C-347 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 10 avril 2024

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 21 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 juin 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 31 janvier 2024
Séance 272
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 9 avril 2024
mercredi 10 avril 2024
Séance 297
Rejetée (Vote 685)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 685 — mercredi 10 avril 2024
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction)
Pour:
113
Contre:
197
Pairés:
6
Total:
316

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 31 janvier 2024 Discours du parrain(Séance 272) René Arseneault (Libéral)
mercredi 31 janvier 2024 Discours en réponse(Séance 272) Scott Reid (Conservateur)
mercredi 31 janvier 2024 Discours en réponse(Séance 272) Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
mercredi 31 janvier 2024 Discours en réponse(Séance 272) Alexandre Boulerice (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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