S-243 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Titre abrégé :
Loi sur l’édiction d’engagements climatiques
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 8 juin 2023 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 24 mars 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 mars 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 8 juin 2023
Renvoi en comité, jeudi 8 juin 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 avril 2022 |
|
jeudi 5 mai 2022 |
|
jeudi 12 mai 2022 |
|
mardi 28 mars 2023 |
|
jeudi 4 mai 2023 |
|
jeudi 8 juin 2023 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 22 novembre 2023 |
Réunion 60 |
mercredi 6 décembre 2023 |
Réunion 63 |
jeudi 18 avril 2024 |
Réunion 74 |
jeudi 2 mai 2024 |
Réunion 76 |
mercredi 8 mai 2024 |
Réunion 77 |
jeudi 9 mai 2024 |
Réunion 78 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 7 avril 2022 | Discours du parrain(Séance 34) | Rosa Galvez (Groupe des sénateurs indépendants) |
| jeudi 8 juin 2023 | Discours en réponse(Séance 132) | Michael L. MacDonald (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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