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Comités de la Chambre des communes
40
e
législature, 2
e
session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Étude des textes réglementaires
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 4
:
Étude des textes réglementaires
Adopté par le Comité :
29 octobre 2009
Présenté à la Chambre : 29 octobre 2009
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 4
Présenté à la Chambre :
Jeudi 29 octobre 2009
Rapport 3
:
Étude des textes réglementaires
Adopté par le Comité :
11 juin 2009
Présenté à la Chambre : 15 juin 2009
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 3
Présenté à la Chambre :
Lundi 15 juin 2009
Rapport 2
:
Étude des textes réglementaires
Adopté par le Comité :
2 avril 2009
Présenté à la Chambre : 22 avril 2009
Rapport 2
Présenté à la Chambre :
Mercredi 22 avril 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre :
Mercredi 19 août 2009
Rapport 1
:
Étude des textes réglementaires
Adopté par le Comité :
26 février 2009
Présenté à la Chambre : 2 mars 2009
Aucune réponse du gouvernment demandée
Adopté par la Chambre : 2 mars 2009
Rapport 1
Présenté à la Chambre :
Lundi 2 mars 2009
Réunions
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Jeudi 26 février 2009
Jeudi 26 févr. 2009
Réunion 1
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Réunion 1
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Élection des coprésidents
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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