40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Étude des textes réglementaires
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 4:
Étude des textes réglementaires
- Adopté par le Comité : 29 octobre 2009
- Présenté à la Chambre : 29 octobre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 3:
Étude des textes réglementaires
- Adopté par le Comité : 11 juin 2009
- Présenté à la Chambre : 15 juin 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2:
Étude des textes réglementaires
- Adopté par le Comité : 2 avril 2009
- Présenté à la Chambre : 22 avril 2009
Rapport 1:
Étude des textes réglementaires
- Adopté par le Comité : 26 février 2009
- Présenté à la Chambre : 2 mars 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 2 mars 2009