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| Le texte a pour objet de donner aux négociants le choix d'attribuer
à une entité prévue par règlement les messages relatifs à la santé qui
accompagnent les produits du tabac. Il vise aussi à donner au
gouverneur en conseil le pouvoir de prendre des règlements afin
d'exiger :
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- l'énumération, dans le prospectus qui peut être inséré dans
l'emballage d'un produit du tabac, des substances toxiques que
celui-ci contient ou qui sont dégagées par sa combustion;
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- la mention, sur l'emballage et dans le prospectus, des effets de ces
substances toxiques sur la santé.
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