ABROGATION |
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| 92. La Loi sur l'inspection du foin et de la
paille est abrogée.
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Abrogation
de L.R., ch.
H-2
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ENTRÉE EN VIGUEUR |
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| 93. La présente loi ou telle de ses
dispositions ou telle des dispositions de
toute autre loi édictées par la présente loi
entre en vigueur à la date ou aux dates fixées
par décret.
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Entrée en
vigueur
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