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| Le texte modifie le Code criminel en matière d'infractions relatives
à la violence faite aux femmes et aux enfants.
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| Il modifie les dispositions actuelles de façon à faciliter l'arrestation
et la poursuite des clients d'enfants impliqués dans la prostitution au
Canada ou à l'étranger.
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| Il crée une infraction de proxénétisme grave, assortie d'une peine
minimale de cinq ans d'emprisonnement, si le proxénète qui vit des
produits de la prostitution d'une personne âgée de moins de dix-huit ans
use de violence à son égard et l'aide à se livrer à la prostitution à des fins
de profit.
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| Le texte prévoit une peine plus importante pour la personne
reconnue coupable de harcèlement criminel si elle a contrevenu à une
ordonnance préventive en matière de harcèlement. Il prévoit aussi que,
indépendamment du fait qu'un meurtre ait été commis avec prémédita
tion, la personne qui tue sa victime après l'avoir harcelée est coupable
de meurtre au premier degré si elle avait l'intention de faire craindre à
la victime pour sa sécurité ou celle d'une de ses connaissances.
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| Bien que les dispositions du Code criminel, notamment celles visant
les voies de fait graves, s'appliquent à la mutilation d'organes génitaux
féminins, le texte précise que celle-ci constitue une blessure ou une
mutilation. De plus, il prévoit expressément que les jeunes de moins de
dix-huit ans ne peuvent consentir à une telle mutilation et que d'autres
personnes ne peuvent y consentir à leur place.
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| Enfin, le texte prévoit que les jeunes qui témoignent, dans le cadre
de certaines infractions spécifiques, peuvent bénéficier des dispositions
particulières du Code criminel visant à faciliter le témoignage des
jeunes plaignants.
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