REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
42e législature, 1re session
Réunion 53
Le jeudi 6 juin 2019, 8 h 30 à 10 h 15
Témoins
Ministère de l'Industrie
• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché
• Erin Campbell, directrice, Direction générale des politiques-cadres du marché, Direction de la politique des brevets
• Erica Pashley, analyste principale de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché, Direction de la politique des brevets
Les cogreffiers du Comité
François Michaud (613-998-0431)
Christine Holke (613-947-8891)
2019-05-31 10 h 7