite
nord-est du lot 547-1 du rang sud du chemin du canton de Fox;
vers le nord-ouest, la limite nord-est du lot 547-1 jusqu'à
l'emprise sud-est de la route no 6A; vers le sud-ouest, l'emprise
sud-est de la route no 6A jusqu'à la limite sud-ouest du
|
|
|
| lot 562 du rang nord du chemin du canton de Fox; vers le sud-est,
la limite sud-ouest des lots 562 du rang nord du chemin et 559-1
du rang sud du chemin jusqu'à un point situé à 49 chaînes de la
limite entre le rang sud du chemin et le 5e rang est du canton de
Fox, distance mesurée le long de la limite nord-est du lot 560-1
du rang sud du chemin du canton de Fox; une ligne droite, vers
le sud-ouest, jusqu'à un point sur la limite sud-ouest du lot 560-2
du rang sud du chemin du canton de Fox situé à 41 chaînes de la
limite entre le rang sud du chemin et le 5e rang est du canton de
Fox, distance mesurée le long de la limite sud-ouest du lot 560-2;
vers le nord-ouest, la limite nord-est du lot 19 du rang est du
chemin du canton de Baie-de-Gaspé-Nord jusqu'à l'emprise
sud-est de la route no 6A; vers le sud-ouest, l'emprise sud-est de
la route no 6A jusqu'à la limite entre les lots 11 et 12 du rang est
du chemin du canton de Baie-de-Gaspé-Nord; vers le sud-est, la
limite entre les lots 11 et 12 jusqu'à la limite sud-est du rang est
du chemin du canton de Baie-de-Gaspé-Nord; vers le sud-ouest,
la limite sud-est du rang est du chemin du canton de
Baie-de-Gaspé-Nord jusqu'à la limite sud-ouest du lot 1 du rang
est du chemin du canton de Baie-de-Gaspé-Nord; vers le
nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 1 jusqu'à l'emprise sud-est
de la route no 6A; enfin, vers le sud-ouest, l'emprise sud-est de
la route no 6A jusqu'au point de départ.
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| La superficie du territoire compris à l'intérieur des limites
décrites ci-dessus est de 21 696 hectares.
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| (2) parc national de la mauricie du canada
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| Dans les municipalités du comté de Champlain et St-Maurice,
dans les seigneuries de Batiscan et Cap de la Madeleine et les
cantons Allard, Belleau, Desaulniers, Matawin et Radnor : toute
cette étendue de terre contournée par un trait noir épais et
considérée comme étant le parc national de la Mauricie sur le plan
numéro 61255 déposé aux Archives d'arpentage des terres du
Canada, à Ottawa, contenant environ 53 613 hectares.
|
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PARTIE 7 - NOUVEAU-BRUNSWICK |
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| (1) parc national fundy du canada
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| L'ensemble et chaque partie d'un certain lopin ou d'une
certaine étendue de terre située dans la province du
Nouveau-Brunswick et qui peut être plus particulièrement
décrite comme il suit :
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| Commençant à l'angle sud-est du brise-lames situé sur le côté
occidental de l'embouchure de la rivière Upper Salmon (Alma);
de là, dans une direction nord-ouest suivant le côté oriental dudit
brise-lames et la rive occidentale à marée basse de ladite rivière
sur une distance d'environ trois milles en amont jusqu'à un point
vis-à-vis l'embouchure du lac Brook, tributaire de la rivière
ci-haut mentionnée et qui coule vers l'est; de là, à travers ladite
rivière jusqu'au point de rencontre entre la berge ou rive orientale
de ladite rivière Upper Salmon (Alma) et la berge ou rive
nord-ouest dudit lac Brook; de là, dans une direction nord-est
suivant les diverses sinuosités de ladite berge ou rive dudit
ruisseau en amont jusqu'à un point où ledit ruisseau rencontre la
limite orientale de la grande route conduisant des environs
d'Alma et de Hebron jusqu'à la route Old Shepody; de là, dans
une direction septentrionale suivant ladite limite de ladite grande
route jusqu'à son point de rencontre avec la limite septentrionale
de la route Old Shepody susmentionnée; de là, dans une direction
occidentale suivant ladite limite de ladite route Old Shepody
(dont une portion est maintenant la grande route numéro
quatorze) jusqu'à son point de rencontre avec la limite
occidentale du lot numéro quatre concédé à Isaiah Wallace; de là,
dans une direction méridionale le long de ladite limite dudit lot
et du prolongement méridional dudit lot sud quatre degrés et
cinquante-sept minutes ouest d'après le relevé de l'année 1947,
soit une distance de quatre-vingt-trois chaînes et
quatre-vingt-dix-neuf links jusqu'à une borne en hêtre élevée à
la limite méridionale du lot numéro soixante-huit concédé à W.A.
McManus; de là, dans une direction méridionale quatre-vingt-six
degrés et quarante-huit minutes est le long de ladite limite dudit
lot, soit une distance de vingt-sept
|
|
|
| chaînes et quatre-vingt-six links jusqu'à une borne en épinette
dressée à la limite occidentale du lot portant la lettre V concédé
à J. Vernon; de là, le long de ladite limite dudit lot sud quatre
degrés et quarante-quatre minutes ouest, soit une distance de
douze chaînes et quarante-deux links à une autre borne en
épinette dressée à l'angle sud-ouest dudit lot; de là, le long de la
ligne méridionale dudit lot sud quatre-vingt-six degrés et
vingt-cinq minutes est, soit une distance de neuf chaînes et
quatre-vingt-sept links jusqu'à un point sur la berge ou rive
orientale de Drummond Stream (débouché de Point Wolfe
Lake); de là, dans une direction méridionale le long de ladite
berge ou rive dudit ruisseau jusqu'à la berge ou rive nord-est de
Point Wolfe River; de là, dans une direction sud-est le long de
ladite berge ou rive de ladite rivière jusqu'à un point vis-à-vis un
tributaire de ladite rivière coulant du lac Keyhole, ledit débouché
étant d'environ trente chaînes en aval du débouché du ruisseau
Drummond; de là, à travers ladite rivière jusqu'au point de
rencontre entre la berge ou la rive orientale dudit tributaire et la
berge ou rive sud-ouest de ladite rivière; de là, dans une direction
méridionale suivant ladite berge ou rive dudit tributaire et ladite
berge ou rive du lac Keyhole jusqu'à une borne en épinette
dressée sur la berge ou rive méridionale dudit lac; de là, par le
relevé de l'année ci-haut mentionnée sud vingt et un degrés est,
soit une distance de vingt-quatre chaînes et vingt-neuf links
jusqu'à une autre borne en épinette dressée sur la berge ou rive
septentrionale du lac Meadow, ledit lac étant situé sur
l'embranchement occidental de la rivière Goose environ un mille
au-delà du débouché dudit embranchement; de là, dans une
direction méridionale suivant la berge ou rive occidentale dudit
lac jusqu'à un point sur la berge ou rive orientale de
l'embranchement occidental susdit; de là, dans une
|
|
|
| direction méridionale suivant ladite berge ou rive dudit
embranchement et ladite berge ou rive de la rivière Goose jusqu'à
la rive de la baie de Fundy; de là, dans une direction généralement
orientale le long de ladite rive de ladite baie jusqu'au côté
occidental du brise-lames susdit; et de là, dans une direction
méridionale et orientale le long dudit brise-lames jusqu'au point
de départ.
|
|
|
| Contenant soixante-dix-neuf milles et demi carrés, plus ou
moins, et situé dans la paroisse d'Alma, comté d'Albert,
paroisses de Waterford et de Hammond, comté de Kings, et
paroisse de St. Martins, comté de Saint-Jean.
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| (2) parc national kouchibouguac du canada
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|
|
| Dans la province du Nouveau-Brunswick;
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|
|
| Dans le comté de Kent;
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|
|
| Toutes ces parcelles décrites sous Premièrement et
Deuxièmement comme il suit :
|
|
|
| Premièrement
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|
|
| Toute cette parcelle selon un plan déposé aux Archives
d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro
61463;
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|
|
| ladite parcelle renfermant environ 23 882 hectares.
|
|
|
| Deuxièmement
|
|
|
| Toute cette parcelle désignée comme « Remainder of 73 » sur
un plan déposé aux Archives d'arpentage des terres du Canada,
à Ottawa, sous le numéro 59734, une copie duquel est déposée
au bureau d'enregistrement de Richibucto sous le numéro
2724A;
|
|
|
| ladite parcelle renfermant environ 40,9 hectares.
|
|
|
| Lesdites parcelles renfermant ensemble environ 23 922,9
hectares.
|
|
|
PARTIE 8 - NOUVELLE-ÉCOSSE |
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|
| (1) parc national des hautes-terres-du-cap-breton du ca
nada
|
|
|
| Dans la province de la Nouvelle-Écosse;
|
|
|
| Dans les comtés d'Inverness et de Victoria;
|
|
|
| La totalité du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton
délimité en rouge sur le plan numéro 53565 déposé aux Archives
d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa, et dont des copies ont
été déposées aux Bureaux d'enregistrement de Port Hood et de
Baddeck, sous les numéros respectifs 124-1967 et 995-A;
|
|
|
| Excepté la parcelle située à Ingonish, faisant partie de la
concession de la Couronne no 5219 faite à l'honorable T.D.
