C-284 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le jeudi 31 octobre 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 14 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 7 juin 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 16 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 28 avril 2023
Séance 187
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 31 mai 2023
mercredi 7 juin 2023
Séance 208
Adoptée (Vote 353)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 21 juin 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 20 juin 2023
Réunion 75
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, jeudi 28 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 25 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 septembre 2023
vendredi 20 octobre 2023
mercredi 25 octobre 2023
Séance 239
Adoptée (Vote 431)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 26 octobre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 octobre 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 29 mai 2024
Renvoi en comité, mercredi 29 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 novembre 2023
Séance 165
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 19 mars 2024
mardi 28 mai 2024
mercredi 29 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 31 octobre 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 23 octobre 2024
Réunion 119
jeudi 24 octobre 2024
Réunion 120
mercredi 30 octobre 2024
Réunion 121
jeudi 31 octobre 2024
Réunion 122
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 31 octobre 2024
Séance 234
Troisième lecture
Aucune activité

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 353 — mercredi 7 juin 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
Pour:
324
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
326
Vote 431 — mercredi 25 octobre 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
Pour:
324
Contre:
0
Pairés:
6
Total:
330

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 28 avril 2023 Discours du parrain(Séance 187) Judy A. Sgro (Libéral)
vendredi 28 avril 2023 Discours en réponse(Séance 187) Karen Vecchio (Conservateur)
vendredi 28 avril 2023 Discours en réponse(Séance 187) Jean-Denis Garon (Bloc Québécois)
vendredi 28 avril 2023 Discours en réponse(Séance 187) Jenny Kwan (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 30 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 165) Mohamed-Iqbal Ravalia (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page