40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Étude des textes réglementaires

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 4: Étude des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 29 octobre 2009
  • Présenté à la Chambre : 29 octobre 2009
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 3: Étude des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 11 juin 2009
  • Présenté à la Chambre : 15 juin 2009
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2: Étude des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 2 avril 2009
  • Présenté à la Chambre : 22 avril 2009
Rapport 1: Étude des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 26 février 2009
  • Présenté à la Chambre : 2 mars 2009
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 2 mars 2009

Réunions

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire