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Comités de la Chambre des communes
Membres du Comité en date du 30 décembre 2009
yes
40
e
législature, 2
e
session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Dates de changement dans la composition du Comité :
mercredi 30 décembre 2009
30 décembre 2009
4 décembre 2009
3 décembre 2009
19 novembre 2009
17 novembre 2009
31 octobre 2009
26 octobre 2009
8 octobre 2009
7 octobre 2009
29 septembre 2009
28 septembre 2009
29 août 2009
6 mars 2009
3 mars 2009
26 février 2009
24 février 2009
10 février 2009
27 janvier 2009
Membres représentant le Sénat
Membres représentant la Chambre des communes
Coprésidents
L'hon.
John D.
Wallace
L'hon.
John D.
Wallace
,
sénateur
Andrew
Kania
Libéral
Andrew
Kania
,
député
Libéral
Vice-présidents
Royal
Galipeau
Conservateur
Royal
Galipeau
,
député
Conservateur
Brian
Masse
NPD
Brian
Masse
,
député
NPD
Membres
L'hon.
George
Baker
L'hon.
George
Baker
,
sénateur
L'hon.
Fred
Dickson
L'hon.
Fred
Dickson
,
sénateur
L'hon.
Céline
Hervieux-Payette
L'hon.
Céline
Hervieux-Payette
,
sénatrice
L'hon.
Wilfred P.
Moore
L'hon.
Wilfred P.
Moore
,
sénateur
L'hon.
Kelvin Kenneth
Ogilvie
L'hon.
Kelvin Kenneth
Ogilvie
,
sénateur
Gérard
Asselin
Bloc Québécois
Gérard
Asselin
,
député
Bloc Québécois
Dona
Cadman
Conservateur
Dona
Cadman
,
députée
Conservateur
Earl
Dreeshen
Conservateur
Earl
Dreeshen
,
député
Conservateur
Christiane
Gagnon
Bloc Québécois
Christiane
Gagnon
,
députée
Bloc Québécois
Randy
Hoback
Conservateur
Randy
Hoback
,
député
Conservateur
Derek
Lee
Libéral
Derek
Lee
,
député
Libéral
Andrew
Saxton
Conservateur
Andrew
Saxton
,
député
Conservateur
Devinder
Shory
Conservateur
Devinder
Shory
,
député
Conservateur
Paul
Szabo
Libéral
Paul
Szabo
,
député
Libéral
Coprésidents
L'hon.
John D.
Wallace
L'hon.
John D.
Wallace
,
sénateur
Andrew
Kania
Libéral
Andrew
Kania
,
député
Libéral
Vice-présidents
Royal
Galipeau
Conservateur
Royal
Galipeau
,
député
Conservateur
Brian
Masse
NPD
Brian
Masse
,
député
NPD
Membres
L'hon.
George
Baker
L'hon.
George
Baker
,
sénateur
L'hon.
Fred
Dickson
L'hon.
Fred
Dickson
,
sénateur
L'hon.
Céline
Hervieux-Payette
L'hon.
Céline
Hervieux-Payette
,
sénatrice
L'hon.
Wilfred P.
Moore
L'hon.
Wilfred P.
Moore
,
sénateur
L'hon.
Kelvin Kenneth
Ogilvie
L'hon.
Kelvin Kenneth
Ogilvie
,
sénateur
Gérard
Asselin
Bloc Québécois
Gérard
Asselin
,
député
Bloc Québécois
Dona
Cadman
Conservateur
Dona
Cadman
,
députée
Conservateur
Earl
Dreeshen
Conservateur
Earl
Dreeshen
,
député
Conservateur
Christiane
Gagnon
Bloc Québécois
Christiane
Gagnon
,
députée
Bloc Québécois
Randy
Hoback
Conservateur
Randy
Hoback
,
député
Conservateur
Derek
Lee
Libéral
Derek
Lee
,
député
Libéral
Andrew
Saxton
Conservateur
Andrew
Saxton
,
député
Conservateur
Devinder
Shory
Conservateur
Devinder
Shory
,
député
Conservateur
Paul
Szabo
Libéral
Paul
Szabo
,
député
Libéral
Membres associés
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