Archibald, le 20 septembre 1860, et qui est décrite plus
particulièrement de la façon suivante :
|
|
|
| Commençant à un point se trouvant sur la limite sud-est des
terres cédées par ledit T.D. Archibald aux syndics de l'Église
catholique d'Ingonish, à 388,01 mètres de distance de
l'intersection de ladite limite avec la laisse de haute mer sur le
rivage de la baie North Ingonish, ledit point étant indiqué par un
poteau de fer portant la lettre « R »;
|
|
|
| De là, longeant vers le sud-ouest ladite limite sur une distance
de 291,694 mètres;
|
|
|
| De là, continuant en direction nord-ouest,
perpendiculairement à la limite sud-est, le long d'une ligne
jalonnée passant à environ 2 mètres au sud du puits situé sur la
propriété de l'église, une distance d'environ 100,58 mètres,
jusqu'à la limite nord-ouest des terres cédées aux syndics et
mentionnées ci-dessus;
|
|
|
| De là, longeant en direction nord-est ladite limite nord-ouest
sur une distance d'environ 291,69 mètres, jusqu'à un point
signalé par un poteau de fer portant la lettre « T », lesdits poteaux
de fer étant indiqués sur le plan numéro 53859 déposé aux
Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa;
|
|
|
| De là, continuant perpendiculairement à la limite nord-ouest,
en direction sud-est, une distance d'environ 100,58 mètres, pour
revenir au point de départ;
|
|
|
| Excepté également la bande de terrain de 6,096 mètres de
largeur, contiguë à la limite nord-ouest de la parcelle ci-dessus,
et s'étendant de la piste de Cabot (Cabot Trail) au prolongement
nord-ouest de la ligne qui joint lesdits poteaux de fer « R » et
« T »;
|
|
|
| La parcelle CB-9, à Ingonish, indiquée sur un plan numéro
65443 déposé aux Archives d'arpentage des terres du Canada, à
Ottawa, dont une copie portant le numéro P-60 est déposée au
Bureau d'enregistrement de Baddeck;
|
|
|
| Les parcelles de terre CB-11 et CB-12 situées à Neils Harbour
indiquées sur le plan numéro 69189 déposé aux Archives
d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa, et dont une copie
portant le numéro de plan P-759 est déposée au Bureau
d'enregistrement de Baddeck.
|
|
|
| Les terres décrites ci-dessus représentent une superficie
d'environ 948 kilomètres carrés.
|
|
|
| (2) parc national kejimkujik du canada
|
|
|
| Dans la province de la Nouvelle-Écosse;
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|
| Toutes ces parcelles plus particulièrement décrites sous
Premièrement et Deuxièmement comme il suit :
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|
| Premièrement
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|
|
| Toute cette parcelle dans les comtés d'Annapolis, Digby et
Queens, telle qu'indiquée sur le plan 55629 déposé aux Archives
d'arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont des copies ont
été enregistrées dans les Bureaux d'enregistrement des titres
fonciers de Bridgetown, Weymouth et Liverpool sous les
numéros 74238, 1215 et 6496 respectivement;
|
|
|
| ladite parcelle renfermant environ 38 145,7 hectares (94 260
acres).
|
|
|
| Deuxièmement
|
|
|
| Toute cette parcelle située à South West Port Mouton, dans le
comté de Queens, telle qu'indiquée sur un plan d'arpentage de
David L. Crooker, N.S.L.S., dont une copie a été déposée aux
Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le
numéro 70492;
|
|
|
| ladite parcelle renfermant environ 2 218 hectares (5 480
acres).
|
|
|
| Lesdites parcelles renfermant ensemble environ 40 363,7
hectares (99 740 acres).
|
|
|
PARTIE 9 - ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD |
|
|
PARC NATIONAL DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD DU CANADA |
|
|
| Toutes ces parcelles de terrain longeant la côte nord de
l'Île-du-Prince-Édouard et plus particulièrement décrites sous
Parcelle 1 à Parcelle 5, comme suit :
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|
|
| Parcelle 1
|
|
|
| Commençant à l'intersection la plus à l'est de la laisse
moyenne de haute mer du côté nord d'une indentation de la baie
New London avec la plus à l'ouest des limites rectilignes de la
parcelle 1, lesdites intersection, indentation et limites étant
indiquées sur le plan numéro 51557 déposé aux Archives
d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été
enregistrée au Bureau d'enregistrement du comté de Queens, à
Charlottetown sous le numéro 1304;
|
|
|
| De là, suivant vers l'ouest ladite laisse moyenne de haute mer
et la laisse moyenne de haute mer du côté nord de la baie New
London, jusqu'à la laisse moyenne de haute mer du golfe
Saint-Laurent, du côté est de l'entrée de ladite baie;
|
|
|
| De là, suivant vers l'est et le sud-est la dernière laisse moyenne
de haute mer mentionnée jusqu'à son intersection avec la plus à
l'est des limites rectilignes de la parcelle, près du côté ouest de
l'entrée du port de Rustico;
|
|
|
| De là, en direction générale nord-ouest, suivant lesdites
limites rectilignes, jusqu'à une borne d'arpentage située le long
de la limite est de l'emprise de la route, communément appelée
« Cawnpore Lane »; lesdites borne et limite est sont indiquées
sur le plan numéro 55710 déposé auxdites archives et dont une
copie a été enregistrée au bureau susmentionné sous le numéro
661;
|
|
|
| De là, vers le sud, suivant ladite limite est de « Cawnpore
Lane », jusqu'à une borne d'arpentage située sur la limite nord
du chemin Cavendish, lesdites borne et chemin figurant sur le
dernier plan mentionné;
|
|
|
| De là, en direction ouest, suivant le prolongement de la limite
nord du chemin Cavendish, jusqu'à un point situé à 20,12 mètres
de la dernière borne mentionnée, ledit point étant en retrait par la
borne réglementaire N.P. 12 qui figure sur le dernier plan
mentionné;
|
|
|
| De là, continuant le long desdites limites rectilignes, qui
constituent, en partie, la limite ouest du lot A et la limite sud du
lot C, lesdits lots et limites rectilignes figurant sur le plan numéro
51557, jusqu'au point de départ;
|
|
|
| EXCEPTÉ ces parcelles décrites comme suit :
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|
|
| toute cette parcelle sise immédiatement à l'est de la limite est
du chemin Gulf Shore, cette parcelle étant délimitée en rouge sur
le détail B du dernier plan mentionné;
|
|
|
| toute cette parcelle qui se trouve au sud du cimetière de
Cavendish, parcelle d'une superficie de 0,32 hectare qui figure
sur le plan numéro 62872 déposé auxdites archives, dont une
copie a été enregistrée au bureau susmentionné sous le numéro
3594;
|
|
|
| les parcelles 1-4-1, 1-5 et 1-6 telles qu'indiquées sur le plan
77754 auxdites archives, dont une copie a été enregistrée au
bureau susmentionné sous le numéro 9246.
|
|
|
| Parcelles 2 et 3
|
|
|
| Commençant à l'intersection de la laisse moyenne de haute
mer du côté est de la baie Rustico avec la limite sud de la parcelle
3, ladite limite figurant sur le plan numéro 43502 déposé aux
Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une
copie a été enregistrée au Bureau d'enregistrement du comté de
Queens, à Charlottetown sous le numéro 1005;
|
|
|
| De là, suivant vers l'est ladite limite sud jusqu'à un poteau de
fer portant la marque XLIII, lequel figure sur un plan approuvé
et confirmé par Bruce Wallace Waugh, arpenteur général, à
Ottawa, le 18 mars 1953, plan qui porte le numéro 41714
auxdites archives, dont copie a été enregistrée le 4 mai 1953 au
bureau susmentionné;
|
|
|
| De là, continuant vers le sud-est, en ligne droite, jusqu'à un
poteau de fer portant la marque XLIV, qui figure sur le plan
mentionné en dernier lieu;
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|
| De là, continuant dans la même direction, suivant le
prolongement de la ligne mentionnée en dernier lieu jusqu'à la
laisse moyenne de haute mer du côté nord de la baie Brackley;
|
|
|
| De là, vers l'est, suivant la laisse moyenne de haute mer de la
baie Brackley et de la baie Covehead jusqu'à la laisse moyenne
de haute mer du golfe du Saint-Laurent, du côté ouest de l'entrée
de la baie Covehead;
|
|
|
| De là, suivant vers l'ouest la laisse moyenne de haute mer
mentionnée en dernier lieu, au-delà de la chaussée conduisant à
l'île Rustico, jusqu'à la laisse moyenne de haute mer du côté est
de l'entrée du port de Rustico;
|
|
|
| De là, suivant vers le sud et l'est la laisse moyenne de haute
mer mentionnée en dernier lieu et la laisse moyenne de haute mer
des côtés nord et est de la baie Rustico, jusqu'au point de départ.
|
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|
| Parcelle 4
|
|
|
| Commençant à l'intersection de la laisse moyenne de haute
mer du côté est du port de Covehead avec la plus à l'ouest des
limites de la parcelle 4 du côté des terres, lesdites intersection et
limites étant indiquées sur le plan numéro 42611 déposé aux
Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une
copie a été déposée au Bureau d'enregistrement du comté de
Queens, à Charlottetown sous le numéro 1804;
|
|
|
| De là, suivant lesdites limites en direction générale est, jusqu'à
la laisse moyenne de haute mer du côté ouest du port de Tracadie;
|
|
|
| De là, suivant les laisses moyennes de haute mer dans le port
de Tracadie, le golfe du Saint-Laurent et le port de Covehead,
dans les directions nord-ouest, ouest et sud-ouest,
respectivement, jusqu'au point de départ.
|
|
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| Parcelle 5
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| Commençant à l'intersection la plus au nord de la laisse
moyenne de haute mer du côté est de la baie Tracadie avec la
limite est de la parcelle 5, qui se trouve à environ 166,12 mètres
au nord du poteau de béton réglementaire portant le numéro
132-11-L, lesdits intersection, limite est et poteau étant indiqués
sur le plan numéro 42612 déposé aux Archives d'arpentage des
terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été déposée au
Bureau d'enregistrement du comté de Queens, à Charlottetown
sous le numéro 1805;
|
|
|
| De là, suivant les laisses moyennes de haute mer dans la baie
Tracadie, le port de Tracadie et le golfe du Saint-Laurent, vers
l'ouest, le nord et l'est, respectivement, jusqu'à ladite limite est;
|
|
|
| De là, suivant vers le sud ladite limite est, jusqu'au point de
départ.
