SOMMAIRE

Ce texte prévoit qu'une personne peut, à bord d'un navire de croisière internationale naviguant dans les eaux canadiennes, mettre en place et exploiter un casino réglementaire pour les passagers du navire lorsque certaines conditions sont réunies. Ce texte prévoit également qu'un passager d'un tel navire peut entrer dans un tel casino et y jouer.