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| Ce texte modifie les exceptions à la procédure d'examen expéditif
prévue aux articles 125 et 126 de la Loi sur le système correctionnel et
la mise en liberté sous condition. Cette procédure ne s'appliquerait pas
notamment :
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a) aux infractions mentionnées à l'annexe II de cette loi;
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b) à l'infraction prévue à l'article 463 du Code criminel (tentative,
complicité) et relative à une des infractions de recyclage des produits
de la criminalité mentionnées à l'alinéa 1e), 2f) ou 3e) de l'annexe
II de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous
condition.
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| À noter que ce texte élargit l'exception à l'égard des infractions
mentionnées à l'annexe II de la Loi sur le système correctionnel et la
mise en liberté sous condition puisque celles-ci ne devraient plus être
sanctionnées par une peine ayant fait l'objet d'une ordonnance rendue
en vertu de l'article 743.6 du Code criminel.
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