ANNEXE
(articles 2, 5 et 11)

PARTIE I

ACCORDS ET BAUX CONCLUS ENTRE SA MAJESTÉ ET LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE T1T2

1. Bail intitulé « Toronto - Lester B. Pearson International Airport Terminals 1 and 2 Complex Lease ».

2. Bail intitulé « Toronto - Lester B. Pearson International Airport Terminals 1 and 2 Complex Lease » (Short Form).

3. Bail intitulé « Central Heating Plant Lease ».

4. Bail intitulé « Central Heating Plant Lease » (Short Form).

5. Accord intitulé « Utility Services Agreement ».

6. Accord intitulé « Assignment, Assumption and Indemnity Agreement ».

7. Accord intitulé « Agreement to Lease Sewage Lift Station ».

8. Bail concernant les bâtiments administratifs.

9. Bail concernant les emplacements des taxis et des limousines.

10. Bail concernant les ateliers centraux.

11. Bail concernant les aires de traffic.

12. Accord intitulé « Access Agreement for the Completion of Existing Projects ».

13. Accord intitulé « Terminals 1 and 2 Complex Development Agreement ».

14. Accord intitulé « Management and Operations Agreement ».

15. Accord intitulé « Art Loan Agreement ».

16. Accord intitulé « Terminals 1 and 2 Complex Management and Services Agreement ».

17. Accord intitulé « Employee Transfer Agreement ».

18. Accord intitulé « Bill of Sale ».

19. Accord intitulé « Assignment of Goods and Services Contracts Security Agreement for the Terminals 1 and 2 Complex ».

20. Accord intitulé « Security Agreement for Repurchase by Landlord ».

21. Accord intitulé « Assignment of Plans and Contracts Security Agreement for the Terminals 1 and 2 Complex ».

22. Accord intitulé « Adjustment Agreement ».

23. Accord intitulé « Closing Agreement ».

24. Accord intitulé « Industrial Benefits Agreement ».

PARTIE II

AUTRES ACCORDS

1. Accord intitulé « Representation and Acknowledgement Agreement » conclu entre T1T2 Limited Partnership, 2922797 Canada Inc., T3LPCO Investment Inc. et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports.

2. Accord intitulé « Option to Lease Agreement » conclu entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, et 2922797 Canada Inc.

3. Accord intitulé « Interim Escrow Provisions » conclu entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, T1T2 Limited Partnership et Cassels, Brock & Blackwell.

4. Accord intitulé « Insurance Trust Agreement » conclu entre The R-M Trust Company, T1T2 Limited Partnership, Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, et les créanciers hypothécaires des biens cédés à bail qui se sont conformés aux dispositions de l'annexe A de l'accord.

5. Accord intitulé « Guarantee Agreement » conclu entre T3LPCO Investment Inc., T3LPCO-4 Investment Inc., T3LPCO-7 Investment Inc., T3LPCO-8 Investment Inc., MHBDT3 Limited et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports.

6. Accord intitulé « Postponement Agreement » conclu entre LAH Limited et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports.

7. Accord intitulé « Non-Disturbance Agreement » conclu entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, et Allders International Canada.

PARTIE III

AUTRES DOCUMENTS

1. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, de la société en commandite T1T2 concernant le document intitulé « Interdepartmental Memorandum of Understanding » en date du 16 août 1991 conclu entre le ministre des Transports et Services gouvernementaux Canada.

2. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, de la société en commandite T1T2 concernant l'accord conclu le 21 octobre 1985 entre le ministre des Transports et la société Jim Pattison Industries Ltd. (Trans Ad Division).

3. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, de la société en commandite T1T2 concernant un accord en date du 15 mai 1992 conclu entre le ministre des Transports et la société Metropolitan Parking Inc.

4. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, de la société en commandite T1T2 concernant les permis de transports au sol.

5. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, de la société en commandite T1T2 concernant le document intitulé « Interdepartmental Memorandum of Understanding » en date du 15 octobre 1992 conclu entre le ministre des Tranports et le directeur adjoint des programmes publics du Musée canadien de la Nature.

6. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, de la société en commandite T1T2 concernant le document intitulé « Interdepartmental Memorandum of Understanding » en date du 5 décembre 1988 conclu entre le ministre des Transports et le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.

7. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, de la société en commandite T1T2 concernant le document intitulé « Interdepartmental Memorandum of Understanding » en date du 1er avril 1992 conclu entre le ministre des Transports et le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.

8. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, de la société en commandite T1T2 concernant le document intitulé « Interdepartmental Memorandum of Understanding » en date du 1er décembre 1992 conclu entre le ministre des Transports et le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.

9. Lettre à la société en commandite T1T2 du sous-ministre délégué du ministère des Transports concernant les cas possibles de force majeure.

10. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, de la société en commandite T1T2 concernant un engagement en vue de modifier le document intitulé « Management and Operations Plan ».

11. Lettre au ministère des Transports de la société en commandite T1T2 concernant des accords en matière d'assurance liés aux activités de Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur les lieux loués.

12. Lettre au Premier directeur, biens immobiliers, de Air Canada du sous-ministre délégué du ministère des Transports datée du 21 septembre 1993.

13. Document intitulé « Acknowledgement and Release » de Air Canada daté du 30 septembre 1993.

14. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, et Pearson International Fuel Facilities Corporation de la société en commandite T1T2 datée du 7 octobre 1993 concernant le document intitulé « Fuel Facility Corporation Agreement » en date du 15 juin 1992 et ses addendas.

15. Lettre à la société en commandite T1T2 et à la société 2922797 Canada Inc. du sous-ministre délégué du ministère des Transports datée du 28 octobre 1993 concernant le report de l'entrée en vigueur.

16. Instruction de Sa Majesté la Reine du chef du Canada à la société en commandite T1T2 en conformité avec le bail intitulé « Toronto - Lester B. Pearson International Airport Terminals 1 and 2 Complex Lease ».

17. Document intitulé « Acknowledgement » à la Banque Royale du Canada, de Sa Majesté la Reine du chef du Canada daté du 7 octobre 1993.

18. Lettre au ministère des Transports de la société Pearson Development Corporation datée du 25 novembre 1993 concernant les accords avec les parties ayant un lien de dépendance.

19. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada de Pearson Development Corporation datée du 18 juin 1993 concernant un projet d'accord.