Abrogation

Loi sur les stupéfiants

L.R., ch. N-1

94. La Loi sur les stupéfiants est abrogée.

Abrogation de L.R., ch. N-1

Entrée en vigueur

95. La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret du gouverneur en conseil.

Entrée en vigueur