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REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 15
jeudi 9 février 2017, 8 h 30 à 10 h 30
 
Témoins
Ministère de l'Environnement
• Mike Beale, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement
• Danielle Rodrigue, gestionnaire, Mesures innovatrices, Affaires législatives et réglementaires
Ministère de la Justice
• Gordon Hill, avocat-conseil, Service juridique de l'environnement
 
 
Les cogreffiers du Comité
Jean-Marie David (613-944-5635)
Max Hollins (613-998-0431)
 
2017/02/03 8 h 51