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| Lesdites parcelles 1 à 5 renfermant ensemble environ 2 149,8
hectares (21,5 kilomètres carrés).
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PARTIE 10 - TERRE-NEUVE |
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| (1) parc national terra-nova du canada
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| Premièrement
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| Toute l'étendue ou la parcelle de terre située dans les anciens
districts de Bonavista-Nord et de Bonavista-Sud, dans la
province de Terre-Neuve, telle qu'elle est indiquée sur le plan
numéro 50066 déposé aux Archives d'arpentage des terres du
Canada, à Ottawa, dont copie a été enregistrée au folio 44 du
volume 455 au Bureau d'enregistrement à St. John's,
Terre-Neuve; ladite parcelle ou étendue étant d'environ 39 627
hectares.
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| Deuxièmement
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| Toute l'étendue ou la parcelle de terre située dans le district de
Terra Nova, dans la province de Terre-Neuve, portant la
désignation de « Parcel A » sur le plan numéro 69827 déposé aux
Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie
a été enregistrée au Bureau d'enregistrement à St. John's,
Terre-Neuve, sous le numéro 1407; ladite parcelle ou étendue
étant d'environ 365 hectares.
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| (2) parc national du gros-morne du canada
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|
| L'ensemble d'une certaine étendue de terre située dans les
districts de St. Barbe (anciennement St. Barbe South et St. Barbe
North) et de Bay of Islands (anciennement Humber West), dans
la province de Terre-Neuve, et indiquée comme étant le
« Proposed Gros Morne National Park » sur un plan déposé sous
le numéro 69288 aux Archives d'arpentage des terres du Canada,
à Ottawa, et une copie dudit plan ayant été déposée sous le
numéro 1209 au Bureau d'enregistrement à St. John's
(Terre-Neuve).
|
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|
| Ladite étendue de terre renferme une superficie d'environ
1 805 kilomètres carrés qui comprend les îlots White Rock et l'île
Stearing, mais non la parcelle désignée « Parcel 4 ».
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PARTIE 11 - TERRITOIRE DU YUKON |
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|
| (1) parc national ivvavik du canada
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|
| Toutes les latitudes et longitudes indiquées ci-après font
référence au Système géodésique nord-américain de 1927 et tous
les accidents topographiques indiqués sont conformes à la
première édition des cartes du Système national de référence
cartographique 117B/9, 117A/12 Cottonwood Creek, 117A/11
Welcome Mountain, 117D/3E et 3W Crow River, 117D/6E et
6W Kay Point, 117D/5E Loney Creek, 117D/11W & 117D/12E
Herschel Island, 117D/12W Herschel Island, et 117C/9E et 9W
Clarence Lagoon, et la deuxième édition de la carte du Système
national de référence cartographique 117A/14 Babbage River,
toutes établies et dressées à l'échelle de 1:50 000 par le ministère
de l'Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, et ainsi qu'à
une partie de l'Atlas de la frontière canado-américaine;
|
|
|
| Dans le territoire du Yukon;
|
|
|
| Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite
ci-après :
|
|
|
| Commençant au point d'intersection de la frontière
canado-américaine, près de la borne 26 de ladite frontière, avec
la ligne de partage des eaux séparant les cours d'eau se jetant dans
le bassin de la rivière Porcupine des cours d'eau se déversant dans
la mer de Beaufort, par environ 68o33'25'' de latitude;
|
|
|
| De là, généralement vers l'est, le long de ladite ligne de partage
des eaux jusqu'à son intersection avec la longitude passant par la
station de triangulation de la Division des levés géodésiques Pete
51-A, numéro 568051, par environ 68o37'17'' de latitude; ladite
station étant enregistrée dans la banque de données de la Division
des levés géodésiques du ministère de l'Énergie, des Mines et des
Ressources, à Ottawa, et ayant les coordonnées géographiques
publiées que voici : latitude 68o37'17,08385'' et longitude
139o44'37,86856'';
|
|
|
| De là, vers le nord, le long de ladite longitude jusqu'à son
intersection avec la rive droite de la rivière Babbage, par environ
68o38'12'' de latitude;
|
|
|
| De là, généralement vers l'est et le nord, le long des sinuosités
de la rive droite de ladite rivière jusqu'à un point sur la laisse de
basse mer de la baie Phillips, dans la mer de Beaufort, par environ
69o14'55'' de latitude et par environ 138o26'20'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest et généralement vers le nord-ouest le
long de la laisse de basse mer de ladite baie jusqu'à un point situé
à l'extrémité nord de la pointe Catton, par environ 69o30'14'' de
latitude et par environ 139o06'37'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest en ligne droite, à travers la passe
Workboat située entre l'île Herschel et la terre ferme, jusqu'à un
point sur la laisse de basse mer à l'extrémité est d'une île
innommée, située au sud de la flèche Avadlek, ledit point étant
situé par environ 69o32'20'' de latitude et par environ
139o18'40'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers l'ouest, le long de ladite laisse de basse mer, du côté
nord de ladite île innommée, puis vers l'ouest à travers les eaux,
puis le long de la laisse de basse mer sur le côté nord d'une série
d'îles innommées, jusqu'à l'extrémité est sur la laisse de basse
mer de la flèche Nunaluk, par environ 69o33'17'' de latitude et
par environ 139o31'16'' de longitude (La limite nord du parc
national d'Ivvavik entre ladite série d'îles est définie comme
étant une ligne droite se dirigeant vers l'ouest à partir du point le
plus au nord-ouest d'une île jusqu'au point le plus au nord-est de
la prochaine île);
|
|
|
| De là, généralement vers l'ouest, le long de ladite laisse de
basse mer, sur le côté nord de la flèche Nunaluk et de la côte de
la mer de Beaufort, jusqu'à la frontière canado-américaine, par
environ 69o39'00'' de latitude;
|
|
|
| De là, vers le sud, le long de ladite frontière, jusqu'au point de
départ;
|
|
|
| Ladite parcelle comprenant tous les hauts-fonds, îles, bancs de
sable et flèches qui sont exposés périodiquement à marée basse,
jusqu'à 3,5 kilomètres du rivage, ainsi que tous les bancs de
sable, îles et flèches se trouvant dans la baie Phillips, mais
excluant l'île Herschel ainsi que les bancs de sable, les flèches et
les îlots qui lui sont immédiatement adjacents;
|
|
|
| Ladite parcelle renfermant environ 9 750 kilomètres carrés.
|
|
|
| (2) parc national vuntut du canada
|
|
|
| Toutes les latitudes et longitudes mentionnées ci-après se
rapportent au Système géodésique nord-américain de 1927; tous
les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant selon la
première édition des cartes 117A/3, 117A/4, 117A/5, 117A/6,
117A/11, 117A/12, 117B/1, 117B/8 et 117B/9 du Système
national de référence cartographique, dressées à l'échelle de
1:50 000 par le ministère de l'Énergie, des Mines et des
Ressources, à Ottawa, et selon une partie de l'Atlas de la frontière
canado-américaine;
|
|
|
| Dans le territoire du Yukon;
|
|
|
| Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite
comme il suit :
|
|
|
| Commençant près de la borne 26 à l'intersection de la frontière
internationale canado-américaine et de la ligne de partage des
eaux séparant les cours d'eau se jetant dans le bassin de la rivière
Porcupine des cours d'eau se déversant dans la mer de Beaufort,
par environ 68o33'25'' de latitude nord;
|
|
|
| De là, généralement vers l'est, suivant ladite ligne de partage
des eaux jusqu'au prolongement vers le nord-est de la rive droite
d'un affluent innomé du ruisseau Black Fox, par environ
68o29'52'' de latitude nord et par environ 138o22'31'' de
longitude ouest;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest, suivant ledit prolongement et
généralement vers le sud-ouest suivant la rive droite dudit
affluent jusqu'à la rive droite du ruisseau Black Fox;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud-ouest, suivant la rive droite du
ruisseau Black Fox jusqu'à la rive gauche de la rivière Old Crow;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-ouest, le sud-ouest et le
nord-ouest, suivant la rive gauche de la rivière Old Crow jusqu'à
la frontière internationale canado-américaine;
|
|
|
| De là, vers le nord suivant ladite frontière internationale
jusqu'au point de départ;
|
|
|
| Ladite parcelle renfermant environ 4 345 kilomètres carrés.
|
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| (3) parc national kluane du canada
|
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|
| Dans le terriroire du Yukon :
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|
|
| Les terres de la réserve à vocation de parc national Kluane du
Canada décrites à l'annexe 2 et délimitées dans l'accord définitif
sur les revendications territoriales des premières nations de
Champagne et Aishihik prenant effet aux termes de la Loi sur le
règlement des revendications territoriales des premières nations
du Yukon.
|
|
|
| Parmi les autres terres mises de côté à ce titre, celles délimitées,
le cas échéant, dans tout accord définitif prenant effet le jour fixé
dans le décret prévu par la Loi sur le règlement des revendications
territoriales des premières nations du Yukon.
|
|
|
PARTIE 12 - TERRITOIRES DU NORD-OUEST |
|
|
| (1) parc national aulavik du canada
|
|
|
| Dans les Territoires du nord-ouest;
|
|
|
| Sur l'île Banks;
|
|
|
| Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite
ci-après :
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|
|
| Tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant
selon la première édition de la carte « Cape M'Clure », et la
deuxième édition des cartes « Mercy Bay », « White Sand
Creek », « Deans Dundas Bay », « Jesse Harbour » et « Bernard
River » numéros 98E, 88F, 88C, 88B, 98A et 98D et C du
Système national de référence cartographique, dressées à
l'échelle de 1:250 000 par le ministère de l'Énergie, des Mines et
des Ressources à Ottawa (les cartes 98E, 88B et 88C sont
dressées par le Service topographique de l'Armée, Génie royal
canadien). Toutes les coordonnées proviennent des cartes
susmentionnées et se rapportent au Système géodésique
nord-américain de 1927.
|
|
|
| Commençant à un point sur la ligne de basse mer ordinaire de
M'Clure Strait à l'embouchure d'un ruisseau sans nom, situé par
environ 74o16'37'' de latitude et par environ 117o58'44'' de
longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud-est, en ligne droite, une distance d'environ
28 kilomètres jusqu'à un point par 74o02'51'' de latitude et par
117o38'20'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud, en ligne droite, une distance d'environ 24
kilomètres jusqu'à un point par 73o50'00'' de latitude et par
117o38'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers l'ouest, en ligne droite, une distance d'environ 11
kilomètres jusqu'à un point par 73o50'00'' de latitude et par
118o00'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud, en ligne droite, une distance d'environ 48
kilomètres jusqu'à un point par 73o24'00'' de latitude et par
118o00'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest, en ligne droite, une distance d'environ
23 kilomètres jusqu'à un point par 73o16'00'' de latitude et par
118o32'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers l'ouest, en ligne droite, une distance d'environ 21
kilomètres jusqu'à un point par 73o16'00'' de latitude et par
119o12'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud, en ligne droite, une distance d'environ 35
kilomètres jusqu'à un point par 72o57'00'' de latitude et par
119o12'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers l'ouest, en ligne droite, une distance d'environ 32
kilomètres jusqu'à un point par 72o57'00'' de latitude et par
120o10'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord, en ligne droite, une distance d'environ 47
kilomètres jusqu'à un point par 73o22'00'' de latitude et par
120o10'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest, en ligne droite, une distance
d'environ 30 kilomètres jusqu'à un point par 73o30'00'' de
latitude et par 121o00'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord, en ligne droite, une distance d'environ 6
kilomètres jusqu'à un point par 73o33'00'' de latitude et par
121o00'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers l'ouest, en ligne droite, une distance d'environ 8
kilomètres jusqu'à un point par 73o33'00'' de latitude et par
121o15'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord, en ligne droite, une distance d'environ 4
kilomètres jusqu'à un point par 73o35'00'' de latitude et par
121o15'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers l'ouest, en ligne droite, une distance d'environ 10
kilomètres jusqu'à un point par 73o35'00'' de latitude et par
121o35'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord, en ligne droite, une distance d'environ 13
kilomètres jusquà un point par 73o42'00'' de latitude et par
121o35'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers l'est, en ligne droite, une distance d'environ 11
kilomètres jusqu'à un point par 73o42'00'' de latitude et par
121o14'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord, en ligne droite, une distance d'environ 86
kilomètres jusqu'à un point par 74o28'00'' de latitude et par
121o14'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-est, en ligne droite, une distance d'environ
6 kilomètres jusqu'à un point à l'intersection de la ligne de basse
mer ordinaire sur le côté sud de M'Clure Strait avec la latitude
74o29'00'' par environ 121o02'56'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud-est le long de la ligne de basse mer ordinaire
sur le côté sud de M'Clure Strait jusqu'à l'extrémité ouest du
banc de sable ou de gravier situé à l'embouchure de Castel Bay,
par environ 74o14'29'' de latitude et par environ 119o40'00'' de
longitude;
|
|
|
| De là, vers l'est le long du côté nord dudit banc de sable ou de
gravier et s'étendant à travers l'embouchure de Castel Bay et la
ligne de basse mer ordinaire de M'Clure Strait jusqu'à
l'extrémité nord de Mahogany Point;
|
|
|
| De là, vers l'est, le sud, l'est, le nord et le nord-est le long de
la ligne de basse mer ordinaire du côté sud de M'Clure Strait et
le long des côtés ouest, sud et est de la ligne de basse mer ordinaire
de Mercy Bay et dudit côté sud de M'Clure Strait jusqu'au point
de départ.
|
|
|
| Ladite parcelle renfermant environ 12 200 kilomètres carrés.
|
|
|
| (2) parc national tuktut nogait du canada
|
|
|
| Dans les Territoires du Nord-Ouest;
|
|
|
| Dans la région désignée du règlement de la revendication
foncière des Inuvialuit :
|
|
|
| Parc national proposé de Tuktut Nogait dans la région
désignée du règlement de la revendication foncière des Inuvialuit
dans les Territoires du Nord-Ouest;
|
|
|
| Toute cette parcelle plus particulièrement décrite comme il
suit : (coordonnées géographiques suivant le Système
géodésique nord-américain de 1927)
|
|
|
| Commençant à un point situé à l'intersection de la ligne de
rivage du golfe d'Amundsen et de l'embouchure de la rivière
Outwash, par environ 69o33' de latitude nord et par environ
120o40'51'' de longitude ouest, ledit point étant l'un des angles
de la région désignée du règlement de la revendication foncière
des Inuvialuit telle que décrite à l'annexe A-1 de la Convention
définitive décrite dans la Loi sur le règlement des revendications
des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique (L.C. 1984, ch.
24);
|
|
|
| De là, vers le sud en ligne droite suivant la limite de la région
désignée du règlement de la revendication foncière des Inuvialuit
jusqu'à un point situé par environ 68o00' de latitude nord et par
environ 120o40'51'' de longitude ouest (ledit point étant l'un des
angles de la région désignée du règlement de la revendication
foncière des Inuvialuit);
|
|
|
| De là, vers l'ouest en suivant le parallèle par 68o00' de latitude
nord, qui est également la limite de la région désignée du
règlement de la revendication foncière des Inuvialuit, jusqu'à
son intersection avec le méridien par 122o05' de longitude ouest;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu'au point situé
par 68o30' de latitude nord et par 123o20' de longitude ouest;
|
|
|
| De là, vers le nord en suivant le méridien par 123o20' de
longitude ouest jusqu'à son intersection avec la limite arpentée
des terres de Paulatuk 7(1)(b) par environ 69o00' de latitude
nord;
|
|
|
| De là, vers l'est en suivant la limite arpentée des terres de
Paulatuk jusqu'à l'angle arpenté par environ 69o00' de latitude
nord et par environ 123o10' de longitude ouest;
|
|
|
| De là, vers le nord en suivant la limite arpentée des terres de
Paulatuk 7(1)(b) et 7(1)(a) jusqu'à l'angle arpenté des terres
7(1)(b) par environ 69o19' de latitude nord et par environ
123o10' de longitude ouest;
|
|
|
| De là, vers l'est, le nord, le nord-est, l'est et le sud-est en
suivant la limite arpentée des terres de Paulatuk 7(1)(b) jusqu'à
son intersection avec le filet d'eau central de la rivière Outwash
par environ 69o27'46'' de latitude nord et 120o51'51'' de
longitude ouest;
|
|
|
| De là, vers le nord et l'est en suivant le filet d'eau central de la
rivière Outwash jusqu'au point de départ.
|
|
|
| Ladite parcelle renfermant environ 16 340 kilomètres carrés.
|
|
|
PARTIE 13-NUNAVUT |
|
|
| (1) parc national de sirmilik du canada
|
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|
| Dans le Nunavut;
|
|
|
| Toutes ces parcelles décrites comme les parties I à IV comme
suit :
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PARTIE I |
|
|
| Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite
comme suit : Tous les accidents topographiques mentionnés
ci-après, étant selon les premières éditions des cartes « Pond
Inlet » et « Icebound Lakes » numéros 38B et 37G du Système
national de référence cartographique, tel qu'indiqué sur les
feuillets 13 et 10 de 237 respectivement sur les cartes déposées
au Bureau des titres de biens-fonds à Yellowknife sous les
numéros 2405-13 et 2405-10 respectivement, des copies étant
déposées aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le
numéro 77288. Toutes les coordonnées proviennent des cartes
susmentionnées et se rapportent au Système de référence
géodésique nord-américain, 1927.
|
|
|
|
|
|
|
| Commençant au repère de limite 177PI tel qu'indiqué sur le
plan de la parcelle PI-24 déposé auxdites archives sous le numéro
82874, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro
3405;
|
|
|
| De là, dans une direction de 114o10'31'' et une distance de
27 201,56 mètres jusqu'au repère de limite 176PI tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, vers le sud-est jusqu'à un sommet par environ
72o14'30'' de latitude et par environ 77o11'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud-est jusqu'à un sommet par environ
72o11'00'' de latitude et par environ 76o26'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest jusqu'à un sommet par environ
71o46'20'' de latitude et par environ 76o52'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers l'ouest jusqu'au repère de limite 66PI tel
qu'indiqué sur le plan de la parcelle PI-12 déposé auxdites
archives sous le numéro 82872, une copie duquel est déposée
audit bureau sous le numéro 3408;
|
|
|
| De là, dans une direction de 9o49'13'' et une distance de
3 294,30 mètres jusqu'au repère de limite 75PI tel qu'indiqué sur
ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 275o21'29'' et une distance de
5 412,98 mètres jusqu'au repère de limite 74PI tel qu'indiqué sur
ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 336o45'38'' et une distance de
7 679,00 mètres jusqu'au repère de limite 73PI tel qu'indiqué sur
ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 73o57'32'' et une distance de
6 381,74 mètres jusqu'au repère de limite 72PI tel qu'indiqué sur
ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 319o32'01'' et une distance de
4 199,38 mètres jusqu'au repère de limite 71PI tel qu'indiqué sur
ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 256o10'48'' et une distance de
12 526,34 mètres jusqu'au repère de limite 70PI tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 168o47'25'' et une distance de
6 127,41 mètres jusqu'au repère de limite 69PI tel qu'indiqué sur
ledit plan;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest en suivant la sinuosité de la laisse de
haute mer ordinaire de la baie Paquet et vers le nord en suivant
la laisse de haute mer ordinaire sur la côte est du détroit Tay
jusqu'au repère de limite 162PI tel qu'indiqué sur le plan de la
parcelle PI-22 déposé auxdites archives sous le numéro 82873,
une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 3409;
|
|
|
| De là, dans une direction de 77o20'14'' et une distance de
2 062,04 mètres jusqu'au repère de limite 161PI étant à
l'intersection de la laisse de haute mer ordinaire d'un lac sans
nom et de la laisse de haute mer ordinaire de la rive gauche d'un
ruisseau sans nom à l'extrémité sud dudit lac sans nom tel
qu'indiqué sur ledit plan;
|
|
|
| De là, vers le nord en suivant la laisse de haute mer ordinaire
du côté ouest dudit lac jusqu'à son intersection avec la laisse de
haute mer ordinaire de la rive gauche d'un ruisseau sans nom, et
continuant vers le nord en suivant la laisse de haute mer ordinaire
de la rive gauche dudit ruisseau jusqu'au point 220028LWM tel
qu'indiqué sur le feuillet 8 de 13 du « Descriptive Map Plan »
déposé audit bureau sous le numéro 2690, une copie dudit plan
étant déposée auxdites archives sous le numéro 77971, ledit
point se situant à l'intersection de la laisse de haute mer ordinaire
de la rive gauche dudit ruisseau et de la laisse de haute mer
ordinaire du détroit Tay par environ 72o19'55'' de latitude et par
environ 78o43'50'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-est en suivant la sinuosité de la laisse de
haute mer ordinaire du détroit Tay jusqu'à l'extrémité nord du
promontoire connu sous le nom du cap Oorbignaluk par environ
72o22'00'' de latitude et par environ 78o36'15'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-est en traversant le détroit Oliver jusqu'au
repère de limite 177PI étant le point de départ tel qu'indiqué sur
le plan de la parcelle PI-24.
|
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|
| Ladite parcelle décrite sous la PARTIE I renfermant environ
3 144 kilomètres carrés.
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PARTIE II |
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| Sur l'île Bylot;
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|
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|
|
| Toute cette parcelle plus particulièrement décrite comme suit :
Tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant
selon les premières éditions des cartes « Pond Inlet » et « Milne
Inlet » numéros 38B et 48A du Système national de référence
cartographique, tel qu'indiqué sur les feuillets 13, 27 et 30 de 237
respectivement sur les cartes déposées au Bureau des titres de
biens-fonds à Yellowknife sous les numéros 2405-13, 2405-27
et 2405-30 respectivement, des copies étant déposées aux
Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 77288,
ainsi que la deuxième édition de la carte « Bylot Island » numéro
38C du Système de référence cartographique national, dressées
à l'échelle de 1 : 250 000 par le ministère de l'Énergie, des Mines
et des Ressources (anciennement le ministère des Mines et des
Relevés techniques) à Ottawa. Toutes les coordonnées
proviennent des cartes ci-haut mentionnées et font référence au
système géodésique nord-américain de 1927.
|
|
|
| Commençant au repère de limite 179PI tel qu'indiqué sur le
plan de la parcelle PI-28 déposé auxdites archives sous le numéro
82875, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro
3407;
|
|
|
| De là, vers l'ouest, le nord-ouest, le nord, l'est et le sud-est en
suivant la sinuosité de la laisse de haute mer ordinaire du détroit
Eclipse, du passage Navy Board et de la baie de Baffin jusqu'au
repère de limite 36PI tel qu'indiqué sur le plan de la parcelle
PI-29 déposé auxdites archives sous le numéro 82871, une copie
duquel est déposée audit bureau sous le numéro 3406;
|
|
|
| De là, dans une direction de 210o17'11'' et une distance de
8 786,12 mètres jusqu'au repère de limite 35PI tel qu'indiqué sur
ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 249o38'15'' et une distance de
7 882,77 mètres jusqu'au repère de limite 34PI tel qu'indiqué sur
ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 200o27'17'' et une distance de
3 248,81 mètres jusqu'au repère de limite 33PI tel qu'indiqué sur
ledit plan;
|
|
|
| De là, vers l'ouest en suivant la laisse de haute mer ordinaire
du passage Pond et la côte nord du détroit Eclipse jusqu'au repère
de limite 183PI tel qu'indiqué sur le plan de la parcelle PI-28
déposé auxdites archives sous le numéro 82875, une copie
duquel est déposée audit bureau sous le numéro 3407;
|
|
|
| De là, dans une direction de 6o14'21'' et une distance de
6 754,00 mètres jusqu'au repère de limite 182PI tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 258o41'12'' et une distance de
12 600,00 mètres jusqu'au repère de limite 181PI tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 220o58'27'' et une distance de
7 475,51 mètres jusqu'au repère de limite 180PI tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 26o14'23'' et une distance de
13 892,64 mètres jusqu'au repère de limite 179PI tel qu'indiqué
sur ledit plan, étant le point de départ.
|
|
|
| SOUS RÉSERVES, une parcelle connue sous le nom de
« Polar Sport Hunt Camp » située à proximité du cap Walter
Bathurst, selon l'article 14.3.1 de l'Entente sur les répercussions
et les retombées pour les Inuit, entre les Inuit dans la région du
Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada signée à Pond
Inlet le 12 août 1999, ladite parcelle plus particulièrement décrite
comme suit :
|
|
|
| Commençant à l'intersection de la longitude 76o48'00'' et de
la laisse de haute mer ordinaire de la baie de Baffin par environ
73o19'30'' de latitude;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud jusqu'à l'intersection de ladite
longitude et 73o18'00'' de latitude;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers l'ouest jusqu'à l'intersection de
ladite latitude et de la laisse de haute mer ordinaire de la rive
droite d'un ruisseau sans nom par environ 76o57'30'' de
longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-est en suivant la laisse de haute mer
ordinaire de la rive droite dudit ruisseau sans nom jusqu'à la
laisse de haute mer ordinaire de la baie de Bathurst par environ
73o19'00'' de latitude et par environ 76o56'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers l'est en suivant la sinuosité de la laisse de haute mer
ordinaire de la baie de Bathurst et de la baie de Baffin jusqu'au
point de départ.
|
|
|
| Ladite parcelle renfermant environ 11 kilomètres carrés.
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|
| Le restant de la parcelle décrite sous la PARTIE II renfermant
environ 10 858 kilomètres carrés.
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PARTIE III |
|
|
| Sur l'île de Baffin;
|
|
|
| Toute cette parcelle plus particulièrement décrite comme suit :
Tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant
selon la première édition de la carte « Milne Inlet » 48A et la
deuxième édition de la carte « Navy Board Inlet » 48D du
Système national de référence cartographique, tel qu'indiqué sur
les feuillets 27 et 30 de 237 respectivement sur les cartes déposées
au Bureau des titres de biens-fonds à Yellowknife sous les
numéros 2405-27 et 2405-30 respectivement, des copies étant
déposées aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le
numéro 77288. Toutes les coordonnées proviennent des cartes
ci-haut mentionnées et font référence au système géodésique
nord-américain de 1927.
