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Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
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Comités de la Chambre des communes
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Travaux du Comité
Première réunion prévue : Jeudi 9 novembre 2017
Réunions
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Jeudi 9 novembre 2017
Jeudi 9 nov. 2017
Réunion 4
9 h 30 - 10 h 15 (HNE)
Réunion 4
09 h 30
à
10 h 15
(HNE)
9 h 30
- 10 h 15 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Jeudi 15 juin 2017
Jeudi 15 juin 2017
Réunion 3
8 h - 9 h (HAE)
Réunion 3
08 h
à
09 h
(HAE)
8 h
- 9 h (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Jeudi 8 juin 2017
Jeudi 8 juin 2017
Réunion 2
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Réunion 2
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Mardi 16 mai 2017
Mardi 16 mai 2017
Réunion 1
16 h 30 - 17 h (HAE)
Réunion 1
16 h 30
à
17 h
(HAE)
16 h 30
- 17 h (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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