Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Sénat
Chambre des communes
Comités
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Comités
BILI
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Comités du
Sénat
Comités de la
Chambre des communes
BILI
Bibliothèque du Parlement
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Comités du Sénat
Comités de la Chambre des communes
Membres du Comité en date du 13 septembre 2013
yes
41
e
législature, 1
re
session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Dates de changement dans la composition du Comité :
vendredi 13 septembre 2013
13 septembre 2013
7 juin 2013
28 mars 2013
28 janvier 2013
28 septembre 2012
27 septembre 2012
20 septembre 2012
23 avril 2012
31 janvier 2012
30 septembre 2011
29 septembre 2011
27 septembre 2011
26 septembre 2011
13 septembre 2011
13 juin 2011
Membres représentant le Sénat
Membres représentant la Chambre des communes
Coprésident(e)s
L'hon.
Marie-P.
Charette-Poulin
L'hon.
Marie-P.
Charette-Poulin
,
sénatrice
Royal
Galipeau
Conservateur
Royal
Galipeau
,
député
Conservateur
Vice-présidentes
Carol
Hughes
NPD
Carol
Hughes
,
députée
NPD
L’hon.
Carolyn
Bennett
Libéral
L’hon.
Carolyn
Bennett
,
députée
Libéral
Membres
L'hon.
Salma
Ataullahjan
L'hon.
Salma
Ataullahjan
,
sénatrice
L'hon.
Nicole
Eaton
L'hon.
Nicole
Eaton
,
sénatrice
L'hon.
Terry M.
Mercer
L'hon.
Terry M.
Mercer
,
sénateur
L'hon.
Michel
Rivard
L'hon.
Michel
Rivard
,
sénateur
Rod
Bruinooge
Conservateur
Rod
Bruinooge
,
député
Conservateur
Rob
Clarke
Conservateur
Rob
Clarke
,
député
Conservateur
Richard M.
Harris
Conservateur
Richard
Harris
,
député
Conservateur
Jim
Hillyer
Conservateur
Jim
Hillyer
,
député
Conservateur
Chungsen
Leung
Conservateur
Chungsen
Leung
,
député
Conservateur
Peggy
Nash
NPD
Peggy
Nash
,
députée
NPD
José
Nunez-Melo
NPD
José
Nunez-Melo
,
député
NPD
François
Pilon
NPD
François
Pilon
,
député
NPD
Terence
Young
Conservateur
Terence
Young
,
député
Conservateur
Coprésident(e)s
L'hon.
Marie-P.
Charette-Poulin
L'hon.
Marie-P.
Charette-Poulin
,
sénatrice
Royal
Galipeau
Conservateur
Royal
Galipeau
,
député
Conservateur
Vice-présidentes
Carol
Hughes
NPD
Carol
Hughes
,
députée
NPD
L’hon.
Carolyn
Bennett
Libéral
L’hon.
Carolyn
Bennett
,
députée
Libéral
Membres
L'hon.
Salma
Ataullahjan
L'hon.
Salma
Ataullahjan
,
sénatrice
L'hon.
Nicole
Eaton
L'hon.
Nicole
Eaton
,
sénatrice
L'hon.
Terry M.
Mercer
L'hon.
Terry M.
Mercer
,
sénateur
L'hon.
Michel
Rivard
L'hon.
Michel
Rivard
,
sénateur
Rod
Bruinooge
Conservateur
Rod
Bruinooge
,
député
Conservateur
Rob
Clarke
Conservateur
Rob
Clarke
,
député
Conservateur
Richard M.
Harris
Conservateur
Richard
Harris
,
député
Conservateur
Jim
Hillyer
Conservateur
Jim
Hillyer
,
député
Conservateur
Chungsen
Leung
Conservateur
Chungsen
Leung
,
député
Conservateur
Peggy
Nash
NPD
Peggy
Nash
,
députée
NPD
José
Nunez-Melo
NPD
José
Nunez-Melo
,
député
NPD
François
Pilon
NPD
François
Pilon
,
député
NPD
Terence
Young
Conservateur
Terence
Young
,
député
Conservateur
Membres associés
×
Chargement en cours...