SOMMAIRE

Le texte porte sur l'exécution des obligations du Canada au titre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Les signataires s'engagent à ne pas effectuer d'explosion expérimentale d'arme nucléaire ou d'autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous leur juridiction ou leur contrôle ainsi qu'à s'abstenir de provoquer ou d'encourager l'exécution de toute explosion expérimentale d'arme nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire, ou d'y participer.