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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Étude des textes réglementaires

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 4: Étude des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 15 mai 2008
  • Présenté à la Chambre : 26 mai 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mai 2008
Rapport 3: Étude des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 15 mai 2008
  • Présenté à la Chambre : 26 mai 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mai 2008
Rapport 2: Étude des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 6 décembre 2007
  • Présenté à la Chambre : 12 décembre 2007
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 décembre 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 10 avril 2008
Rapport 1: Étude des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 21 novembre 2007
  • Présenté à la Chambre : 21 novembre 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 21 novembre 2007
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 novembre 2007

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.