|
|
|
| Commençant au repère de limite 233PI tel qu'indiqué sur le
plan de la parcelle PI-37 déposé auxdites archives sous le numéro
82243, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro
3382;
|
|
|
| De là, dans une direction de 190o09'21'' et une distance de
15 449,93 mètres jusqu'au repère de limite 232PI tel qu'indiqué
sur ledit plan 82243;
|
|
|
| De là, dans une direction de 132o49'06'' et une distance de
6 249,07 mètres jusqu'au repère de limite 231PI tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, vers le sud en suivant la sinuosité de la laisse de haute
mer ordinaire de la côte ouest du passage Navy Board jusqu'à son
intersection avec la laisse de haute mer ordinaire de la rive droite
d'un ruisseau sans nom par environ 72o50'20'' de latitude et par
environ 80o30'25'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers l'ouest jusqu'à un sommet par environ 72o47'25''
de latitude et par environ 81o05'55'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest jusqu'à un sommet par environ
72o44'50'' de latitude et par environ 81o17'15'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud jusqu'à un sommet par environ 72o37'35''
de latitude et par environ 81o26'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest jusqu'à un sommet par environ
72o33'45'' de latitude et par environ 81o40'45'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest jusqu'au repère de limite 236PI tel
qu'indiqué sur le plan de la parcelle PI-38 déposé auxdites
archives sous le numéro 82190, une copie duquel est déposée
audit bureau sous le numéro 3373;
|
|
|
| De là, dans une direction de 288o11'00'' et une distance de
15 138,35 mètres jusqu'au repère de limite 235PI tel qu'indiqué
sur ledit plan 82190;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest jusqu'à un sommet par environ
72o41'35'' de latitude et par environ 82o32'15'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest jusqu'à un sommet par environ
72o50'35'' de latitude et par environ 82o53'40'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord jusqu'à un sommet par environ 72o59'00''
de latitude et par environ 82o50'10'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest jusqu'au repère de limite 50AB tel
qu'indiqué sur le plan de la parcelle AB-07 déposé auxdites
archives sous le numéro 82170, une copie duquel est déposée
audit bureau sous le numéro 3369;
|
|
|
| De là, dans une direction de 329o30'48'' et une distance de
3 944,92 mètres jusqu'au repère de limite 49AB tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 313o44'26'' et une distance de
10 583,47 mètres jusqu'au repère de limite 48AB tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 54o52'23'' et une distance de
6 908,85 mètres jusqu'au repère de limite 47AB tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 79o50'50'' et une distance de
5 757,86 mètres jusqu'au repère de limite 46AB tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 340o19'51'' et une distance de
6 498,32 mètres jusqu'au repère de limite 45AB tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 268o38'30'' et une distance de
6 114,03 mètres jusqu'au repère de limite 44AB tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 224o25'02'' et une distance de
4 032,53 mètres jusqu'au repère de limite 43AB tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 251o44'36'' et une distance de
5 093,84 mètres jusqu'au repère de limite 42AB tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, vers le nord et le nord-ouest en suivant la sinuosité de
la laisse de haute mer ordinaire du passage Elwin jusqu'à son
intersection avec le prolongement vers le sud-ouest de la limite
sud-est de la parcelle AB-08 entre les repères de limite 54AB et
55AB tel qu'indiqué sur le plan de ladite parcelle déposé auxdites
archives sous le numéro 82171, une copie duquel étant déposée
audit bureau sous le numéro 3377;
|
|
|
| De là, vers le nord-est en suivant ledit prolongement jusqu'au
repère de limite 55AB tel qu'indiqué sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 49o54'41'' et une distance de
17 629,52 mètres jusqu'au repère de limite 54AB tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, vers le nord-est en suivant la sinuosité de la laisse de
haute mer ordinaire du passage Admiralty jusqu'au repère de
limite 59AB tel qu'indiqué sur le plan de la parcelle AB-09
déposé auxdites archives sous le numéro 82172, une copie
duquel est déposée audit bureau sous le numéro 3362;
|
|
|
| De là, dans une direction de 112o53'16'' et une distance de
8 947,05 mètres jusqu'au repère de limite 58AB tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 22o54'26'' et une distance de
14 326,67 mètres jusqu'au repère de limite 57AB tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, vers l'est en suivant la sinuosité de la laisse de haute mer
ordinaire du détroit de Lancaster jusqu'au repère de limite 248PI
tel qu'indiqué sur le plan de la parcelle PI-40 déposé auxdites
archives sous le numéro 82244, une copie duquel est déposée
audit bureau sous le numéro 3381;
|
|
|
| De là, dans une direction de 168o17'55'' et une distance de
11 388,34 mètres jusqu'au repère de limite 247PI tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 149o04'08'' et une distance de
8 452,73 mètres jusqu'au repère de limite 246PI tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 104o40'01'' et une distance de
5 426,72 mètres jusqu'au repère de limite 245PI tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, vers le sud en suivant la sinuosité de la laisse de haute
mer ordinaire du passage Navy Board jusqu'au repère de limite
244PI tel qu'indiqué sur le plan de la parcelle PI-39 déposé
auxdites archives sous le numéro 82191, une copie duquel est
déposée audit bureau sous le numéro 3370;
|
|
|
| De là, dans une direction de 287o33'31'' et une distance de
1 381,24 mètres jusqu'au repère de limite 243PI tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 250o07'54'' et une distance de
6 296,69 mètres jusqu'au repère de limite 242PI tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 174o19'10'' et une distance de
8 672,30 mètres jusqu'au repère de limite 241PI tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 147o14'04'' et une distance de
2 882,61 mètres jusqu'au repère de limite 240PI tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 166o48'38'' et une distance de
3 785,15 mètres jusqu'au repère de limite 239PI tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 105o46'59'' et une distance de
1 405,05 mètres jusqu'au repère de limite 238PI tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, dans une direction de 53o38'52'' et une distance de
2 027,07 mètres jusqu'au repère de limite 237PI tel qu'indiqué
sur ledit plan;
|
|
|
| De là, vers le sud-est en suivant la laisse de haute mer ordinaire
du passage Navy Board jusqu'au point de départ.
|
|
|
| Ladite parcelle décrite sous la PARTIE III renfermant environ
8 031 kilomètres carrés.
|
|
|
PARTIE IV |
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|
| Sur l'île de Baffin;
|
|
|
| Toute cette parcelle plus particulièrement décrite comme suit :
Tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant
selon les deuxièmes éditions des cartes « Arctic Bay » et « Navy
Board » 48C et 48D du Système national de référence
cartographique, tel qu'indiqué sur les feuillets 29 et 30 de 237
respectivement sur les cartes déposées au Bureau des titres de
biens-fonds à Yellowknife sous les numéros 2405-29 et 2405-30
respectivement, des copies étant déposées aux Archives des
terres du Canada à Ottawa sous le numéro 77288. Toutes les
coordonnées proviennent des cartes ci-haut mentionnées et font
référence au système géodésique nord-américain de 1927.
|
|
|
| Commençant au point 226017RWM tel qu'indiqué sur le
feuillet 2 de 15 du « Descriptive Map Plan » déposé audit bureau
sous le numéro 2686, une copie dudit plan étant déposée auxdites
archives sous le numéro 77419, ledit point se situant à
l'intersection de la laisse de haute mer ordinaire de la côte ouest
du passage Elwin et de la laisse de haute mer ordinaire d'un
ruisseau sans nom par environ 73o18'45'' de latitude et par
environ 83o39'50'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest jusqu'au point 226016HL tel
qu'indiqué sur ledit feuillet 2 de 15, ledit point se situant sur un
sommet par environ 73o17'55'' de latitude et par environ
83o41'05'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers l'ouest jusqu'à un sommet par environ 73o18'20''
de latitude et par environ 83o45'30'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord jusqu'à un sommet par environ 73o23'00''
de latitude et par environ 83o47'35'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest jusqu'au sommet de la montagne
Nautilus par environ 73o25'50'' de latitude et par environ
84o08'25'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers l'ouest sur une ligne droite en passant à travers un
sommet par environ 73o23'25'' de latitude et par environ
84o33'00'' de longitude jusqu'à la laisse de haute mer ordinaire
de la côte nord-est de la baie Baillarge;
|
|
|
| De là, vers le nord, le nord-est et le sud-est en suivant la
sinuosité de la laisse de haute mer ordinaire de la côte est de la baie
Baillarge, la côte sud-est du passage Admiralty et la côte
sud-ouest du passage Elwin jusqu'au point de départ.
|
|
|
| Ladite parcelle décrite sous la PARTIE IV renfermant environ
167 kilomètres carrés.
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|
|
| Lesdites parcelles décrites sous les PARTIES I, II, III et IV
renfermant ensemble environ 22 200 kilomètres carrés.
|
|
|
| (2) parc national d'auyuittuq du canada
|
|
|
| Dans le Nunavut;
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|
|
| Sur et adjacente à la péninsule Cumberland sur l'île de Baffin;
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|
|
| Toute la parcelle de terrain plus précisément décrite ci-après :
tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, tels
qu'ils figurent dans la première édition des cartes Pangnirtung,
Clearwater Fiord, Nedlukseak Fiord, Ekalugad Fiord, Home
Bay, Okoa Bay, Padloping Island et Cape Dyer, portant
respectivement les numéros 26I, 26J, 26O, 27B, 27A, 26P, 16M
& N, 16L & K du Système de référence cartographique national,
tel qu'indiqué sur les feuillets 83, 84, 88, 91, 90, 89, 65, et 64 de
237 respectivement des cartes déposées au Bureau des titres de
biens-fonds à Yellowknife sous les numéros 2405-83, 2405-84,
2405-88, 2405-91, 2405-90, 2405-89, 2405-65 et 2405-64
respectivement, des copies sont déposées aux Archives
d'arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro
77288, ainsi que sur la première édition de la carte Isurtuq River,
portant le numéro 26N du Système de référence cartographique
national, dressées à l'échelle de 1 : 250 000 par le ministère de
l'Énergie, des Mines et des Ressources (anciennement le
ministère des Mines et des Relevés techniques) à Ottawa. Toutes
les coordonnées proviennent des cartes ci-haut mentionnées et
font référence au système géodésique nord-américain de 1927.
|
|
|
| Commençant au sommet du pic Overlord, à l'extrémité
nord-est du fjord Pangnirtung, situé par environ 66o22'40'' de
latitude et par environ 65o26'20'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord-ouest, jusqu'à un sommet d'environ 1 372
mètres d'altitude, situé par environ 66o24'00'' de latitude et par
environ 65o33'20'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord, jusqu'au sommet du pic Aegir, situé par
environ 66o24'50'' de latitude et par environ 65o33'40'' de
longitude;
|
|
|
| De là vers le nord, jusqu'au sommet du pic Niord, situé par
environ 66o26'20'' de latitude et par environ 65o34'00'' de
longitude;
|
|
|
| De là vers le nord, jusqu'à un sommet d'environ 1 219 mètres
d'altitude, situé par environ 66o29'30'' de latitude et par environ
65o33'30'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord-est, jusqu'au sommet du mont Odin, situé
par environ 66o32'40'' de latitude et par environ 65o25'30'' de
longitude;
|
|
|
| De là vers le nord-est, jusqu'à un sommet d'environ 1 676
mètres d'altitude, situé par environ 66o34'00'' de latitude et par
environ 65o22'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord-est, jusqu'au sommet du pic Freya situé par
environ 66o38'40'' de latitude et par environ 65o15'20'' de
longitude;
|
|
|
| De là vers l'ouest, jusqu'à un sommet d'environ 1 981 mètres
d'altitude, situé par environ 66o38'50'' de latitude et par environ
65o27'40'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord-ouest, jusqu'à un sommet d'environ 1 524
mètres d'altitude, situé par environ 66o42'20'' de latitude et par
environ 65o43'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud-ouest, jusqu'à un sommet d'environ 853
mètres d'altitude, situé par environ 66o39'00'' de latitude et par
environ 66o01'20'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud-ouest, jusqu'à un sommet d'environ 549
mètres d'altitude, situé par environ 66o35'30'' de latitude et par
environ 66o08'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord-ouest, jusqu'à un sommet d'environ 427
mètres d'altitude, situé par environ 66o38'20'' de latitude et par
environ 66o23'20'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord, jusqu'à un sommet d'environ 853 mètres
d'altitude, situé par environ 66o44'30'' de latitude et par environ
66o22'40'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord-ouest, jusqu'à un sommet d'environ 1 158
mètres d'altitude, situé par environ 66o55'10'' de latitude et par
environ 66o34'30'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord-ouest, jusqu'à un sommet d'environ 1 067
mètres d'altitude, situé par environ 67o02'00'' de latitude et par
environ 66o39'40'' de longitude;
|
|
|
| De là vers l'ouest, jusqu'à un sommet d'environ 1 067 mètres
d'altitude, situé par environ 67o01'30'' de latitude et par environ
66o54'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord-ouest, jusqu'à un sommet d'environ 914
mètres d'altitude, situé par environ 67o08'50'' de latitude et par
environ 67o11'20'' de longitude;
|
|
|
| De là vers l'ouest, jusqu'à un sommet d'environ 610 mètres
d'altitude, situé par environ 67o09'10'' de latitude et par environ
67o21'40'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord-ouest, jusqu'à un sommet d'environ 762
mètres d'altitude, situé par environ 67o17'50'' de latitude et par
environ 67o30'20'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord-ouest, jusqu'à un sommet d'environ 762
mètres d'altitude, situé par environ 67o25'30'' de latitude et par
environ 67o40'40'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord-ouest, jusqu'à un sommet d'environ 792
mètres d'altitude, situé par environ 67o35'30'' de latitude et par
environ 68o03'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord-ouest, jusqu'à un sommet d'environ 732
mètres d'altitude, situé par environ 67o46'00'' de latitude et par
environ 68o14'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord, jusqu'à un sommet d'environ 975 mètres
d'altitude, situé par environ 67o57'00'' de latitude et par environ
68o12'30'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord, jusqu'à un sommet d'environ 914 mètres
d'altitude, situé par environ 68o05'00'' de latitude et par environ
68o06'30'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord-est, jusqu'à un sommet situé par environ
68o12'00'' de latitude et par environ 67o50'40'' de longitude,
ledit sommet étant approximativement situé à la côte d'altitude
de 1 590 pieds indiquée sur ladite carte « Home Bay »;
|
|
|
| De là vers le nord-est, jusqu'à un sommet d'environ 792
mètres d'altitude, situé par environ 68o14'00'' de latitude et par
environ 67o40'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord-est, jusqu'à un sommet d'environ 1 036
mètres d'altitude, situé par environ 68o17'20'' de latitude et par
environ 67o23'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le nord-est, jusqu'à un sommet d'environ 792
mètres d'altitude, situé par environ 68o19'00'' de latitude et par
environ 67o15'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers l'est, jusqu'à la laisse de basse mer ordinaire à
l'extrémité est d'une pointe de terre sur le côté nord de
l'embouchure du fjord Confederation, ladite extrémité étant
située par environ 68o19'40'' de latitude et par environ
67o01'00'' de longitude;
|
|
|
| De là franc sud, jusqu'à un point sur la laisse de basse mer
ordinaire sur la côte sud de l'embouchure dudit fjord
Confederation, ledit point étant situé par environ 68o17'30'' de
latitude et par environ 67o01'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers l'est, le sud-est et le sud en suivant la laisse de basse
mer ordinaire de la côte sud-ouest de la baie Home jusqu'à son
intersection avec la latitude 68o09'30'', par environ 66o50'30''
de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud-est, jusqu'à la laisse de basse mer ordinaire
à l'extrémité ouest d'une pointe de terre sur la côte est de l'entrée
d'un fjord sans nom, ladite extrémité située par environ
68o08'20'' de latitude et par environ 66o37'00'' de longitude;
|
|
|
| De là généralement vers le nord-est et le sud-est, en suivant
ladite laisse de basse mer, jusqu'à l'extrémité est d'une pointe de
terre située par environ 68o07'20'' de latitude et par environ
66o18'40'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud-est, jusqu'à l'intersection de la longitude
66o17'00'' avec la laisse de basse mer ordinaire, sur la côte sud
de l'embouchure d'un fjord sans nom, par environ 68o05'10'' de
latitude;
|
|
|
| De là généralement vers l'est et le sud, en suivant ladite laisse
de basse mer, jusqu'à l'extrémité est d'une pointe de terre sur la
côte ouest du fjord Nedlukseak, située par environ 68o00'50'' de
latitude et par environ 66o11'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers l'est, en traversant l'embouchure du fjord
Nedlukseak, jusqu'à la laisse de basse mer ordinaire à l'extrémité
ouest d'une pointe de terre située par environ 68o01'20'' de
latitude et par environ 66o03'00'' de longitude;
|
|
|
| De là généralement vers l'est, le nord-est et le sud, en suivant
ladite laisse de basse mer, jusqu'à l'extrémité est d'une pointe de
terre située par environ 67o59'30'' de latitude et par environ
65o58'40'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud, jusqu'à l'intersection de la latitude
67o56'30'' avec la laisse de basse mer ordinaire de la baie Okoa,
par environ 66o00'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers l'est, jusqu'à l'intersection de la latitude 67o56'30''
avec la laisse de basse mer ordinaire sur la côte est de la baie Okoa,
par environ 65o46'00'' de longitude;
|
|
|
| De là généralement vers le nord, l'est, le sud-est, le nord-est,
l'est et le sud-est, en suivant ladite laisse de basse mer ordinaire
de la baie Okoa et du détroit de Davis, jusqu'à l'extrémité est
d'une pointe de terre située par environ 67o58'30'' de latitude et
par environ 65o27'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud-est, jusqu'à la laisse de basse mer ordinaire
à l'extrémité ouest de l'île Nunatsiaq, situé par environ
67o57'50'' de latitude et par environ 65o26'00'' de longitude;
|
|
|
| De là généralement vers le sud-est, le nord, l'est, le sud, l'est
et le nord-est, en suivant ladite laisse de basse mer, jusqu'à
l'extrémité est de ladite île, située par environ 67o59'30'' de
latitude et par environ 65o12'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers l'est, jusqu'à la laisse de basse mer ordinaire à
l'extrémité sud d'une pointe de terre située par environ
67o59'20'' de latitude et par environ 65o09'20'' de longitude;
|
|
|
| De là généralement vers le nord-ouest, le nord, le nord-est, le
sud, l'est, le nord, l'est et le sud-est, en suivant ladite laisse de
basse mer, jusqu'à l'extrémité est de la pointe Kangeeak, située
par environ 67o58'30'' de latitude et par environ 64o42'40'' de
longitude;
|
|
|
| De là généralement vers le sud-ouest et l'ouest, en suivant
ladite laisse de basse mer, jusqu'à son intersection avec la
longitude 64o55'00'', par environ 67o55'40'' de latitude;
|
|
|
| De là vers le sud, jusqu'à la laisse de basse mer ordinaire à
l'extrémité est d'une pointe de terre située par environ
67o55'10'' de latitude et par environ 64o55'30'' de longitude;
|
|
|
| De là généralement vers le sud-ouest, en suivant ladite laisse
de basse mer, jusqu'à son intersection avec la latitude 67o51'00''
par environ 65o03'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud-est, jusqu'à la laisse de basse mer ordinaire
à l'extrémité nord d'une pointe de terre sur la côte est de
l'embouchure du fjord Quajon, ladite extrémité étant située par
environ 67o47'20'' de latitude et par environ 64o55'00'' de
longitude;
|
|
|
| De là généralement vers l'est et le sud, en suivant ladite laisse
de basse mer jusqu'à une pointe située par environ 64o49'20'' de
longitude, ladite pointe étant située franc est d'un sommet de 762
mètres d'altitude situé par environ 67o44'30'' de latitude et par
environ 64o51'30'' de longitude;
|
|
|
| De là franc ouest, jusqu'audit dernier sommet;
|
|
|
| De là vers le sud-ouest, jusqu'à un sommet d'environ 1 372
mètres d'altitude, situé par environ 67o39'20'' de latitude et par
environ 65o01'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud-est, jusqu'à un sommet d'environ 1 219
mètres d'altitude, situé par environ 67o29'00'' de latitude et par
environ 64o42'30'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud-est, jusqu'à un sommet situé par environ
67o22'00'' de latitude et par environ 64o29'00'' de longitude,
ledit sommet étant approximativement situé à la côte d'altitude
de 4 525 pieds indiquée sur ladite carte « Okoa Bay » et se
trouvant sur la ligne de partage des eaux qui constitue la limite
nord du bassin du fjord Maktak;
|
|
|
