Passer au contenu

Projet de loi C-205

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-205
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-205
Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA

première lecture le 10 décembre 2015

M. Tilson

421069