a) mener les recherches, enquêtes et évaluations qu'il estime nécessaires à la mise en oeuvre de la présente section;

b) mettre en oeuvre des programmes de recherche et développement permettant de mieux connaître les incidences des émissions et de l'utilisation des véhicules, moteurs ou équipements sur la pollution atmosphérique, les économies d'énergie et l'environnement, et de favoriser la prise de mesures propres à limiter ces incidences;

c) établir et exploiter des installations servant aux tests des véhicules, moteurs ou équipements et de leurs pièces, et acquérir l'équipement de vérification nécessaire à ces tests;

d) rendre accessibles ces installations, ainsi que les éléments et services connexes;

e) publier ou diffuser les informations relatives à celles de ses activités qui sont visées au présent article.

a) régir les émissions et adopter des normes pour celles-ci;

b) désigner les marques nationales;

c) prévoir les conditions préalables à l'utilisation d'une marque nationale pour les véhicules, moteurs ou équipements - individuellement ou par catégorie;

d) régir le marquage des véhicules, moteurs et équipements;

e) prescrire la durée de conservation obligatoire des dossiers visés à l'alinéa 153(1)g) ou du fichier visé à l'alinéa 153(1)h);

f) prévoir les exemptions aux articles 153 et 154;

g) prévoir les renseignements à fournir au titre de l'article 153;

h) prendre toute mesure réglementaire prévue par la présente section.

a) établissement par l'entreprise de la conformité des véhicules, moteurs ou équipements par attribution de points aux émissions, selon les modalités et dans les limites réglementaires;

b) obtention de points, conformément au règlement :

(i) soit compte tenu du fait que les émissions sont plus que conformes aux normes,

(ii) soit sur paiement au receveur général d'un montant déterminé selon le taux fixé par règlement pour les émissions;

c) transfert des points obtenus compte tenu des émissions d'une entreprise à une autre conformément au règlement.

a) portent une marque nationale apposée par elle au cours de cette période, à l'exception des véhicules, moteurs ou équipements exportés;

b) portent une marque nationale et ont été vendus au Canada par elle au cours de cette période;

c) ont été importés par elle au cours de cette période en vue de leur vente au Canada.

SECTION 6

POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE INTERNATIONALE

a) avec l'agrément du gouverneur en conseil, publie un avis en vertu du paragraphe 56(1);

b) recommande au gouverneur en conseil de prendre des règlements visant à lutter contre la pollution atmosphérique, à la réduire ou à la prévenir.

a) la quantité ou la concentration dans lesquelles la substance peut être rejetée dans l'air;

b) les modalités et conditions de son rejet dans l'air, seule ou combinée à une autre substance;

c) la tenue de livres et de registres pour l'exécution des règlements d'application du présent article;

d) l'échantillonnage, l'analyse, l'essai, la mesure ou la surveillance de la substance et la transmission des résultats au ministre;

e) les conditions, procédures d'essai et pratiques de laboratoire auxquelles il faut se conformer pour les opérations mentionnées à l'alinéa d).

a) sous réserve du paragraphe (4) et des règlements, de signaler le rejet à un agent de l'autorité ou à toute autre personne désignée par règlement et de lui fournir un rapport écrit sur la situation;

b) de prendre toutes les mesures - compatibles avec la protection de l'environnement et la sécurité publique - indiquées pour prévenir la situation dangereuse ou, à défaut, pour y remédier, ou pour supprimer ou atténuer le danger résultant du rejet - ou pouvant résulter du rejet probable - pour l'environnement ou pour la vie ou la santé humaines;

c) de s'efforcer d'avertir les membres du public auxquels le rejet pourrait causer un préjudice.