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| Le texte vise à :
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a) élargir la mission et les attributions du Conseil canadien des
normes;
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b) réduire de 57 à 15 le nombre des conseillers de celui-ci et à
accroître les critères d'admissibilité des représentants du secteur
privé;
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c) dans la version anglaise, substituer aux titres de President et de
Vice-President ceux de Chairperson et de Vice-Chairperson;
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d) préciser les fonctions du président;
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e) constituer le Comité consultatif des provinces et territoires et le
Comité consultatif des organismes d'élaboration de normes;
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f) préciser que les réunions du Conseil et de ses comités peuvent
prendre la forme de téléréunions.
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