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36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)

Examen des textes réglementaires

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 6: Rapport no 65 - Loi sur les Indiens (Présenté à la Chambre des communes le lundi 7 juin 1999)
  • Adopté par le Comité : 4 novembre 1999
  • Présenté à la Chambre :
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 6
Adopté par le Comité : Jeudi 4 novembre 1999
Rapport 5: Subventions à l'égard de la subdivision Chandler
  • Présenté à la Chambre :
  • Réponse du gouvernement demandée
Rapport 5
Adopté par le Comité :
Rapport 2: Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1998)
  • Présenté à la Chambre :
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 2
Adopté par le Comité :

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.