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40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Étude des textes réglementaires

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 4: Étude des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 29 octobre 2009
  • Présenté à la Chambre : 29 octobre 2009
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 octobre 2009
Rapport 3: Étude des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 11 juin 2009
  • Présenté à la Chambre : 15 juin 2009
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 15 juin 2009
Rapport 2: Étude des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 2 avril 2009
  • Présenté à la Chambre : 22 avril 2009
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 avril 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 août 2009
Rapport 1: Étude des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 26 février 2009
  • Présenté à la Chambre : 2 mars 2009
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 2 mars 2009
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 2 mars 2009

Réunions

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