Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante
Rapport 4 - Étude des textes réglementaires
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 octobre 2009
Rapport 3 - Étude des textes réglementaires
Présenté à la Chambre : Lundi 15 juin 2009
Rapport 2 - Étude des textes réglementaires
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 avril 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 août 2009
Rapport 1 - Étude des textes réglementaires
Adopté par la Chambre : Lundi 2 mars 2009