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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir a présenté son rapport final à la Chambre et au Sénat le mercredi 15 février 2023. En présentant son rapport, le comité a cessé d’exister. Le comité n’accepte plus de mémoires à l’heure actuelle et sa boîte de réception ne sera plus surveillée. Pour de plus amples renseignements à propos du comité, veuillez communiquer avec la Direction des comités et des services législatifs au 613-992-3150 ou à l’adresse cmteweb@parl.gc.ca.

Membres du Comité

En date du 19 juin 2023