SOMMAIRE

La partie I du texte vise à affirmer dans le droit interne du Canada les droits souverains que reconnaît à celui-ci, sur ses zones maritimes, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Ainsi, sont constituées la zone contiguë et la zone économique exclusive du Canada. La partie I du texte reprend l'ensemble des dispositions de la Loi sur l'application extracôtière des lois canadiennes et de la Loi sur la mer territoriale et la zone de pêche.

La partie II du texte prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de gestion des océans et des ressources marines fondée sur les principes de développement durable et de gestion intégrée des activités qui s'exercent dans les eaux côtières et marines.

La partie III du texte regroupe certaines attributions fédérales relatives aux océans bordant le Canada.