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| Le texte remplace la Loi sur la Banque fédérale de développement
et a pour objet de rationaliser et de moderniser la banque, en plus de
changer sa dénomination.
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| Les principaux objets du texte sont les suivants :
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a) faire de la banque un prêteur complémentaire aux prêteurs du
secteur privé;
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b) prévoir l'établissement d'une structure de capital dont toutes les
actions sont détenues par l'État;
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c) permettre l'émission d'instruments hybrides de capital qui
constitueront des capitaux propres de la banque pour la
détermination de son ratio d'endettement;
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d) faire en sorte que l'État ne se porte pas garant du remboursement
des instruments hybrides de capital;
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e) supprimer le plafond concernant le capital et le passif de la
banque.
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