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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Travaux du Comité

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Mandat et Quorum du Comité
  • Adopté par le Comité : 29 septembre 2011
  • Présenté à la Chambre : 4 octobre 2011
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mardi 4 octobre 2011

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.