RECOMMANDATION

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence ».

SOMMAIRE

Le texte porte création des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et abroge la Loi sur le Conseil de recherches médicales. IRSC a pour mission d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada. IRSC est mandataire de Sa Majesté.

Le conseil d'administration d'IRSC est chargé de mettre sur pied des instituts de recherche en santé, d'examiner leur mandat et de les dissoudre. Les instituts ont pour mission de venir en aide aux chercheurs et aux groupes de chercheurs en vue de réaliser la mission d'IRSC. Le conseil d'administration dote chaque institut d'un conseil consultatif et d'un directeur scientifique.