42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
L’aide médicale à mourir
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
L'aide médicale à mourir: une approche centrée sur le patient
- Adopté par le Comité : 18 février 2016
- Présenté à la Chambre : 25 février 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée