|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Dans le Yukon;
|
|
|
| Aux limites ouest et sud dudit territoire;
|
|
|
| Toute cette parcelle de terrain plus précisément décrite ci-après,
tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, sauf
indication contraire, étant tels qu'ils figurent dans la première
édition de la carte « Dezadeash », no 115A, dressée à l'échelle de
1:250 000 par le Service topographique de l'Armée, Génie royal
canadien, à Ottawa et dans la seconde édition de la carte « Mount
St. Elias », nos 115B et 115C, ainsi que la première édition de la
carte « Kluane Lake », nos 115G et 115F, dressées à l'échelle de
1:250 000 par le ministère de l'Énergie, des Mines et des
Ressources (anciennement le ministère des Mines et des Relevés
techniques), à Ottawa :
|
|
|
| Commençant à 60o00'00'' de latitude, au point où la limite entre
la Colombie-Britannique et le Yukon rencontre la frontière
internationale entre l'Alaska et le Yukon, à environ 139o03'30''
de longitude;
|
|
|
| De là, en direction est, le long de la limite entre la
Colombie-Britannique et le Yukon jusqu'à son intersection la
plus occidentale avec la rive droite de la rivière Tatshenshini, à
environ 137o12'45'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction plus ou moins nord, le long des rives droites
de la rivière Tatshenshini et du ruisseau Silver jusqu'à un point
sur le rivage sud d'un petit lac sans nom, situé par environ
60o08'00'' de latitude et 137o21'20'' de longitude, ledit point
susmentionné étant décrit d'après la première édition de la carte
« Dalton Post », no 115A/3 Ouest, dressée à une échelle de 1:50
000 par le Service topographique de l'Armée, Génie royal
canadien, à Ottawa;
|
|
|
| De là, en direction nord, en ligne droite, jusqu'à un sommet
d'environ 1 828,8 mètres d'altitude, situé par environ 60o11'00''
de latitude et 137o22'20'' de longitude, tel qu'il est indiqué sur
la dernière carte susmentionnée;
|
|
|
| De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à un sommet situé
par environ 60o16'45'' de latitude et 137o09'40'' de longitude,
ledit sommet se trouvant approximativement au point dont la
cote d'élévation est de 2 180,8 mètres sur la première édition de
la carte « Mush Lake », no 115A/6 Est, dressée à l'échelle de 1:50
000 par le Service topographique de l'Armée, Génie royal
canadien, à Ottawa;
|
|
|
| De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à un sommet
d'environ 1 920,2 mètres d'altitude, situé par environ 60o16'45''
de latitude et 137o06'10'' de longitude, comme l'indique la
dernière carte susmentionnée;
|
|
|
| De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à un poteau régulier,
des fosses et un tertre portant le numéro H158 marquant la limite
sud-ouest de l'emprise de la route de Haines, selon le plan 42121
des Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa, ledit
poteau étant situé par environ 60o17'25'' de latitude et
137o00'30'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction plus ou moins nord-ouest, le long de ladite
limite, selon les plans 42121, 42120, 42119, 42118 et 41519
desdites archives, jusqu'à la limite sud de la route de l'Alaska, à
Haines Junction, telle que cette dernière limite est indiquée sur
ledit plan 41519;
|
|
|
| De là, en direction ouest, le long de ladite limite sud, jusqu'à la
limite ouest de la rue Bunoz, telle que cette dernière est indiquée
sur ledit plan 41519;
|
|
|
| De là, en direction sud, le long de ladite limite ouest, sur une
distance d'environ 15,2 mètres, jusqu'à la limite sud de la route
de l'Alaska après son élargissement, telle que cette dernière limite
est indiquée sur le plan 40905 desdites archives;
|
|
|
| De là, en direction plus ou moins nord, le long de la dernière
limite susmentionnée, selon les plans 40905 et 40906 desdites
archives, jusqu'à l'angle de cette même limite opposé à un poteau
régulier, des fosses et un tertre portant le no H1863, ledit poteau
susmentionné étant situé par environ 60o46'50'' de latitude et
137o38'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'à un sommet situé
par environ 60o45'30'' de latitude et 137o47'40'' de longitude,
ledit sommet se trouvant approximativement au point dont la
cote d'élévation est de 2 249,4 mètres sur ladite carte
« Dezadeash », no 115A;
|
|
|
| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'au sommet
du mont Archibald situé par environ 60o47'10'' de latitude et
137o52'20'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'au sommet
du mont Cairnes situé par environ 60o52'00'' de latitude et
138o16'30'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'au sommet du
mont Vulcan situé par environ 60o53'00'' de latitude et
138o28'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction nord, en ligne droite, jusqu'à l'angle de la
limite sud de la route de l'Alaska opposé à un poteau régulier, des
fosses et un tertre, no H2034, ledit poteau étant, selon le plan
40911 desdites archives, situé par environ 60o59'30'' de latitude
et 138o28'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction plus ou moins ouest et nord, le long de la
dernière limite susmentionnée, selon les plans 40911 et 40912
desdites archives, jusqu'à son intersection la plus septentrionale
avec la rive droite du ruisseau Congdon situé par environ
61o08'50'' de latitude et 138o33'30'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction plus ou moins sud-ouest le long de la dernière
rive susmentionnée jusqu'à son intersection la plus orientale
avec la ligne droite joignant un sommet d'environ 2 225 mètres
d'altitude situé par environ 61o05'10'' de latitude et 138o42'40''
de longitude et le plus oriental de deux sommets d'environ 2
346,9 mètres d'altitude, situé par environ 61o05'10'' de latitude
et 138o47'15'' de longitude, cette dernière intersection
susmentionnée étant décrite d'après la seconde édition de la carte
« Destruction Bay », no 115G/2, dressée à une échelle de 1:50
000 par le Service topographique de l'Armée, Génie royal
canadien, à Ottawa;
|
|
|
| De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'au dernier
sommet susmentionné;
|
|
|
| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à un sommet
ayant environ 2 286 mètres d'altitude et situé par environ
61o09'30'' de latitude et 138o55'45'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à un sommet
ayant environ 2 133,6 mètres d'altitude et situé par environ
61o14'00'' de latitude et 139o05'30'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à la borne
66-A-19 du Service des levés topographiques, borne qui consiste
en un tampon de laiton installé à environ 1 932,1 mètres
d'altitude et qui est située par environ 61o16'16'' de latitude et
139o13'11'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à la borne
66-A-37 du Service des levés topographiques, borne qui consiste
en un tampon de laiton installé à environ 2 278,4 mètres
d'altitude et qui est située par environ 61o20'05'' de latitude et
139o35'06'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'à un sommet
ayant environ 2 895,6 mètres d'altitude, situé par environ
61o19'00'' de latitude et 140o06'30'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu'au sommet
du mont Wood situé par environ 61o14'00'' de latitude et
140o30'30'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'au sommet du
mont Craig situé par environ 61o16'00'' de latitude et
140o53'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, droit vers l'ouest, jusqu'à ladite frontière internationale
entre l'Alaska et le Yukon;
|
|
|
| De là, en direction sud, le long de ladite frontière susmentionnée
jusqu'au point de départ;
|
|
|
| Excepté les parties de ladite parcelle situées à moins de 304,8
mètres de ladite limite de l'emprise de la route de Haines et à
moins de 304,8 mètres de ladite limite de la route de l'Alaska;
|
|
|
| Excepté également les parties de ladite parcelle transférées au
parc national Kluane du Canada tel qu'il est mentionné dans la
description de celui-ci à la partie 11 de l'annexe 1.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Dans les Territoires du nord-ouest;
|
|
|
| En bordure de la rivière Nahanni-Sud;
|
|
|
| Toute la parcelle de terrain plus précisément décrite ci-après, tous
les accidents topographiques mentionnés ci-après, tels qu'ils
figurent dans la première édition de la carte « The Twisted
Mountain » portant le numéro 95 G/4 du Service national des
levés topographiques, dressée à l'échelle de 1:50 000 par le
ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, et
tels qu'ils figurent dans la deuxième édition des cartes « Flat
River », « Virginia Falls » et « Sibbeston Lake » et dans la
première édition de la carte « Glacier Lake », lesdites cartes
portant respectivement les numéros 95E, 95F, 95G et 95L du
Système de référence cartographique national et dressées à
l'échelle de 1:250 000 par le Service topographique de l'Armée,
Génie royal canadien, à Ottawa :
|
|
|
| Commençant à la borne 63-A-152 du Service national des levés
topographiques qui consiste en un tampon de laiton, situé à la
côte Yohin, par environ 61o12'07'' de latitude et par environ
123o50'51'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction sud-est, en ligne droite, vers celui des deux
sommets d'une altitude d'environ 1 432,6 mètres, qui est situé le
plus au sud-ouest par environ 61o06'55'' de latitude et par
environ 123o44'55'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction sud-est, en ligne droite, vers un sommet
