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Comités de la Chambre des communes
Membres du Comité en date du 14 septembre 2007
yes
39
e
législature, 1
re
session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Dates de changement dans la composition du Comité :
vendredi 14 septembre 2007
14 septembre 2007
12 juin 2007
1 mars 2007
30 janvier 2007
29 janvier 2007
21 septembre 2006
9 juin 2006
8 juin 2006
30 mai 2006
26 avril 2006
6 avril 2006
Membres représentant le Sénat
Membres représentant la Chambre des communes
Coprésident(e)s
L'hon.
Marilyn
Trenholme Counsell
L'hon.
Marilyn
Trenholme Counsell
,
sénatrice
Peter
Goldring
Conservateur
Peter
Goldring
,
député
Conservateur
Vice-président
L'hon.
Gurbax S.
Malhi
Libéral
L'hon.
Gurbax
Malhi
,
député
Libéral
Membres
L'hon.
Janis G.
Johnson
L'hon.
Janis G.
Johnson
,
sénatrice
L'hon.
Jean
Lapointe
L'hon.
Jean
Lapointe
,
sénateur
L'hon.
Donald H.
Oliver
L'hon.
Donald H.
Oliver
,
sénateur
L'hon.
Vivienne
Poy
L'hon.
Vivienne
Poy
,
sénatrice
Mike
Allen
Conservateur
Mike
Allen
,
député
Conservateur
Gérard
Asselin
Bloc Québécois
Gérard
Asselin
,
député
Bloc Québécois
L'hon.
Gerry
Byrne
Libéral
L'hon.
Gerry
Byrne
,
député
Libéral
Blaine
Calkins
Conservateur
Blaine
Calkins
,
député
Conservateur
Cheryl
Gallant
Conservateur
Cheryl
Gallant
,
députée
Conservateur
L'hon.
Fabian
Manning
Conservateur
L'hon.
Fabian
Manning
,
député
Conservateur
Glen Douglas
Pearson
Libéral
Glen
Pearson
,
député
Libéral
L'hon.
Jim
Peterson
L'hon.
Jim
Peterson
,
député
Louis
Plamondon
Bloc Québécois
Louis
Plamondon
,
député
Bloc Québécois
Denise
Savoie
NPD
Denise
Savoie
,
députée
NPD
Coprésident(e)s
L'hon.
Marilyn
Trenholme Counsell
L'hon.
Marilyn
Trenholme Counsell
,
sénatrice
Peter
Goldring
Conservateur
Peter
Goldring
,
député
Conservateur
Vice-président
L'hon.
Gurbax S.
Malhi
Libéral
L'hon.
Gurbax
Malhi
,
député
Libéral
Membres
L'hon.
Janis G.
Johnson
L'hon.
Janis G.
Johnson
,
sénatrice
L'hon.
Jean
Lapointe
L'hon.
Jean
Lapointe
,
sénateur
L'hon.
Donald H.
Oliver
L'hon.
Donald H.
Oliver
,
sénateur
L'hon.
Vivienne
Poy
L'hon.
Vivienne
Poy
,
sénatrice
Mike
Allen
Conservateur
Mike
Allen
,
député
Conservateur
Gérard
Asselin
Bloc Québécois
Gérard
Asselin
,
député
Bloc Québécois
L'hon.
Gerry
Byrne
Libéral
L'hon.
Gerry
Byrne
,
député
Libéral
Blaine
Calkins
Conservateur
Blaine
Calkins
,
député
Conservateur
Cheryl
Gallant
Conservateur
Cheryl
Gallant
,
députée
Conservateur
L'hon.
Fabian
Manning
Conservateur
L'hon.
Fabian
Manning
,
député
Conservateur
Glen Douglas
Pearson
Libéral
Glen
Pearson
,
député
Libéral
L'hon.
Jim
Peterson
L'hon.
Jim
Peterson
,
député
Louis
Plamondon
Bloc Québécois
Louis
Plamondon
,
député
Bloc Québécois
Denise
Savoie
NPD
Denise
Savoie
,
députée
NPD
Membres associés
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