| De là généralement vers l'est, en suivant ladite ligne de partage
des eaux, jusqu'à un sommet d'environ 762 mètres d'altitude,
situé par environ 67o20'00'' de latitude et par environ 64o03'20''
de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud-est, jusqu'à la laisse de basse mer ordinaire
à l'extrémité est d'une pointe de terre sur la côte nord de
l'embouchure du fjord North Pangnirtung, ladite extrémité étant
située par environ 67o16'00'' de latitude et par environ
63o57'20'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud, en traversant le fjord North Pangnirtung
jusqu'à un sommet d'environ 610 mètres d'altitude, situé par
environ 67o11'00'' de latitude et par environ 63o55'20'' de
longitude;
|
|
|
| De là vers le sud-est, jusqu'à un sommet d'environ 762 mètres
d'altitude, situé par environ 67o07'20'' de latitude et par environ
63o48'40'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud, jusqu'à un sommet situé par environ
67o02'20'' de latitude et par environ 63o52'20'' de longitude,
ledit sommet étant approximativement situé à la côte d'altitude
de 4 364 pieds (1 330 mètres) indiquée sur ladite carte
« Padloping Island »;
|
|
|
| De là vers le sud, jusqu'à un sommet d'environ 1 219 mètres
d'altitude, situé par environ 66o55'00'' de latitude et par environ
63o56'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud-ouest, jusqu'à un sommet d'environ 1 067
mètres d'altitude, situé par environ 66o50'40'' de latitude et par
environ 64o08'40'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud-ouest, jusqu'à un sommet d'environ 1 524
mètres d'altitude, situé par environ 66o42'40'' de latitude et par
environ 64o35'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud-ouest, jusqu'au sommet du mont Fleming,
situé par environ 66o41'00'' de latitude et par environ 64o41'00''
de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud-ouest, jusqu'à un sommet d'environ 1 981
mètres d'altitude, situé par environ 66o34'20'' de latitude et par
environ 65o04'30'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud-ouest, jusqu'à un sommet d'environ 1 676
mètres d'altitude, situé par environ 66o29'40'' de latitude et par
environ 65o10'30'' de longitude;
|
|
|
| De là vers l'ouest, jusqu'à un sommet d'environ 1 829 mètres
d'altitude, situé par environ 66o28'40'' de latitude et par environ
65o19'30'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud-ouest, jusqu'à un sommet d'environ 1 219
mètres d'altitude, situé par environ 66o26'40'' de latitude et par
environ 65o26'00'' de longitude;
|
|
|
| De là vers le sud, jusqu'au point de départ;
|
|
|
| SOUS RÉSERVES des parcelles décrites à l'annexe 8-1 de
l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, lesdites
parcelles plus particulièrement décrites comme suit :
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|
|
| Les fjords Narpaing et Quajon, du passage entre le fjord
Quajon et la parcelle de terres inuit BI-38/26P, des îles situées
dans ces fjords et ce passage, de Kivitoo Harbour et de la station
du réseau DEW de Kivitoo et des parcelles de terres inuit
suivantes :
|
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|
| BI-20/26P,27A BI-23/26O,27A BI-24/26O,27A BI-25/26O,27A BI-38/26P
|
|
|
| Ledit parc national d'Auyuittuq du Canada renfermant
environ 13 089 kilomètres carrés.
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|
| (3) parc national de quttinirpaaq du canada
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|
| Dans le Nunavut;
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|
| Sur l'Île d'Ellesmere;
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|
| Tout élément topographique étant conforme au répertoire
géographique du Canada (Territoires du Nord-Ouest) première
édition, Ottawa 1980 ainsi qu'avec les feuilles du Système
National de Référence Cartographique suivantes : (120C et D
Lady Franklin Bay), (120E Robeson Channel), (120F et G
Clements Markham Inlet), (340E et H M'Clintock Inlet) et
(340D Tanquary Fiord) produites à l'échelle de 1:250 000 par le
ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa;
toute cette partie de ladite Île d'Ellesmere, incluant une partie de
l'Océan Arctique, les baies, les fjords, Discovery Harbour, les
entrées, les rivières, les îles et tous les cours d'eau se trouvant à
l'intérieur des limites ainsi décrites :
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| À partir du sommet du mont Thompson situé par environ
81o15' de latitude et par environ 76o57' de longitude;
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| De là, vers le sud-est jusqu'au sommet du mont Koch par
environ 81o11' de latitude et par environ 75o20' de longitude;
|
|
|
| De là, vers l'est jusqu'au sommet du mont Neville par environ
81o10' de latitude et par environ 70o33' de longitude;
|
|
|
| De là, jusqu'à un point sur la laisse moyenne de basse mer de
la baie Beatrix à l'embouchure d'un cours d'eau innommé
s'écoulant dans la baie Beatrix par environ 81o11' de latitude et
par environ 70o12' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-est en suivant la laisse moyenne de basse
mer le long du côté nord de la baie Beatrix et du fjord Archer
jusqu'à l'extrémité est du promontoire sur le côté sud-ouest de la
baie Simmonds par environ 81o14' de latitude et par environ
69o18' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-est en traversant la baie Simmonds jusqu'à
l'extrémité sud de la laisse moyenne de basse mer sur le côté nord
du fjord Archer par environ 81o15' de latitude et par environ
69o09' de longitude;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-est en suivant la laisse
moyenne de basse mer le long du côté nord du fjord Archer
jusqu'à son extrémité nord-est au promontoire Keppel par
environ 81o31' de latitude et par environ 66o37' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-est en traversant la baie Lady Franklin
jusqu'à l'extrémité sud de la laisse moyenne de basse mer au cap
Distant par environ 81o43' de latitude et par environ 64o27' de
longitude;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-est en suivant la laisse
moyenne de basse mer le long de la baie Watercourse et le côté
nord du passage Robeson jusqu'à son extrémité est au cap
Murchison par environ 81o46' de latitude et par environ 64o06'
de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-est en traversant la baie St. Patrick jusqu'à
l'extrémité sud de la laisse moyenne de basse mer près de la
pointe Cartmel par environ 81o47' de latitude et par environ
64o02' de longitude;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-est en suivant la laisse
moyenne de basse mer le long du côté nord du passage Robeson
jusqu'à un point à l'entrée de la baie Wrangel par environ
81o58'30'' de latitude et par environ 62o32' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest jusqu'à un point situé par 82o03'00''
de latitude et par 63o01'00'' de longitude, ledit point étant situé
à environ 990,5 mètres sur un azimut d'environ 231o14'31''
d'un sommet innommé ayant une élévation d'environ 655
mètres par environ 82o03' de latitude et par environ 62o58' de
longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest jusqu'à un sommet non dénommé
ayant une élévation d'environ 732 mètres par environ 82o09' de
latitude et par environ 63o35' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest jusqu'au sommet du mont Eugene
par environ 82o25' de latitude et par environ 66o47' de
longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest jusqu'à un point sur la laisse
moyenne de basse mer sur le côté sud du bras Clements Markham
par environ 82o39' de latitude et 68o00'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, franc nord le long de ladite longitude de 68o00'00'' en
traversant le bras Clements Markham jusqu'à un point sur la
laisse moyenne de basse mer sur le côté nord du bras Clements
Markham par environ 82o42' de latitude;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-est en suivant la laisse
moyenne de basse mer le long du côté nord du bras Clements
Markham jusqu'à son extrémité nord au cap Colan par environ
82o55' de latitude et par environ 66o20' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest dans l'Océan Arctique jusqu'à
l'intersection de 83o09'00'' de latitude et de 70o00'00'' de
longitude;
|
|
|
| De là, vers l'ouest dans l'Océan Arctique jusqu'à
l'intersection de 83o09'00'' de latitude et 74o20'00'' de
longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest dans l'Océan Arctique jusqu'à
l'intersection de 83o05'00'' de latitude et 77o10'00'' de
longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest jusqu'à l'extrémité nord de la laisse
moyenne de basse mer à l'entrée du bras M'Clintock près de la
pointe Borup par environ 82o56' de latitude et par environ
77o47' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud jusqu'au sommet du mont Ayles par environ
82o43' de latitude et par environ 77o18' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud jusqu'à un sommet non dénommé ayant une
élévation d'environ 1 829 mètres par environ 82o31' de latitude
et par environ 77o04' de longitude;
|
|
|
| De là, franc sud et jusqu'à un sommet non dénommé ayant une
élévation d'environ 1 676 mètres par environ 81o49' de latitude
et par environ 77o04' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest jusqu'à un sommet non dénommé
ayant une élévation d'environ 1 524 mètres par environ 81o34'
de latitude et par environ 79o03' de longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud-est jusqu'à la station de triangulation numéro
629232 (établie par la division des levés géodésiques du Secteur
des sciences de la Terre, ministère des Ressources naturelles
Canada, à Ottawa, les coordonnées géographiques de ladite
station étant par 81o18'38,8738'' de latitude et par
78o07'09,4867'' de longitude, selon l'ajustement de 1975 des
îles arctiques, système géodésique nord-américain de 1927);
|
|
|
| De là, vers le sud-est le long du prolongement de la dernière
ligne susdite jusqu'à son intersection avec la laisse moyenne de
basse mer sur le côté nord-ouest du fjord Tanquary par environ
81o18' de latitude et par environ 78o07' de longitude;
|
|
|
| De là, vers l'est en traversant le fjord Tanquary jusqu'à son
intersection avec un point sur la laisse moyenne de basse mer sur
le côté sud-est du fjord Tanquary près de la pointe Fishhook par
environ 81o19' de latitude et par environ 77o37'00'' de
longitude;
|
|
|
| De là, vers le sud-est jusqu'au point de départ.
|
|
|
| Sauf et à distraire des susdites limites, l'île Ward Hunt en
entier, avec droit de passage de la partie de l'Océan Arctique
incluse dans les limites susdécrites.
|
|
|
| Les terres décrites ci-dessus renferment environ 37 775
kilomètres carrés.
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