d'environ 1 005,8 mètres d'altitude, situé par environ 61o04'45''
de latitude et par environ 123o42'20'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu'à un point situé
par 61o05'45'' de latitude et 123o39'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction nord, en ligne droite, en traversant la rivière
Nahanni-Sud, jusqu'au sommet du mont dit Twisted Mountain
situé par environ 61o12'30'' de latitude et par environ
123o36'30'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à un point
situé par 61o18'00'' de latitude et 123o46'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'à un point situé
par 61o17'00'' de latitude et 123o56'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, vers un sommet
situé par environ 61o24'00'' de latitude et par environ
124o35'00'' de longitude, ledit sommet étant
approximativement situé à la cote d'élévation de 6 105 pieds (1
860,8 mètres) indiquée sur ladite carte « Virginia Falls »;
|
|
|
| De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'à un point situé
par 61o24'00'' de latitude et 124o51'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à la borne
du Service topographique de l'Armée appelée « Scrub », qui
consiste en un cairn situé par environ 61o37'20'' de latitude et par
environ 125o18'03'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à la borne
du Service topographique de l'Armée appelée « Lock » qui
consiste en un cairn situé par environ 61o45'26'' de latitude et par
environ 125o43'41'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à la borne
du Service topographique de l'Armée appelée « Next » qui
consiste en un cairn situé par environ 61o53'09'' de latitude et par
environ 126o14'11'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'à la borne du
Service topographique de l'Armée appelée « Dip » qui consiste
en un cairn situé par environ 61o54'39'' de latitude et par environ
126o35'40'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction nord-ouest, jusqu'à la borne du Service
topographique de l'Armée appelée « Hop » qui consiste en un
cairn situé par environ 62o00'31'' de latitude et par environ
126o57'27'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'à la borne du
Service topographique de l'Armée appelée « Flag » qui consiste
en une cheville de bronze située par environ 61o58'14'' de
latitude et par environ 127o23'31'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction sud, en ligne droite, jusqu'à la borne du
Service topographique de l'Armée appelée « Skip » qui consiste
en un cairn situé par environ 61o54'43'' de latitude et par environ
127o24'03'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction sud, en ligne droite, jusqu'à un sommet situé
par environ 61o50'00'' de latitude et par environ 127o25'30'' de
longitude; ledit sommet étant approximativement situé à la cote
d'altitude de 8 822 pieds (2 688,9 mètres) indiquée sur la carte
« Flat River » susmentionnée;
|
|
|
| De là, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu'à un sommet
d'environ 2 438,4 mètres d'altitude, situé par environ 61o45'40''
de latitude et par environ 127o30'00'' de longitude, ledit sommet
se trouvant dans les hauteurs qui constituent la limite sud-ouest
du bassin du ruisseau Hole-in-the-Wall;
|
|
|
| De là, en direction plus ou moins sud-est et est, en suivant la ligne
de faîte desdites hauteurs, jusqu'à un sommet situé par environ
61o45'30'' de latitude et par environ 127o17'00'' de longitude,
ledit sommet étant approximativement situé à la cote d'altitude
de 8 302 pieds (2 530,5 mètres) indiquée sur la carte « Flat
River » susmentionnée;
|
|
|
| De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à un sommet
d'environ 1 524 mètres d'altitude, situé par environ 61o46'00''
de latitude et par environ 127o06'40'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction nord, en ligne droite, jusqu'à un sommet
d'environ 2 286 mètres d'altitude, situé par environ 61o49'00''
de latitude et par environ 127o05'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à la borne du Service
topographique de l'Armée appelée « Don » qui consiste en un
cairn située par environ 61o49'24'' de latitude et par environ
126o59'17'' de longitude, ladite borne étant approximativement
situé à la cote d'altitude de 7 401 pieds (2 255,8 mètres) indiquée
sur la carte « Flat River » susmentionnée;
|
|
|
| De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à la borne du Service
topographique de l'Armée appelée « Cross » qui consiste en un
cairn situé par environ 61o50'26'' de latitude et par environ
126o40'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à la borne du
Service topographique de l'Armée appelée « Saddle » qui
consiste en un cairn situé par environ 61o46'08'' de latitude et par
environ 126o26'27'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à la borne du
Service topographique de l'Armée appelée « Mesa » qui consiste
en un cairn situé par environ 61o42'34'' de latitude et par environ
126o15'16'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à la borne du
Service topographique de l'Armée appelée « Andy » qui
consiste en un cairn située par environ 61o38'11'' de latitude et
par environ 126o10'52'' de longitude, ladite borne étant
approximativement situé à la cote d'altitude de 5 022 pieds (1
530,7 mètres) indiquée sur la carte « Flat River » susmentionnée;
|
|
|
| De là, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu'à un sommet
situé par environ 61o32'20'' de latitude et par environ
126o42'40'' de longitude, ledit sommet étant
approximativement situé à la cote d'altitude de 6 687 pieds (2
038,2 mètres) indiquée sur la carte « Flat River » susmentionnée;
|
|
|
| De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à un sommet
d'environ 1 524 mètres d'altitude, situé par environ 61o21'30''
de latitude et par environ 126o35'20'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu'à la borne
63-A-9 du Service national des levés topographiques, qui
consiste en un tampon de laiton situé par environ 61o28'12'' de
latitude et par environ 126o18'39'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à un sommet
situé par environ 61o22'00'' de latitude et par environ
125o49'00'' de longitude, ledit sommet étant
approximativement situé à la cote d'altitude de 4 511 pieds (1
375 mètres) indiquée sur la carte « Virginia Falls »
susmentionnée;
|
|
|
| De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à un sommet situé
par environ 61o26'30'' de latitude et par environ 125o21'00'' de
longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote
d'altitude de 4 497 pieds (1 370,7 mètres) indiquée sur la carte
« Virginia Falls » susmentionnée;
|
|
|
| De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à la borne du Service
topographique de l'Armée appelée « Nubby » qui consiste en un
cairn situé par environ 61o24'05'' de latitude et par environ
125o04'19'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à la borne
63-A-107 du Service national des levés topographiques, qui
consiste en un tampon de laiton situé par environ 61o16'38'' de
latitude et par environ 124o42'32'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à la borne du
Service topographique de l'Armée appelée « Mary » qui
consiste en un cairn situé par environ 61o08'04'' de latitude et par
environ 124o34'02'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu'à un point situé
par 61o16'00'' de latitude et 124o09'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à un point situé
par 61o13'00'' de latitude et 124o00'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'au point de départ;
toutes les coordonnées susmentionnées étant des mesures
géodésiques données par rapport au Système géodésique
nord-américain de 1927; ladite parcelle ayant une superficie
d'environ 4 766 kilomètres carrés.
|
|
|
|
|
|
|
| Dans la province de Québec;
|
|
|
| Tous ces terrains étant la totalité du fief et seigneurie des îles
et îlets de Mingan situés le long de la rive nord du fleuve
Saint-Laurent, dans la province de Québec, ledit fief et seigneurie
comprenant les îles et îlets qui se suivent le long de ladite rive
nord à partir de l'Île au Perroquet, longitude 64o12'40'' jusqu'à
l'embouchure de la rivière Aguanus, longitude 62o05'00'', de la
même façon que ledit fief et seigneurie avec les droits qui y sont
rattachés furent concédés et décrits dans le titre de concession
consenti à Jacques de Lalande et Louis Joliet.
|
|
|
| Certaines îles et îlets compris dans le fief et seigneurie des îles et
îlets de Mingan sont connus et désignés comme étant les lots
QUATRE CENT, QUATRE CENT UN, QUATRE CENT
DEUX, QUATRE CENT TROIS, QUATRE CENT QUATRE,
QUATRE CENT CINQ et QUATRE CENT SIX (400, 401, 402,
403, 404, 405, 406) du cadastre révisé d'une partie de la
municipalité de Havre Saint-Pierre, division d'enregistrement de
Sept-Îles. Les autres îles et îlets qui font partie du fief et seigneurie
des îles et îlets de Mingan sont sans désignation cadastrale.
|
|
|
| Nonobstant la généralité de ce qui précède, les îles et îlets ci-après
énumérés, faisant partie du fief et seigneurie des îles et îlets de
Mingan, ne sont pas inclus dans la présente description, savoir :
l'Île au Perroquet, l'Île de la Maison, l'Île du Wreck, l'Île du
Havre de Mingan, le Sanctuaire, l'Île aux Sauvages et une partie
de l'Île du Fantôme, décrite dans un acte enregistré au bureau de
la division d'enregistrement de Saguenay, le 15 janvier 1952,
sous le numéro 13630.
|
|
|
| Ces terrains inclus dans la présente description contenant environ
150,7 kilomètres carrés.
|
|
|
| Les longitudes mentionnées dans la présente description
proviennent des feuillets 12L et 22I du découpage
cartographique national 1:250 000.
|
|
|
|
|
|
|
| Dans la province de la Colombie-Britannique;
|
|
|
| Dans les districts de Renfrew, Barclay et Clayoquot;
|
|
|
| Sur l'île de Vancouver dans les eaux adjacentes;
|
|
|
|
|
|
|
| Toutes les parcelles ou étendues de terre et toutes les laisses et
les étendues couvertes d'eau se trouvant dans le district de
Clayoquot et situées à l'intérieur des limites suivantes :
|
|
|
| Commençant à l'angle nord-est de la réserve indienne de Wya
no 7;
|
|
|
| De là, vers l'ouest le long de la limite nord de la réserve indienne
de Wya no 7 et de son prolongement vers l'ouest jusqu'à la ligne
isobathe de 20 mètres du lit de l'océan Pacifique, tel qu'il est
indiqué sur la charte 3603 du service hydrographique du Canada,
indiquant les profondeurs réduites à la marée normale la plus
basse, laquelle à Tofino est de 2,1 mètres au-dessous du niveau
moyen de l'eau;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-ouest le long de ladite ligne
isobathe de 20 mètres jusqu'au prolongement vers l'ouest de la
limite nord du lot de district 1360;
|
|
|
| De là, vers l'est le long dudit prolongement de la limite nord du
lot de district 1360 jusqu'à son angle nord-ouest, étant un point
sur la limite naturelle de la baie Cox, et continuant vers l'est le
long des limites nord des lots de district 1360 et 256 jusqu'à
l'angle nord-ouest du quart nord-est du lot de district 256;
|
|
|
| De là, vers le sud et l'est le long des limites ouest et sud dudit quart
nord-est du lot de district 256 jusqu'à la limite est du lot de district
256;
|
|
|
| De là, vers le sud le long de ladite limite est du lot de district 256
jusqu'à son angle sud-est;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud jusqu'à l'angle nord-ouest du lot
de district 1966;
|
|
|
| De là, vers le sud et l'est le long des limites ouest et sud du lot de
district 1966 et continuant vers l'est le long du prolongement
vers l'est de la limite sud dudit lot de district 1966 jusqu'à la
limite ouest du lot de district 242;
|
|
|
| De là, vers le nord le long des limites ouest des lots de district 242,
243 et 250 jusqu'à l'angle nord-ouest dudit lot de district 250,
étant un point sur la limite naturelle d'un bras innomé du passage
Browning, sur la rive sud de celui-ci;
|
|
|
| De là, généralement vers l'est le long de ladite limite naturelle
dudit bras innomé, soit la limite nord des lots de district 250, 249,
251 et 252 jusqu'à l'angle nord-est dudit lot de district 252;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-ouest le long de ladite limite
naturelle du bras innomé et continuant généralement vers l'est le
long de la limite naturelle du passage Browning, sur la rive sud
de celui-ci jusqu'à un point situé franc ouest de l'extrême point
ouest du lot de district 1431;
|
|
|
| De là, en ligne droite, dans une direction de 45o, sur une distance
de 221 mètres, plus ou moins, jusqu'à un point situé franc ouest
de l'extrême point nord de l'île Dinner, faisant partie du lot de
district 288;
|
|
|
| De là, franc est jusqu'audit point nord de l'île Dinner et
continuant franc est sur une distance de 101 mètres;
|
|
|
| De là, en ligne droite, dans une direction de 135o, jusqu'à un
point sur la limite naturelle du passage Browning, sur la rive sud
de celui-ci, ledit point se trouvant à 704 mètres franc nord et à 604
mètres franc est, plus ou moins, de l'angle sud-ouest extrême
ouest dudit lot de district 288;
|
|
|
| De là, vers le sud-est suivant la limite naturelle du passage
Browning jusqu'à un point franc ouest de la limite extrême ouest
de l'île Indian;
|
|
|
| De là, franc est, jusqu'à ladite limite extrême ouest de l'île Indian;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-est et le sud-est le long de la
limite naturelle de ladite île Indian jusqu'à la limite extrême est
de celle-ci;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu'à un point sur la
limite naturelle de l'entrée Tofino, sur la rive sud de celle-ci, ledit
point se trouvant à environ 480 mètres franc est du point à
l'extrême sud du lot de district 1680, constituant la réserve
indienne de Indian Island no 30;
|
|
|
| De là, en ligne droite, dans une direction de 135o jusqu'à la limite
nord de la ligne de partage des eaux de la baie Grice;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud-est le long de ladite limite nord
de la ligne de partage des eaux de la baie Grice jusqu'à la limite
ouest du lot de district 1473;
|
|
|
| De là, vers le sud le long des limites ouest des lots de district 1473
et 1472 jusqu'à l'angle sud-ouest dudit lot de district 1472;
|
|
|
| De là, franc sud jusqu'à la limite nord du lot de district 494;
|
|
|
| De là, vers l'est et le sud le long des limites nord et est des lots de
district 494 et 487A jusqu'à l'angle nord-ouest du lot de district
398;
|
|
|
| De là, vers l'est le long des limites nord des lots de district 398 et
403 jusqu'à l'angle nord-ouest du lot de district 404;
|
|
|
| De là, vers le sud et l'est le long des limites ouest et sud dudit lot
de district 404 jusqu'à l'angle nord-ouest du lot de district 1385;
|
|
|
| De là, vers l'est et le sud le long des limites nord et est du lot de
district 1385 et la moitié ouest du lot de district 1321 jusqu'à
l'angle sud-ouest de la moitié est du lot de district 1321;
|
|
|
| De là, vers l'est le long des limites sud des lots de district 1321
et 1320 jusqu'à l'angle nord-ouest de la moitié est du lot de
district 1314;
|
|
|
| De là, vers le sud et l'est le long des limites ouest et sud de ladite
moitié est du lot de district 1314 jusqu'à l'angle nord-ouest du lot
de district 428;
|
|
|
| De là, vers l'est et le sud le long des limites nord et est du lot de
district 428 jusqu'à l'angle sud-ouest du lot de district 1313;
|
|
|
| De là, vers l'est le long de la limite sud dudit lot de district 1313
jusqu'à l'angle nord-est du lot de district 442;
|
|
|
| De là, vers le sud le long des limites est des lots de district 442,
441, 447, 461 et 464 jusqu'à l'angle nord-est du lot 1 du lot de
district 467, Plan 44818 déposé au bureau d'enregistrement à
Victoria;
|
|
|
| De là, vers le sud et l'ouest le long des limites est et sud dudit lot
1, Plan 44818, jusqu'à l'angle nord-est de la réserve indienne de
Wya no 7, étant le point de départ.
|
|
|
| EXCEPTÉ :
|
|
|
| Premièrement : la totalité de la réserve indienne de Oo-oolth no
8, la réserve indienne de Quisitis no 9, la réserve indienne de
Kootowis no 4, la réserve indienne de Esowista no 3 et la réserve
indienne de Indian Island no 30;
|
|
|
| Deuxièmement : l'aéroport de Tofino, décrit comme il suit :
|
|
|
a) les lots de district 167, 168, 169, 170 et 178, district de
Clayoquot;
|
|
|
b) les parties des lots de district 163, 164 et 165 sises au nord
de la route Tofino-Ucluelet, plan 1417RW, excepté dudit lot
de district 163, la parcelle A, plan 32328, les deux plans
déposés au bureau d'enregistrement à Victoria;
|
|
|
c) les parties des lots de district 113, 166 et 192 sises au nord
et à l'est de la route Tofino-Ucluelet, plan 1417RW déposé au
bureau d'enregistrement à Victoria;
|
|
|
d) les parties des lots de district 193, 194, 195 et 196 sises à
l'est du plan 1371RW déposé au bureau d'enregistrement à
Victoria.
|
|
|
|
|
|
|
| Toutes les parcelles ou étendues de terre et toutes les laisses et
les étendues couvertes d'eau se trouvant dans le district de
Barclay et situées à l'intérieur des limites suivantes :
|
|
|
| Commençant au centre du rocher Sail, petit îlot à l'ouest de l'île
Benson, lot de district 43;
|
|
|
| De là, franc nord, sur une distance de 2,735 kilomètres;
|
|
|
| De là, en ligne droite, dans une direction de 38o, sur une distance
de 8,046 kilomètres;
|
|
|
| De là, en ligne droite, dans une direction de 115o30', sur une
distance de 9,334 kilomètres;
|
|
|
| De là, en ligne droite, dans une direction de 217o, sur une distance
de 12,391 kilomètres;
|
|
|
| De là, en ligne droite, dans une direction de 296o, sur une distance
d'environ 6,598 kilomètres jusqu'à un point franc sud du centre
du rocher Sail;
|
|
|
| De là, franc nord, sur une distance d'environ 1,931 kilomètre
jusqu'au centre du rocher Sail, étant le point de départ.
|
|
|
| EXCEPTÉ la totalité des réserves indiennes suivantes :
|
|
|
| La réserve indienne de Cleho no 6, la réserve indienne de Keith
Island no 7, la réserve indienne de Nettle Island no 5 et la réserve
indienne de Omoah no 9.
|
|
|
|
|
|
|
| Premièrement
|
|
|
| Le lot A de la section 18, plan 38380 déposé au bureau
d'enregistrement de Victoria, et la moitié ouest de la moitié nord
de la moitié nord du quart sud-est de ladite section 18, le tout du
township 1, district de Barclay.
|
|
|
| Deuxièmement
|
|
|
| Le lot 1 des sections 1 et 12, plan 44813, le lot 1 de la section 1,
plan 27489, et le lot A de la section 1, plan 10982, le tout du
township 11, district de Renfrew. Tous les plans étant déposés au
bureau d'enregistrement à Victoria.
|
|
|
| Troisièmement
|
|
|
| Toutes les parcelles ou étendues de terre et toutes les laisses et les
étendues couvertes d'eau se trouvant dans les districts de Barclay
et de Renfrew et situées à l'intérieur des limites suivantes :
|
|
|
| Commençant à l'angle sud-ouest de la réserve indienne d'Oyees
no 9 du district de Renfrew, étant un point sur la limite naturelle
du lac Nitinat, sur la rive sud-est de celui-ci;
|
|
|
| De là, vers l'est le long de la limite sud de ladite réserve indienne
d'Oyees no 9 jusqu'à l'angle sud-est de celle-ci;
|
|
|
| De là, franc sud sur une distance de 1,006 kilomètre;
|
|
|
| De là, franc est sur une distance de 783 mètres;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud jusqu'à l'angle nord-ouest du
bloc A du lot de district 756;
|
|
|
| De là, vers l'est le long de la limite nord dudit bloc A du lot de
district 756 jusqu'à l'angle nord-est de celui-ci;
|
|
|
| De là, vers le sud le long des limites est des blocs A et B du lot
de district 756 jusqu'au tuyau no 1, étant un point sur la limite est
de la réserve pour le parc national Pacific Rim tel qu'il est montré
sur le plan 12, tube 1410, classé avec la Division de l'arpenteur
général du ministère des Terres et Parcs à Victoria, une copie
dudit plan est déposée comme plan 71572 aux Archives
d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa;
|
|
|
| De là, généralement vers l'ouest et vers le sud-ouest le long de
ladite limite est de la réserve pour le parc national Pacific Rim, tel
qu'il est montré sur ledit plan 12, tube 1410 jusqu'à l'angle
nord-ouest de la section 56;
|
|
|
| De là, vers le sud le long de la limite est de ladite section 56
jusqu'à l'angle sud-est de celle-ci;
|
|
|
| De là, en ligne droite dans une direction de 190o sur une distance
de 609 mètres;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'à l'angle nord-est de
la section 50;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'à un point sur la limite
est du lot de district 727, ledit point étant à 340 mètres franc nord
et à 1,319 kilomètre franc ouest, plus ou moins, de l'angle
nord-est du lot de district 730;
|
|
|
| De là, franc est jusqu'à la limite naturelle du ruisseau Carmanah,
sur la rive droite de celui-ci;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud le long de ladite limite naturelle
du ruisseau Carmanah jusqu'à un point situé à 305 mètres franc
sud et à 230 mètres franc est, plus ou moins, de l'angle nord-est
du lot de district 729;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'à l'angle extrême
nord-est du lot de district 732;
|
|
|
| De là, vers le sud et l'est le long des limites est et nord dudit lot
de district 732 jusqu'à l'angle nord-ouest du lot de district 734;
|
|
|
| De là, vers l'est et le sud le long des limites nord et est dudit lot
de district 734 jusqu'à la limite nord du lot de district 49;
|
|
|
| De là, vers l'est le long des limites nord des lots de district 49 et
736 jusqu'à l'angle nord-est dudit lot de district 736;
|
|
|
| De là, vers le sud le long de la limite est dudit lot de district 736
jusqu'à l'angle nord-ouest du lot de district 737;
|
|
|
| De là, vers l'est le long de la limite nord dudit lot de district 737
jusqu'à l'angle nord-est de celui-ci;
|
|
|
| De là, en ligne droite dans une direction de 110o sur une distance
de 7,320 kilomètres;
|
|
|
| De là, franc est sur une distance de 4,828 kilomètres;
|
|
|
| De là, franc nord sur une distance de 920 mètres;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le nord-est jusqu'à l'angle nord-ouest
du lot de district 708;
|
|
|
| De là, vers l'est le long de la limite nord dudit lot de district 708
jusqu'à l'angle nord-est de celui-ci;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers l'est jusqu'à l'angle sud-ouest de la
moitié fractionnelle sud de la section 11, township 11;
|
|
|
| De là, vers le nord et l'est le long des limites ouest et nord de ladite
moitié fractionnelle sud de la section 11, jusqu'à un point sur la
limite naturelle de la rivière Gordon, sur la rive droite de celle-ci;
montré comme l'angle extrême nord nord-est du lot A de ladite
section 11, township 11 du district de Renfrew, plan 44812
déposé au bureau d'enregistrement à Victoria;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud le long de ladite limite naturelle
de la rivière Gordon et continuant vers le sud le long de la limite
naturelle de la rivière San Juan, sur la rive droite de celle-ci,
jusqu'à la limite naturelle du port San Juan, sur la rive nord-ouest
de celui-ci;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud-ouest le long de ladite limite
naturelle du port San Juan jusqu'à un point situé à 1 mètre, plus
ou moins, franc sud du repère court montré sur le plan 7, tube
1550, classé avec la Division de l'arpenteur général du ministère
des Terres et Parcs à Victoria, une copie dudit plan est déposée
comme plan 73926 aux Archives d'arpentage des terres du
Canada, à Ottawa, étant un arpentage d'une partie de la limite est
de la réserve pour le parc national Pacific Rim;
|
|
|
| De là, vers le sud le long de ladite limite est de la réserve pour le
parc national Pacific Rim, tel qu'il est montré sur ledit plan 7,
tube 1550, jusqu'au repère court au point à l'extrême est de l'île
Owen montré sur ledit plan 7, tube 1550, et continuant vers le sud
le long du prolongement sud de ladite limite est jusqu'au
isobathe de 20 mètres du lit du détroit de Juan de Fuca, tel qu'il
est indiqué sur la charte 3606 du service hydrographique du
Canada, indiquant les profondeurs comme étant réduites à la
marée normale la plus basse qui, à Port Renfrew, est de 2 mètres
au-dessous du niveau moyen de l'eau;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-ouest le long dudit isobathe de
20 mètres du lit du détroit de Juan de Fuca et continuant
généralement vers le nord-ouest et le nord-est le long du isobathe
de 20 mètres du lit de l'océan Pacifique tel qu'il est indiqué sur
la charte 3602 du service hydrographique du Canada indiquant
les profondeurs comme étant réduites à la marée normale la plus
basse qui, à Bamfield, est de 2 mètres au-dessous du niveau
moyen de l'eau, à un point sur celui-ci situé franc ouest de l'angle
nord-ouest du lot de district 412, district de Barclay;
|
|
|
| De là, franc est jusqu'à l'angle nord-ouest du lot de district 412,
étant un point sur la limite naturelle de la baie Tapaltos, sur la rive
nord de celle-ci;
|
|
|
| De là, vers l'est le long des limites nord du lot de district 412, de
la section fractionnelle 7 et de la section fractionnelle 8 du
township 1, jusqu'à l'angle nord-ouest de la réserve indienne
d'Anacla no 12;
|
|
|
| De là, vers le sud le long de la limite ouest de la réserve indienne
d'Anacla no 12, jusqu'à l'angle sud-ouest de celle-ci, étant un
point sur la limite naturelle de la rivière Pachena, sur la rive droite
de celle-ci;
|
|
|
| De là, en ligne droite dans une direction de 100o sur une distance
de 183 mètres, plus ou moins, jusqu'à la limite naturelle de la baie
Pachena, sur la rive nord-est de celle-ci, étant un point sur la
limite sud de ladite réserve indienne d'Anacla no 12;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud-est le long de ladite limite
naturelle de la baie Pachena, jusqu'à l'angle sud-est de ladite
réserve indienne d'Anacla no 12;
|
|
|
| De là, vers le nord le long de la limite est de la réserve indienne
d'Anacla no 12 jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 1 de la section
9, township 1, plan 44819 déposé au bureau d'enregistrement à
Victoria;
|
|
|
| De là, vers l'est et le sud le long des limites nord et est dudit lot
1, plan 44819, jusqu'à l'angle nord-ouest du quart nord-est de la
section 4, township 1;
|
|
|
| De là, vers le sud le long de la limite ouest dudit quart nord-est
de la section 4, jusqu'à l'angle sud-ouest de celui-ci;
|
|
|
| De là, en ligne droite, vers le sud-ouest jusqu'à l'angle nord-est
du lot de district 659;
|
|
|
| De là, en ligne droite, vers le sud-ouest jusqu'à l'angle nord-ouest
du lot de district 273;
|
|
|
| De là, vers le sud et l'est le long des limites ouest et sud du lot de
district 273 jusqu'à l'angle nord-est du lot de district 275;
|
|
|
| De là, vers le sud, le long de la limite est dudit lot de district 275
jusqu'à l'angle sud-est de celui-ci;
|
|
|
| De là, en ligne droite, vers le sud-est jusqu'à l'angle nord-ouest
du lot de district 281;
|
|
|
| De là, vers l'est le long des limites nord des lots de district 281 et
282, jusqu'au tuyau placé comme repère de quart sur la limite
nord dudit lot de district 282;
|
|
|
| De là, en ligne droite, dans une direction de 140o sur une distance
de 240 mètres;
|
|
|
| De là, en ligne droite, dans une direction de 108o sur une distance
de 680 mètres;
|
|
|
| De là, en ligne droite, dans une direction de 119o sur une distance
de 1,670 kilomètre;
|
|
|
| De là, en ligne droite, vers l'est, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot
de district 288;
|
|
|
| De là, en ligne droite, vers le sud-est, jusqu'à l'angle interne
extrême nord-est du lot de district 103;
|
|
|
| De là, vers l'est le long des limites nord des lots de district 103,
60 et 59, jusqu'à l'angle interne nord-ouest du lot de district 59;
|
|
|
| De là, en ligne droite, vers l'est, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot
de district 527;
|
|
|
| De là, vers l'est le long de la limite nord du lot de district 527,
district de Barclay, sur une distance de 650 mètres, plus ou moins,
jusqu'à la limite nord-ouest de la ligne de partage des eaux du lac
Tsusiat;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-est le long des limites
nord-ouest des lignes de partage des eaux des lacs Tsusiat et
Hobiton, jusqu'à un point sur celles-ci, étant à 3,01 kilomètres
franc nord et à 1,69 kilomètre franc ouest, plus ou moins, de
l'angle nord-ouest de la réserve indienne d'Homitan no 8;
|
|
|
| De là, franc est sur une distance de 600 mètres;
|
|
|
| De là, en ligne droite, dans une direction de 139o sur une distance
de 1,1 kilomètre;
|
|
|
| De là, franc sud jusqu'à la limite nord-ouest de la ligne de partage
des eaux du lac Nitinat;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud-ouest le long de ladite limite
nord-ouest de la ligne de partage des eaux du lac Nitinat jusqu'à
un point sur celle-ci, étant à 260 mètres franc nord et à 860 mètres
franc ouest, plus ou moins, de l'angle nord-ouest de la réserve
indienne d'Homitan no 8;
|
|
|
| De là, en ligne droite, vers le sud-est jusqu'à l'intersection de la
limite naturelle du ruisseau Hobiton, sur la rive gauche de
celui-ci, avec la limite ouest de la réserve indienne d'Homitan no
8;
|
|
|
| De là, vers le sud et l'est le long des limites ouest et sud de la
réserve indienne d'Homitan no 8, jusqu'à l'angle sud-est de
celle-ci, étant un point sur la limite naturelle du lac Nitinat, sur la
rive ouest de celui-ci;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud-ouest le long de ladite limite
naturelle du lac Nitinat, jusqu'à un point sur celle-ci, situé franc
nord de l'angle nord-ouest du lot de district 769 du district de
Renfrew;
|
|
|
| De là, en ligne droite, vers le sud-est, jusqu'au point extrême nord
du bloc A du lot de district 746, district de Renfrew, étant un point
sur la limite naturelle du lac Nitinat, sur la rive sud de celui-ci;
|
|
|
| De là, généralement vers l'est et le nord-est le long de la limite
naturelle du lac Nitinat, sur les rives sud et sud-est de celui-ci,
jusqu'à l'angle sud-ouest de la réserve indienne d'Oyees no 9,
étant le point de départ.
|
|
|
| EXCEPTÉ :
|
|
|
| Premièrement : la totalité des réserves indiennes suivantes :
|
|
|
| la réserve indienne de Ahuk no 1, la réserve indienne de
Carmanah no 6, la réserve indienne de Cheewat no 4A, la réserve
indienne de Claoose no 4, la réserve indienne de Clutus no 11, la
réserve indienne de Cullite no 3, la réserve indienne de
Iktuksasuk no 7, la réserve indienne de Kich-ha no 10, la réserve
indienne de Masit no 13, la réserve indienne de Sarque no 5, la
réserve indienne de Tsuquanah no 2 et la réserve indienne de
Wyah no 3.
|
|
|
| Deuxièmement : le lot 2 du bloc 10, les lots 1 et 2 du bloc 16, le
lot 8 du bloc 18 et le lot 3 du bloc 37, tous de la section 57, plan
1771, et le bloc 7 du lot de district 527, plan 2008, et la section
63, tous dans le district de Renfrew, les deux plans déposés au
bureau d'enregistrement à Victoria.
|
|
|
|
|
|
|
| Toutes les parcelles ou étendues de terre et toutes les laisses et
les étendues couvertes d'eau se trouvant dans le district de
Clayoquot et situées à l'intérieur des limites suivantes :
|
|
|
| Commençant à l'angle nord-est de la section 70 du district
d'Alberni (situé dans le district de Clayoquot), étant un point sur
la limite naturelle du lac Kennedy, sur la rive sud de celui-ci;
|
|
|
| De là, vers le sud le long de la limite est de ladite section 70
jusqu'à la limite nord-ouest de la route Alberni-Tofino, tel qu'il
est montré sur le plan 1936RW déposé au bureau
d'enregistrement à Victoria;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud le long de la limite ouest de ladite
route Alberni-Tofino jusqu'à l'angle sud-est du lot 1 des sections
69 et 70 du district d'Alberni (situé dans le district de Clayoquot),
plan 44820 déposé au bureau d'enregistrement à Victoria;
|
|
|
| De là, vers l'ouest, le nord, l'ouest et le nord le long des limites
sud et ouest dudit lot 1 jusqu'à l'angle nord-ouest de celui-ci,
étant un point sur la limite naturelle du lac Kennedy, sur la rive
sud de celui-ci;
|
|
|
| De là, franc nord, sur une distance de 300 mètres;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers l'est jusqu'à un point situé à 500 mètres
franc nord de l'angle nord-est de ladite section 70;
|
|
|
| De là, franc sud jusqu'audit angle nord-est de la section 70, étant
le point de départ.
|
|
|
|
|
|
|
| Dans la province de la Colombie-Britannique;
|
|
|
| Dans le district des terres de Queen Charlotte;
|
|
|
| Dans les îles de la Reine-Charlotte;
|
|
|
| Toutes ces parcelles plus particulièrement décrites sous
PREMIÈREMENT, DEUXIÈMEMENT ET
TROISIÈMEMENT comme suit :
|
|
|
| PREMIÈREMENT :
|
|
|
| Toutes ces parcelles de terre ou étendues de terre ainsi que tout
l'estran ou toutes les terres recouvertes par les eaux qui se
trouvent au-dessus de la laisse de hautes eaux ordinaires des îles
de la Reine-Charlotte et situées au sud d'une ligne dont voici la
description :
|
|
|
| Commençant à l'intersection du parallèle situé par 52o50'05'' de
latitude nord et du méridien situé par 131o20'10'' de longitude
ouest (ladite intersection étant un point situé dans le détroit
d'Hécate à environ 10 kilomètres au nord-est des îles Lost);
|
|
|
| De là, vers l'ouest, en ligne droite jusqu'à la laisse de hautes eaux
ordinaires au point le plus au nord-est de la péninsule de Tangil
à Porter Head, situé par environ 52o48'35'' de latitude et par
environ 131o39'20'' de longitude (ladite ligne passant
approximativement à deux kilomètres au nord des îles Lost);
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu'au sommet le plus
à l'est de la péninsule de Tangil, situé par environ 52o48'10'' de
latitude et par environ 131o39'39'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction générale ouest le long de la limite du bassin
versant qui divise les ruisseaux qui se jettent dans le bras Dana de
ceux qui se jettent dans le bras Logan jusqu'au repère « Standard
B.C. capped post » à l'intersection de la limite nord du bassin
versant du bras Crescent et de ladite limite du bassin versant qui
divise les ruisseaux qui se jettent dans le bras Dana de ceux qui
se jettent dans le bras Logan, ledit repère indiqué comme le point
G sur le plan déposé aux Archives des terres du Canada à Ottawa
sous le numéro 79937, une copie duquel est déposée au bureau
des titres de biens-fonds à Prince Rupert sous le numéro PRP
41538;
|
|
|
| De là, dans une direction de 211o52'07'' passant par deux repères
« Standard B.C. capped posts », une distance de 4 607,526
mètres jusqu'au coin nord-est du lot 663 tel qu'indiqué sur ledit
plan 79937;
|
|
|
| De là, vers le sud et l'ouest le long des limites est et sud dudit lot
663 jusqu'à l'intersection avec la limite sud du bassin versant du
bras Crescent, ladite intersection étant marquée par un tuyau de
fer, constituant un point sur la limite nord de la réserve de parc
national de Gwaii Haanas tel qu'indiqué sur le plan 9 tube 1483
déposé à la Direction de l'arpenteur général du ministère de
l'Environnement, Terres et Parcs à Victoria, une copie dudit plan
étant déposée aux Archives d'arpentage des terres du Canada à
Ottawa sous le numéro 72869;
|
|
|
| De là, en direction générale sud-ouest le long de la limite sud du
bassin versant dudit bras Crescent, constituant aussi une partie de
la limite sud du bloc 2 de la concession de ferme forestière 24,
jusqu'à l'intersection avec la limite est du claim minier
Lockeport Four, numéro d'enregistrement 5828(2), ladite
intersection étant marquée par un tuyau de fer, constituant un
point sur la limite nord de la réserve de parc national de Gwaii
Haanas tel qu'indiqué sur le plan 27 tube 1452 déposé à la
Direction de l'arpenteur général du ministère de
l'Environnement, Terres et Parcs à Victoria, une copie dudit plan
étant déposée aux Archives d'arpentage des terres du Canada à
Ottawa sous le numéro 72242;
|
|
|
| De là, en direction sud et ouest le long des limites est et sud dudit
claim minier jusqu'à l'intersection avec la limite sud du bassin
versant du bras Crescent, ladite intersection étant marquée par
une borne courte A.T.C. (arpentage des terres du Canada)
constituant un point sur ladite limite nord de la réserve de parc
national de Gwaii Haanas tel qu'indiqué sur le plan 27 tube 1452;
|
|
|
| De là, en direction générale ouest le long des limites sud du bassin
versant dudit bras Crescent et du détroit Tasu, constituant aussi
une partie de la limite sud du bloc 2 de la concession de ferme
forestière 24, jusqu'à un point situé sur la laisse de haute mer
ordinaire à Tasu Head, lesdites limites sud traversant les sommets
du mont Apex, du mont de la Touche, du mont Oliver et du mont
Moody;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu'à l'intersection du
parallèle situé par 52o40'36'' de latitude nord et du méridien situé
par 132o13'16'' de longitude ouest (ladite intersection étant un
point dans l'océan Pacifique situé à approximativement 10
kilomètres dudit point sur la laisse de hautes eaux ordinaires à
Tasu Head);
|
|
|
| À l'exception des parcelles décrites comme suit :
|
|
|
| Premièrement :
|
|
|
| Toute la réserve indienne Tanoo No. 9 (Tanu) selon le plan B.C.
42 déposé aux Archives d'arpentage des terres du Canada à
Ottawa.
|
|
|
| Deuxièmement :
|
|
|
| La partie du lot de district no 120 tel que traité par le plan 80235
auxdites archives, une copie duquel est déposée au bureau des
titres de biens-fonds à Prince Rupert sous le numéro PRP 41539.
|
|
|
| Troisièmement :
|
|
|
| Le lot 1 du lot de district no 120, plan 9837.
|
|
|
| Quatrièmement :
|
|
|
| Les zones d'exclusion forestières nos 1 à 3 (inclusivement)
décrites comme suit :
|
|
|
| Zone 1
|
|
|
| Ces parcelles décrites comme blocs 3, 4 et 5 dans l'annexe « B »
de la concession de ferme forestière no 24, datée le 2 mai 1979,
et étant dans le registre officiel du Service des forêts, Direction de
la cueillette du bois, à Victoria, Colombie-Britannique.
|
|
|
| Zone 2
|
|
|
| Cette partie du bloc no 2 décrite à l'annexe « B » dans ladite
concession de ferme forestière, sise au sud et à l'est de la ligne
décrite ci-haut.
|
|
|
| Zone 3
|
|
|
| Les lots 640, 647, 660 et 1940 (étant les concessions de coupe de
bois nos TO938, TO943, TO931 et TO950, respectivement),
ensemble avec cette partie de la concession spéciale de coupe de
bois no 1209P (étant la concession de coupe de bois no TO924)
sise au sud de la ligne décrite ci-haut.
|
|
|
| Cinquièmement :
|
|
|
| Les zones d'exclusion minérales nos 1 à 5 (inclusivement)
décrites comme suit :
|
|
|
| Zone 1
|
|
|
| Commençant à la pointe Poole, étant un point sur la laisse de
hautes eaux ordinaires du côté est de l'île Burnaby par environ
52o22'23'' de latitude et par environ 131o14'35'' de longitude;
|
|
|
| de là, généralement vers l'ouest et le sud-ouest suivant la laisse
de hautes eaux ordinaires de l'île Burnaby jusqu'au point le plus
au sud de la baie Francis, étant un point sur ladite laisse de hautes
eaux ordinaires par environ 52o21'51'' de latitude et par environ
131o17'00'' de longitude;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu'au point le plus au
nord de la baie Swan, étant un point sur la laisse de hautes eaux
ordinaires de l'île Burnaby par environ 52o21'00'' de latitude et
par 131o18'10'' de longitude;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'à l'intersection de
52o20'15'' de latitude avec 131o17'00'' de longitude;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers l'est jusqu'à un point sur la latitude
52o20'15'' situé franc sud de la pointe Poole, étant un point sur
la laisse de hautes eaux ordinaires du côté est de l'île Burnaby et
étant le point de départ;
|
|
|
| de là, franc nord jusqu'audit point de départ.
|
|
|
| Zone 2
|
|
|
| Commençant au coin nord-ouest du lot 105, étant un point sur la
laisse de hautes eaux ordinaires du bras Skincuttle;
|
|
|
| de là, franc nord jusqu'à un point situé franc ouest de la pointe
Deluge sur l'île Moresby, ledit point situé par environ 52o19'36''
de latitude et par environ 131o13'00'' de longitude;
|
|
|
| de là, franc est jusqu'à la pointe Deluge sur l'île Moresby, étant
un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Skincuttle,
par environ 52o19'36'' de latitude et par environ 131o13'00'' de
longitude;
|
|
|
| de là, généralement vers le sud-est suivant la laisse de hautes eaux
ordinaires du bras Skincuttle jusqu'à la pointe Ikeda sur l'île
Moresby, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires du
détroit d'Hécate par environ 52o18'55'' de latitude et par environ
131o08'10'' de longitude;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'au point le plus à l'est
de la roche Marion, étant un point sur la laisse de hautes eaux
ordinaires de la baie Collison par environ 52o17'25'' de latitude
et par environ 131o06'30'' de longitude;
|
|
|
| de là, franc sud jusqu'à un point situé franc est du coin sud-est du
lot 2748;
|
|
|
| de là, franc ouest jusqu'à un point situé franc sud du coin sud-est
du lot 2610;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le nord-ouest jusqu'au coin le plus au
sud du lot 2604;
|
|
|
| de là, vers le nord-ouest suivant la limite sud-ouest du lot 2604
jusqu'à son coin le plus à l'ouest;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le nord jusqu'au coin nord-ouest du lot
2607;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le nord-est jusqu'au coin le plus à
l'ouest du lot 79;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le nord-est jusqu'au coin le plus à
l'ouest du lot 88;
|
|
|
| de là, vers le nord-est suivant la limite nord-ouest du lot 88
jusqu'à son coin le plus au nord, et continuant en ligne droite vers
le nord-est jusqu'au coin nord-ouest du lot 2597;
|
|
|
| de là, vers le nord-est suivant la limite nord dudit lot 2597 jusqu'à
la laisse de hautes eaux ordinaires du havre Harriet, sur son côté
est;
|
|
|
| de là, généralement vers le nord, le nord-ouest et le nord-est
suivant la laisse de hautes eaux ordinaires du havre Harriet et du
bras Skincuttle jusqu'au point de départ.
|
|
|
| Zone 3
|
|
|
| Commençant à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de
l'île Richardson, sur la rive ouest de ladite île, ledit point situé
franc est du coin sud-est du lot 663, ledit point situé par environ
52o43'35'' de latitude et par environ 131o45'15'' de longitude;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'à l'intersection de la
latitude 52o39'25'' avec la longitude 131o42'36'', ladite ligne
droite passant à l'ouest des îles Lyell et Shuttle;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'à l'intersection de la
latitude 52o34'00'' avec la longitude 131o35'45'', ladite
intersection située à l'est de la pointe Darwin sur l'île Moresby;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers l'est jusqu'à un point sur la latitude
52o34'00'' situé franc sud de la pointe Sedgwick, étant un point
sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Lyell par environ
52o35'50'' de latitude et par environ 131o32'15'' de longitude;
|
|
|
| de là, franc nord jusqu'à la laisse de hautes eaux ordinaires de la
baie Sedgwick, sur sa rive la plus au nord par environ 52o38'00''
de latitude et par environ 131o32'15'' de longitude;
|
|
|
| de là, généralement vers le nord-ouest suivant ladite laisse de
hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick jusqu'à un point sur
ladite laisse situé franc sud de la pointe Powrivco étant un point
sur la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Atli, ledit point sur
la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick étant situé
par environ 52o39'10'' de latitude et par environ 131o35'20'' de
longitude;
|
|
|
| de là, en ligne droite dans une direction de 345o jusqu'à un point
sur la laisse de hautes eaux ordinaires nord de l'île Dog par
environ 52o44'15'' de latitude et par environ 131o37'45'' de
longitude;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le nord-ouest jusqu'à la pointe Tanu,
étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Tanu
par environ 52o44'46'' de latitude et par environ 131o42'35'' de
longitude;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu'au point de départ.
|
|
|
| Zone 4
|
|
|
| Commençant à l'intersection de la latitude 52o04'25'' avec la
longitude 131o02'24'';
|
|
|
| de là, vers le nord suivant ladite longitude 131o02'24'' jusqu'à
la laisse de hautes eaux ordinaires du havre Heater sur sa rive sud;
|
|
|
| de là, généralement vers le nord-ouest suivant ladite laisse de
hautes eaux ordinaires du havre Heater jusqu'à son intersection
avec la latitude 52o07'26'';
|
|
|
| de là, en ligne droite vers l'ouest jusqu'à l'intersection de la
latitude 52o07'26'' avec la longitude 131o08'10'';
|
|
|
| de là, en ligne droite vers sud-ouest jusqu'à l'intersection de la
latitude 52o06'00'' avec la longitude 131o08'15'';
|
|
|
| de là, en ligne droite vers sud-est jusqu'à l'intersection de la
latitude 52o04'20'' avec un point sur la laisse de hautes eaux
ordinaires de l'île Kunghit par environ 131o06'50'' de longitude;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers l'est jusqu'au point de départ.
|
|
|
| Zone 5
|
|
|
| Commençant au coin sud-est du lot 663;
|
|
|
| de là, vers l'ouest suivant la limite sud dudit lot 663 jusqu'à son
intersection avec la limite sud du bassin versant du bras Crescent,
ladite intersection étant marquée par un tuyau de fer, constituant
un point sur la limite nord de la réserve de parc national de Gwaii
Haanas tel qu'indiqué sur le plan 9 tube 1483 déposé à la
Direction de l'arpenteur général du ministère de
l'Environnement, Terres et Parcs à Victoria, une copie dudit plan
étant déposée aux Archives d'arpentage des terres du Canada à
Ottawa sous le numéro 72869;
|
|
|
| de là, en direction générale sud-ouest le long de la limite sud du
bassin versant dudit bras Crescent, constituant aussi une partie de
la limite sud du bloc 2 de la concession de ferme forestière 24,
jusqu'à l'intersection avec la limite est du claim minier
Lockeport Four, numéro d'enregistrement 5828(2), ladite
intersection étant marquée par un tuyau de fer, constituant un
point sur la limite nord de la réserve de parc national de Gwaii
Haanas tel qu'indiqué sur le plan 27 tube 1452 déposé à la
Direction de l'arpenteur général du ministère de
l'Environnement, Terres et Parcs à Victoria, une copie dudit plan
étant déposée aux Archives d'arpentage des terres du Canada à
Ottawa sous le numéro 72242;
|
|
|
| de là, en direction sud et ouest le long des limites est et sud dudit
claim minier jusqu'à l'intersection avec la limite sud du bassin
versant du bras Crescent, ladite intersection étant marquée par
une borne courte A.T.C. (arpentage des terres du Canada)
constituant un point sur ladite limite nord de la réserve de parc
national de Gwaii Haanas tel qu'indiqué sur le plan 27 tube 1452;
|
|
|
| de là, généralement vers l'ouest suivant la limite sud du bassin
versant du bras Crescent jusqu'à la limite ouest du bassin versant
du détroit de Darwin;
|
|
|
| de là, généralement vers le sud suivant ladite limite ouest du
bassin versant du détroit de Darwin jusqu'à un point situé franc
ouest du coin sud-est du lot 647;
|
|
|
| de là, franc est jusqu'à un point sur une ligne dressée entre
l'intersection de la latitude 52o39'25'' avec la longitude
131o42'36'' et l'intersection de la latitude 52o34'00'' avec la
longitude 131o35'45'';
|
|
|
| de là, vers le nord-ouest suivant ladite ligne dressée entre
l'intersection de la latitude 52o39'25'' avec la longitude
131o42'36'' et l'intersection de la latitude 52o34'00'' avec la
longitude 131o35'45'' jusqu'à ladite intersection de la latitude
52o39'25'' avec la longitude 131o42'36'';
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le nord-ouest jusqu'à un point sur la
laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Richardson, sur la rive
ouest de ladite île, ledit point situé franc est du coin sud-est du lot
663, ledit point situé par environ 52o43'35'' de latitude et par
environ 131o45'15'' de longitude;
|
|
|
| de là, franc ouest jusqu'audit coin sud-est du lot 663, étant le
point de départ.
|
|
|
| Note explicative : Tous les accidents topographiques mentionnés
sont conformes aux publications suivantes : Répertoire
géographique du Canada (Colombie-Britannique), troisième
édition, Ottawa 1985; Cartes du Système national de référence
cartographique, (103 B-C Moresby Island, Édition 2) dressée à
une échelle de 1 : 250 000 par le Service topographique de
l'Armée à Ottawa; Cartes du Système national de référence
cartographique (102-0/14 et 102-0/15 Cape St. James),
(103B/2W Lyman Point), (103B/3 Kunghit Island), (103B/5
Gowgaia Bay), (103B/6 Burnaby Island), (103B/11 Ramsay
Island), (103B/12 Darwin Sound), (103B/13 et 103B/14 Louise
Island) et (103C/9 Tasu Head) dressées à une échelle de 1 : 50
000 par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources à
Ottawa et la charte 3853 du Service hydrographique du Canada
(S.H.C.), dressé à une échelle de 1 : 150 000 par le ministère des
Pêches et Océans à Ottawa.
|
|
|
| DEUXIÈMEMENT :
|
|
|
| Commençant à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de
l'île Richardson, sur la rive ouest de ladite île, ledit point situé
franc est du coin sud-est du lot 663, ledit point situé par environ
52o43'35'' de latitude et par environ 131o45'15'' de longitude;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'à l'intersection de la
latitude 52o39'25'' avec la longitude 131o42'36'', ladite ligne
droite passant à l'ouest des îles Lyell et Shuttle;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'à l'intersection de la
latitude 52o34'00'' avec la longitude 131o35'45'', ladite
intersection située à l'est de la pointe Darwin sur l'île Moresby;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers l'est jusqu'à un point sur la latitude
52o34'00'' situé franc sud de la pointe Sedgwick, étant un point
sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Lyell par environ
52o35'50'' de latitude et par environ 131o32'15'' de longitude;
|
|
|
| de là, franc nord jusqu'à la laisse de hautes eaux ordinaires de la
baie Sedgwick, sur sa rive la plus au nord par environ 52o38'00''
de latitude et par environ 131o32'15'' de longitude;
|
|
|
| de là, généralement vers le nord-ouest suivant ladite laisse de
hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick jusqu'à un point sur
ladite laisse situé franc sud de la pointe Powrivco étant un point
sur la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Atli, ledit point sur
la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick étant situé
par environ 52o39'10'' de latitude et par environ 131o35'20'' de
longitude;
|
|
|
| de là, en ligne droite dans une direction de 345o jusqu'à un point
sur la laisse de hautes eaux ordinaires nord de l'île Dog par
environ 52o44'15'' de latitude et par environ 131o37'45'' de
longitude;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le nord-ouest jusqu'à la pointe Tanu,
étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Tanu
par environ 52o44'46'' de latitude et par environ 131o42'35'' de
longitude;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu'au point de départ.
