C-356 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois
Titre abrégé : Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 29 mai 2024

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 septembre 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 30 octobre 2023
Séance 242
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 27 mai 2024
mercredi 29 mai 2024
Séance 320
Rejetée (Vote 790)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 1er février 2024, le président de la Chambre des communes a déclaré que la motion à l'étape de la 3e lecture du projet de loi C-356 ne sera pas mise aux voix, à moins qu'une recommandation royale ne soit reçue.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 790 — mercredi 29 mai 2024
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois
Pour:
117
Contre:
203
Pairés:
8
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 octobre 2023 Séance 235
jeudi 1 février 2024 Séance 273
jeudi 1 février 2024 Séance 273

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 30 octobre 2023 Discours du parrain(Séance 242) Pierre Poilievre (Conservateur)
lundi 30 octobre 2023 Discours en réponse(Séance 242) Chris Bittle (Libéral)
lundi 30 octobre 2023 Discours en réponse(Séance 242) Andréanne Larouche (Bloc Québécois)
lundi 30 octobre 2023 Discours en réponse(Séance 242) Jenny Kwan (NPD)

À propos

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