SOMMAIRE

Le texte interdit le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse lorsque celles-ci sont destinées à être ajoutées à de l'essence sans plomb. Le ministre peut toutefois autoriser de telles activités lorsque les substances visées doivent servir à d'autres usages. Le cas échéant, les détails de ces activités doivent être enregistrés et communiqués annuellement au ministre.