BILI - Travaux du Comité

40^e législature, 3^e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Travaux du Comité

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Mandat et Quorum du Comité

Adopté par le Comité : 22 avril 2010
Présenté à la Chambre : 27 avril 2010
Aucune réponse du gouvernment demandée
Adopté par la Chambre : 28 avril 2010

Présenté à la Chambre : Mardi 27 avril 2010

Réunions

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Jeudi 17 février 2011 Jeudi 17 févr. 2011

12 h - 13 h 26 (HNE)

12 h - 13 h 26 (HNE)

12 h - 13 h 26 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 2 décembre 2010 Jeudi 2 déc. 2010

12 h 07 - 12 h 43 (HNE)

12 h 07 - 12 h 43 (HNE)

12 h 07 - 12 h 43 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 18 novembre 2010 Jeudi 18 nov. 2010

12 h 02 - 13 h 29 (HNE)

12 h 02 - 13 h 29 (HNE)

12 h 02 - 13 h 29 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 octobre 2010 Jeudi 7 oct. 2010

12 h 01 - 12 h 05 (HAE)

12 h 01 - 12 h 05 (HAE)

12 h 01 - 12 h 05 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 22 avril 2010 Jeudi 22 avr. 2010

12 h 04 - 12 h 35 (HAE)

12 h 04 - 12 h 35 (HAE)

12 h 04 - 12 h 35 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire