PROJET DE LOI C-13

que la population canadienne considère la santé comme un élément essentiel au bonheur et à l'épanouissement de l'être humain, et souhaite être parmi les peuples qui jouissent du meilleur état de santé au monde;

que le Canada doit être un chef de file reconnu à l'échelle internationale pour sa contribution aux progrès mondiaux de la recherche en matière de santé, et que l'excellence de la recherche dans ce domaine est essentielle à l'amélioration de la santé de la population canadienne et de la collectivité mondiale;

qu'investir dans la santé et le système de santé fait partie de la vision que le Canada a d'une société humanitaire;

s'attaquer aux questions de santé touchant les enfants, les femmes et les hommes et à celles touchant les diverses populations canadiennes,

se caractériser par une approche transparente qui permet de rendre des comptes à la population canadienne,

tenir compte des questions d'ordre éthique;

la compréhension de la nature multifactorielle des problèmes et des possibilités en matière de santé,

la participation des chercheurs en sciences de la santé de toutes les disciplines ainsi que la reconnaissance et le respect à leur égard, et la collaboration de partenaires venant des divers secteurs visés, des provinces du Canada et d'autres pays,

le fait d'attirer les meilleurs chercheurs en sciences de la santé du Canada et d'ailleurs et de les former et retenir au Canada,

la création de nouvelles connaissances scientifiques fondées sur des recherches qui satisfont aux normes d'excellence internationales les plus élevées,

l'application de ces connaissances à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique et d'une pratique innovatrices;

TITRE ABRÉGÉ

DÉFINITION

CONSTITUTION

MISSION

a) l'exercice d'un leadership dans les milieux canadiens de la recherche et l'encouragement à la collaboration avec les provinces ainsi que les personnes et organismes au Canada et à l'étranger qui s'intéressent aux questions liées à la santé et à la recherche en matière de santé;

b) la création au Canada d'un milieu de recherche dynamique - selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique et la revue par les pairs -, qui attirera, formera et retiendra des chercheurs d'élite et leur offrira la possibilité de participer à l'amélioration de l'état de santé de la population canadienne et de la population mondiale;

c) l'élaboration d'un programme intégré de recherche en matière de santé, regroupant tous les secteurs, disciplines et régions, qui reflète les besoins nouveaux de la population canadienne en matière de santé et l'évolution du système de santé et facilite la prise de décisions de principe touchant le domaine de la santé;

d) l'encouragement à la recherche en matière de santé axée sur l'intégration et l'interdisciplinarité par la création d'instituts de recherche en santé qui :

(i) collectivement, recouvrent tous les aspects du domaine de la santé,

(ii) effectuent de la recherche biomédicale, de la recherche clinique et de la recherche sur les services et systèmes de santé, sur la santé des populations, sur les dimensions sociales et culturelles de la santé et sur les effets de l'environnement sur la santé, ainsi que d'autres types de recherche au besoin,

(iii) font intervenir les provinces ainsi que les organismes bénévoles et le secteur privé et d'autres personnes ou organismes au Canada ou à l'étranger dont les intérêts en recherche sont complémentaires;

e) la promotion et l'exécution de projets de recherche - ainsi que l'aide à leur réalisation - qui satisfont aux normes internationales les plus élevées d'excellence et d'éthique scientifiques et qui portent sur tous les aspects du domaine de la santé, notamment la recherche biomédicale, la recherche clinique et la recherche sur les services et systèmes de santé, sur la santé des populations, sur les dimensions sociales et culturelles de la santé et sur les effets de l'environnement sur la santé;

f) la prise de mesures à l'égard des nouvelles menaces pour la santé et des nouveaux défis et possibilités dans le domaine de la santé, et l'accélération de la découverte de remèdes et traitements et de l'amélioration des stratégies en matière de soins de santé, de prévention et de mieux-être;

g) l'encouragement à la discussion des questions d'ordre éthique;

h) l'incitation à la diffusion des connaissances et à l'application des résultats de la recherche dans le domaine de la santé en vue d'améliorer la santé de la population canadienne;

i) l'encouragement à l'innovation et le soutien à la mise en marché de la recherche canadienne dans le domaine de la santé et la promotion du développement économique au Canada au moyen de celle-ci;

j) le renforcement des capacités de la communauté de la recherche en matière de santé au Canada, en offrant aux chercheurs en sciences de la santé la possibilité de se perfectionner et en appuyant de façon soutenue la poursuite de carrières scientifiques dans la recherche en matière de santé;

k) la quête d'occasions pour les scientifiques canadiens de participer à des projets ou partenariats internationaux de recherche en matière de santé et l'appui à cette participation;

l) la garantie de la transparence des investissements du gouvernement du Canada dans la recherche en matière de santé et l'obligation de rendre des comptes à la population canadienne.

ATTRIBUTIONS

a) promouvoir, aider et entreprendre la recherche dans le domaine de la santé;

b) favoriser le perfectionnement professionnel des femmes et des hommes qui font carrière dans la recherche en matière de santé et les appuyer de façon continue;

c) consulter les provinces et des personnes et des organismes qui, au Canada et à l'étranger, s'intéressent aux questions liées à la santé ou à la recherche en matière de santé et collaborer et former des partenariats avec eux;

d) surveiller, analyser et évaluer les questions liées à la santé ou à la recherche en matière de santé, y compris celles d'ordre éthique;

e) conseiller le ministre sur toute question se rapportant à la recherche ou à la politique en matière de santé;

f) communiquer avec le public, les gouvernements, les milieux canadiens et internationaux de la recherche, les organismes bénévoles et le secteur privé au sujet de questions liées à la santé ou à la recherche en matière de santé;

g) exercer toutes autres attributions que le gouverneur en conseil lui confie en vue de réaliser sa mission.

ORGANISATION

a) peut, par règlement administratif, établir des comités, notamment un comité exécutif;

b) doit, par règlement administratif, établir, en matière d'enquête dans tous les domaines de la recherche en matière de santé, un ou plusieurs comités permanents.