|
|
|
| TROISIÈMEMENT :
|
|
|
| Toutes ces parcelles de terre ou étendues de terre ainsi que tout
l'estran ou toutes les terres recouvertes par les eaux qui se
trouvent au-dessus de la laisse de hautes eaux ordinaires des îles
de la Reine-Charlotte et plus particulièrement décrites comme
suit :
|
|
|
| Premièrement :
|
|
|
| Commençant au coin sud-est du lot 663;
|
|
|
| de là, vers l'est jusqu'à la laisse de hautes eaux ordinaires du
détroit de Darwin;
|
|
|
| de là, généralement vers le nord-est suivant la laisse de hautes
eaux ordinaires du détroit de Darwin et continuant généralement
vers le nord-ouest suivant la laisse de hautes eaux ordinaires du
bras Crescent jusqu'à son intersection avec une ligne droite
depuis le coin nord-est du lot 663 jusqu'au repère « Standard
B.C. capped post » indiqué comme le point G sur le plan déposé
aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro
79937, une copie duquel est déposée au bureau des titres de
biens-fonds à Prince Rupert sous le numéro PRP 41538;
|
|
|
| de là, dans une direction de 211o52'07'' jusqu'au coin nord-est
du lot 663 tel qu'indiqué sur ledit plan 79937;
|
|
|
| de là, vers le sud suivant la limite est dudit lot 663 jusqu'à son
coin sud-est étant le point de départ.
|
|
|
| Deuxièmement :
|
|
|
| Commençant à l'intersection de la laisse nord de hautes eaux
ordinaires du bras Crescent avec une ligne droite depuis le coin
nord-est du lot 663 jusqu'au repère « Standard B.C. capped
post » indiqué comme le point G sur le plan déposé aux Archives
des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 79937, une copie
duquel est déposée au bureau des titres de biens-fonds à Prince
Rupert sous le numéro PRP 41538;
|
|
|
| de là, généralement vers le sud-est, le nord-est et le nord suivant
la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Crescent, le bras Logan
et le détroit d'Hécate jusqu'au point le plus au nord-est de la
péninsule Tangil au cap Porter par environ 52o48'35'' de latitude
et par environ 131o39'20'' de longitude;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu'au sommet le plus
à l'est sur la péninsule Tangil par environ 52o48'10'' de latitude
et par environ 131o39'39'' de longitude;
|
|
|
| de là, vers l'ouest suivant la limite du bassin versant qui divise les
ruisseaux qui se jettent dans le bras Dana de ceux qui se jettent
dans le bras Logan, jusqu'au repère « Standard B.C. capped
post » à l'intersection de la limite nord du bassin versant du bras
Crescent avec ladite limite du bassin versant qui divise les
ruisseaux qui se jettent dans le bras Dana de ceux qui se jettent
dans le bras Logan, ledit repère indiqué comme le point G sur le
plan déposé aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le
numéro 79937, une copie duquel est déposée au bureau des titres
de biens-fonds à Prince Rupert sous le numéro PRP 41538;
|
|
|
| de là, dans une direction de 211o52'07'' jusqu'au point de départ,
excepté cette partie de la concession spéciale de coupe de bois no
1209P (étant la concession de coupe de bois no TO924) sise à
l'intérieur des limites décrites.
|
|
|
| Troisièmement :
|
|
|
| Cette partie de l'île Richardson située au nord et à l'ouest d'une
ligne droite dressée entre la pointe Tanu, étant un point sur la
laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Tanu (par environ
52o44'46'' de latitude et par environ 131o42'35'' de longitude)
et un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île
Richardson, sur la rive ouest de ladite île, située franc est du coin
sud-est du lot 663, ledit point étant situé par environ 52o43'35''
de latitude et par environ 131o45'15'' de longitude, excepté le lot
660 (étant la concession de coupe de bois no TO931);
|
|
|
| ces portions de l'île Lyell situées à l'est d'une ligne droite dressée
sur une direction de 345o entre un point sur la laisse de hautes
eaux ordinaires de la baie Sedgwick (par environ 52o39'10'' de
latitude et par environ 131o35'20'' de longitude) située franc sud
de la pointe Powrivco, étant un point sur la laisse de hautes eaux
ordinaires du bras Atli, et un point sur la laisse de hautes eaux
ordinaires sur le côté nord de l'île Dog par environ 52o44'15'' de
latitude et par environ 131o37'45'' de longitude, excepté le lot
1940 (étant la concession de coupe de bois no TO950);
|
|
|
| l'île Tanu, excepté le lot 640 (étant la concession de coupe de bois
no TO938) et la totalité de la réserve indienne de Tanoo no 9
(Tanu) selon le plan B.C. 42 des Archives d'arpentage des terres
du Canada à Ottawa;
|
|
|
| l'île Kunga; l'île Faraday; l'île Murchison; et l'île Ramsay.
|
|
|
| Quatrièmement :
|
|
|
| l'île Huxley, l'île Alder et l'île Bolkus, ensemble avec cette partie
de l'île Burnaby située au nord et à l'ouest d'une ligne droite
dressée entre le point le plus au sud de la baie Francis, étant un
point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Burnaby (par
environ 52o21'51'' de latitude et par environ 131o17'00'' de
longitude), et le point le plus au nord de la baie Swan, étant un
point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Burnaby (par
environ 52o21'00'' de latitude et par environ 131o18'10'' de
longitude).
|
|
|
| Cinquièmement :
|
|
|
| Cette partie de l'île Moresby située à l'est des limites ouest des
bassins versant du bras Louscoone, du bras Skincuttle et du
détroit de Burnaby, et au sud de la limite nord du bassin versant
de havre Bag, excepté cette partie située à l'intérieur des limites
décrites comme suit :
|
|
|
| Commençant au coin nord-ouest du lot 105, étant un point sur la
laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Burnaby;
|
|
|
| de là, généralement vers l'est, le sud-ouest, le nord-est, le sud, le
sud-ouest et le nord-est suivant la laisse de hautes eaux ordinaires
de l'île Burnaby jusqu'au point le plus à l'est de la roche Marion,
étant un point sur ladite laisse de hautes eaux ordinaires par
environ 52o17'25'' de latitude et par environ 131o06'30'' de
longitude;
|
|
|
| de là, franc sud jusqu'à un point situé franc est du coin sud-est du
lot 2748;
|
|
|
| de là, franc ouest jusqu'à un point situé franc sud du coin sud-est
du lot 2610;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le nord-ouest jusqu'au coin le plus au
sud du lot 2604;
|
|
|
| de là, vers le nord-ouest suivant la limite sud-ouest du lot 2604
jusqu'à son coin le plus à l'ouest;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le nord jusqu'au coin nord-ouest du lot
2607;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le nord-est jusqu'au coin le plus à
l'ouest du lot 79;
|
|
|
| de là, en ligne droite vers le nord-est jusqu'au coin le plus à
l'ouest du lot 88;
|
|
|
| de là, vers le nord-est suivant la limite nord-ouest du lot 88
jusqu'à son coin le plus au nord, et continuant en ligne droite vers
le nord-est jusqu'au coin nord-ouest du lot 2597;
|
|
|
| de là, vers le nord-est suivant la limite nord dudit lot 2597 jusqu'à
la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Moresby;
|
|
|
| de là, généralement vers le nord, le nord-ouest et le nord-est
suivant la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Burnaby
jusqu'au point de départ.
|
|
|
| Note explicative : Tous les accidents topographiques mentionnés
sont conformes aux publications suivantes : Répertoire
géographique du Canada (Colombie-Britannique), troisième
édition, Ottawa 1985; Cartes du Système national de référence
cartographique, (103 B-C Moresby Island, Édition 2) dressée à
une échelle de 1 : 250 000 par le Service topographique de
l'Armée à Ottawa; Cartes du Système national de référence
cartographique (102-0/14 et 102-0/15 Cape St. James),
(103B/2W Lyman Point), (103B/3 Kunghit Island), (103B/5
Gowgaia Bay), (103B/6 Burnaby Island), (103B/11 Ramsay
Island), (103B/12 Darwin Sound), (103B/13 et 103B/14 Louise
Island) et (103C/9 Tasu Head) dressées à une échelle de 1 : 50
000 par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources à
Ottawa et la charte 3853 du Service hydrographique du Canada
(S.H.C.), dressé à une échelle de 1 : 150 000 par le ministère des
Pêches et Océans à Ottawa.
|
|
|
|
|
|
|