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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Examen des textes réglementaires

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 5: Le Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion
  • Adopté par le Comité : 1 mars 2007
  • Présenté à la Chambre : 21 mars 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 mars 2007
Rapport 4: Abrogation - l'article 36(2) du Règlement de pêche de l'Ontario de 1989
  • Adopté par le Comité : 1 février 2007
  • Présenté à la Chambre : 7 février 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2007
Rapport 3: Dépôt de textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 19 octobre 2006
  • Présenté à la Chambre : 26 octobre 2006
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 octobre 2006
Rapport 2: La contestation judiciaire des droits de licence de radiodiffusion
  • Adopté par le Comité : 28 septembre 2006
  • Présenté à la Chambre : 16 octobre 2006
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 16 octobre 2006
Rapport 1: Étude des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 11 mai 2006
  • Présenté à la Chambre : 11 mai 2006
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 11 mai 2006
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 11 mai 2006

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.