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REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations   Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Thursday, December 2, 2010 Le jeudi 2 décembre 2010
8:30 a.m. to 10:30 a.m. 8 h 30 à 10 h 30
Room 356-S, Centre Block   Pièce 356-S, édifice du Centre
(613-992-7368)   (613-992-7368)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Review of Statutory Instruments - SPECIAL AGENDA ITEM (SOR/2007-82 - Identity Screening Regulations)  Étude des textes réglementaires - ARTICLE SPÉCIAL À L'ORDRE DU JOUR (DORS/2007-82 - Règlement sur le contrôle de l'identité)
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Laureen Kinney, Director General
Aviation Security Directorate		 Laureen Kinney, directrice générale
Direction générale de la sûreté aérienne
 
 
Les cogreffiers du Comité
Marcy Zlotnick (613-990-6080)
Graeme Truelove (613-996-1173)
Joint Clerks of the Committee
 
2010/11/25 4:00 p.m.   2010/11/25 16 heures