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| 1. Bail intitulé « Toronto - Lester B. Pearson International
Airport Terminals 1 and 2 Complex Lease ».
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| 2. Bail intitulé « Toronto - Lester B. Pearson International
Airport Terminals 1 and 2 Complex Lease » (Short Form).
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| 3. Bail intitulé « Central Heating Plant Lease ».
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| 4. Bail intitulé « Central Heating Plant Lease » (Short
Form).
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| 5. Accord intitulé « Utility Services Agreement ».
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| 6. Accord intitulé « Assignment, Assumption and Indemnity
Agreement ».
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| 7. Accord intitulé « Agreement to Lease Sewage Lift
Station ».
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| 8. Bail concernant les bâtiments administratifs.
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| 9. Bail concernant les emplacements des taxis et des
limousines.
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| 10. Bail concernant les ateliers centraux.
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| 11. Bail concernant les aires de traffic.
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| 12. Accord intitulé « Access Agreement for the Completion of
Existing Projects ».
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| 13. Accord intitulé « Terminals 1 and 2 Complex Development
Agreement ».
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| 14. Accord intitulé « Management and Operations
Agreement ».
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| 15. Accord intitulé « Art Loan Agreement ».
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| 16. Accord intitulé « Terminals 1 and 2 Complex Management
and Services Agreement ».
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| 17. Accord intitulé « Employee Transfer Agreement ».
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| 18. Accord intitulé « Bill of Sale ».
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| 19. Accord intitulé « Assignment of Goods and Services
Contracts Security Agreement for the Terminals 1 and 2
Complex ».
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| 20. Accord intitulé « Security Agreement for Repurchase by
Landlord ».
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| 21. Accord intitulé « Assignment of Plans and Contracts
Security Agreement for the Terminals 1 and 2 Complex ».
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| 22. Accord intitulé « Adjustment Agreement ».
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| 23. Accord intitulé « Closing Agreement ».
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| 24. Accord intitulé « Industrial Benefits Agreement ».
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| 1. Accord intitulé « Representation and Acknowledgement
Agreement » conclu entre T1T2 Limited Partnership,
2922797 Canada Inc., T3LPCO Investment Inc. et Sa
Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le
ministre des Transports.
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| 2. Accord intitulé « Option to Lease Agreement » conclu
entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée
par le ministre des Transports, et 2922797 Canada Inc.
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| 3. Accord intitulé « Interim Escrow Provisions » conclu entre
Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le
ministre des Transports, T1T2 Limited Partnership et
Cassels, Brock & Blackwell.
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| 4. Accord intitulé « Insurance Trust Agreement » conclu
entre The R-M Trust Company, T1T2 Limited Partnership,
Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le
ministre des Transports, et les créanciers hypothécaires des
biens cédés à bail qui se sont conformés aux dispositions de
l'annexe A de l'accord.
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| 5. Accord intitulé « Guarantee Agreement » conclu entre
T3LPCO Investment Inc., T3LPCO-4 Investment Inc.,
T3LPCO-7 Investment Inc., T3LPCO-8 Investment Inc.,
MHBDT3 Limited et Sa Majesté la Reine du chef du
Canada, représentée par le ministre des Transports.
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| 6. Accord intitulé « Postponement Agreement » conclu entre
LAH Limited et Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le ministre des Transports.
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| 7. Accord intitulé « Non-Disturbance Agreement » conclu
entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée
par le ministre des Transports, et Allders International
Canada.
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| 1. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée
par le ministre des Transports, de la société en commandite
T1T2 concernant le document intitulé « Interdepartmental
Memorandum of Understanding » en date du 16 août 1991
conclu entre le ministre des Transports et Services
gouvernementaux Canada.
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| 2. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée
par le ministre des Transports, de la société en commandite
T1T2 concernant l'accord conclu le 21 octobre 1985 entre
le ministre des Transports et la société Jim Pattison
Industries Ltd. (Trans Ad Division).
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| 3. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée
par le ministre des Transports, de la société en commandite
T1T2 concernant un accord en date du 15 mai 1992 conclu
entre le ministre des Transports et la société Metropolitan
Parking Inc.
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| 4. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée
par le ministre des Transports, de la société en commandite
T1T2 concernant les permis de transports au sol.
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| 5. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée
par le ministre des Transports, de la société en commandite
T1T2 concernant le document intitulé « Interdepartmental
Memorandum of Understanding » en date du 15 octobre
1992 conclu entre le ministre des Tranports et le directeur
adjoint des programmes publics du Musée canadien de la
Nature.
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| 6. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée
par le ministre des Transports, de la société en commandite
T1T2 concernant le document intitulé « Interdepartmental
Memorandum of Understanding » en date du 5 décembre
1988 conclu entre le ministre des Transports et le
Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.
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| 7. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée
par le ministre des Transports, de la société en commandite
T1T2 concernant le document intitulé « Interdepartmental
Memorandum of Understanding » en date du 1er avril
1992 conclu entre le ministre des Transports et le
Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.
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| 8. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée
par le ministre des Transports, de la société en commandite
T1T2 concernant le document intitulé « Interdepartmental
Memorandum of Understanding » en date du 1er décembre
1992 conclu entre le ministre des Transports et le
Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.
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| 9. Lettre à la société en commandite T1T2 du sous-ministre
délégué du ministère des Transports concernant les cas
possibles de force majeure.
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| 10. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée
par le ministre des Transports, de la société en commandite
T1T2 concernant un engagement en vue de modifier le
document intitulé « Management and Operations Plan ».
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| 11. Lettre au ministère des Transports de la société en
commandite T1T2 concernant des accords en matière
d'assurance liés aux activités de Sa Majesté la Reine du chef
du Canada sur les lieux loués.
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| 12. Lettre au Premier directeur, biens immobiliers, de Air
Canada du sous-ministre délégué du ministère des
Transports datée du 21 septembre 1993.
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| 13. Document intitulé « Acknowledgement and Release » de
Air Canada daté du 30 septembre 1993.
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| 14. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée
par le ministre des Transports, et Pearson International Fuel
Facilities Corporation de la société en commandite T1T2
datée du 7 octobre 1993 concernant le document intitulé
« Fuel Facility Corporation Agreement » en date du 15
juin 1992 et ses addendas.
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| 15. Lettre à la société en commandite T1T2 et à la société
2922797 Canada Inc. du sous-ministre délégué du
ministère des Transports datée du 28 octobre 1993
concernant le report de l'entrée en vigueur.
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| 16. Instruction de Sa Majesté la Reine du chef du Canada à la
société en commandite T1T2 en conformité avec le bail
intitulé « Toronto - Lester B. Pearson International
Airport Terminals 1 and 2 Complex Lease ».
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| 17. Document intitulé « Acknowledgement » à la Banque
Royale du Canada, de Sa Majesté la Reine du chef du
Canada daté du 7 octobre 1993.
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| 18. Lettre au ministère des Transports de la société Pearson
Development Corporation datée du 25 novembre 1993
concernant les accords avec les parties ayant un lien de
dépendance.
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| 19. Lettre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada de Pearson
Development Corporation datée du 18 juin 1993
concernant un projet d'accord.
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