S-265 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi édictant la Loi sur l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, modifiant la Charte canadienne des droits des victimes et établissant un cadre de mise en œuvre des droits des victimes d’actes criminels
Titre abrégé : Loi sur l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 12 décembre 2023 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 mai 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 mai 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 octobre 2023
Séance 148
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 12 décembre 2023
Séance 170
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 17 octobre 2023 Discours du parrain(Séance 148) Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur)
mardi 12 décembre 2023 Discours en réponse(Séance 170) Lucie Moncion (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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