C-2 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Lois du Canada 2021, c. 26
Progrès
Chambre des communes
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 24 novembre 2021 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 26 novembre 2021 |
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lundi 29 novembre 2021 |
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jeudi 2 décembre 2021 |
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
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mardi 7 décembre 2021 |
Réunion 2 |
mardi 7 décembre 2021 |
Réunion 3 |
mercredi 8 décembre 2021 |
Réunion 4 |
jeudi 9 décembre 2021 |
Réunion 5 |
jeudi 9 décembre 2021 |
Réunion 6 |
vendredi 10 décembre 2021 |
Réunion 7 |
lundi 13 décembre 2021 |
Réunion 8 |
lundi 13 décembre 2021 |
Réunion 9 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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mardi 14 décembre 2021 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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jeudi 16 décembre 2021 |
Sénat
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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jeudi 16 décembre 2021 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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jeudi 16 décembre 2021 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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jeudi 16 décembre 2021 |
Notes
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :
1.le Sénat se forme en comité plénier à 17 heures le jeudi 16 décembre 2021, afin d’étudier la teneur du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin du comité plénier;
2.si la sonnerie d’appel pour un vote retentit au moment où le comité doit se réunir, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et retentisse de nouveau une fois les travaux du comité terminés pour le temps qu’il reste;
3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-2 reçoive l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances, accompagnée d’au plus quatre fonctionnaires;
4.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-2 lève sa séance au plus tard 95 minutes après le début de ses travaux;
5.les remarques introductives de la témoin durent un total maximal de cinq minutes;
6.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;
7.le début de la suspension du soir soit retardé jusqu’à ce que le comité plénier ait fait rapport, et soit d’une durée d’une heure, à condition que si un événement doit avoir lieu à 19 heures, conformément au paragraphe 13 de l’ordre du 25 novembre 2021, il ait plutôt lieu une fois la séance reprise après la pause du soir.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
- Résultat :
- Adoptée
- Pour:
- 183
- Contre:
- 129
- Pairés:
- 0
- Total:
- 312
- Résultat :
- Adoptée
- Pour:
- 191
- Contre:
- 142
- Pairés:
- 0
- Total:
- 333
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
vendredi 26 novembre 2021 | Discours du parrain(Séance 5) | Randy Boissonnault (Libéral) |
vendredi 26 novembre 2021 | Discours en réponse(Séance 5) | Pierre Poilievre (Conservateur) |
vendredi 26 novembre 2021 | Discours en réponse(Séance 5) | Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois) |
vendredi 26 novembre 2021 | Discours en réponse(Séance 5) | Daniel Blaikie (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 16 décembre 2021 | Discours du parrain(Séance 13) | Peter M. Boehm (Groupe des sénateurs indépendants) |